Séance
du 02 Décembre 2003
Excusé : JULIEN
C.
Secrétaire de séance : Guy JUILLAN
Ordre du jour :
- Tarifs communaux 2004
- Convention pose panneaux directionnels
- Subvention CCAS
- Système de chlorage
- P.V.R. (participation pour voies et réseaux)
- Questions diverses
Tarifs communaux
2004
Sur proposition de Mme le Maire
les tarifs communaux suivants sont votés :
- EAU :
* M3 consommation 1.00 €
* Abonnement mensuel 5.25 € soit par an 63.00 €
* Branchement 765.00 €
- ORDURES MENAGÈRES
:
* Redevance par foyer 130.00 €
* Redevance par gîte 130.00 €
* Redevance par chambre d'hôtes 33.00 €
Il est prévu de mettre en place 6 bennes par an pour les
encombrants en alternance avec Le PEGUE.
- CIMETIÈRE :
* Concession trentenaire 276.00 €
* Case columbarium trentenaire 300.00 €
- SALLE COMMUNALE :
tarifs 2003 inchangés
* Location aux Montbrisonnais 80.00 €
* Location aux étrangers 190.00 €
* Location aux associations 40.00 €
* Location vaisselle aux particuliers 31.00 €
* Location vaisselle aux associations 15.00 €
* Caution 190.00 €
* Ménage 50.00 €
* Chauffage 60.00 €
Panneaux
directionnels
Après délibération,
le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à signer la convention
avec le Conseil Général de la Drôme pour la
pose de panneaux directionnels sur les chemins de la commune qui
en aura la garde et l'entretien à titre gratuit.
Comptabilité
C.C.A.S.
Afin d'équilibrer le
budget du C.C.AS la commune versera une subvention de 123 €
et à compter du 01.01.2004 le C.C.A.S sera intégré
au budget communal.
Traitement
de l'eau
Un dossier pour le traitement
de l'eau du pompage est en cours d'élaboration avec installation
d'un relais téléphonique au château d'eau.
Les autres travaux envisagés seront étudiés
par la suite en fonction du budget de la commune et de la nécessité.
Participation
Voies et Réseaux
L'instauration de la P.V.R.
(participation pour voies et réseaux) n'engendre pour la
commune aucune obligation générale. Les demandes de
construction étant analysées au cas par cas.
Questions
diverses
Personnel communal :
Le renouvellement du contrat CES de M VOINET ayant été
refusé, un contrat C.E.C. 30 h hebdomadaires a été
signé pour 1 an. Subventionné à 80 %.
Voirie :
Les travaux du chemin de la limite étant terminés,
la commune va demander à Valréas, selon accord passé,
de lui reverser la somme de 618 € représentant la moitié
de la part communale.
Aire camping-car :
Le dossier a été présenté pour un total
H.T. de 15 267.00 € à réaliser en 2 tranches.
C'est supérieur à ce qui était prévu
(longueur de raccordement importante) plus ajout d'une borne électrique
( branchement E.D.F. nécessaire).
Le financement pourrait être le suivant :
travaux H.T. ----------------------------------------------------15
267.00 €
- 1 ère partie : Aire de vidange
Subvention Conseil Général. 60 % ----------------------2
760.00 €
(plafonné à 4600 € H.T. ligne spéciale
camping) service Tourisme
- 2 ème partie : Aire de stationnement
Subvention Conseil Général 57 % + 5 % CP ------------4
610.00 €
(sur enveloppe cantonale)
Part communale -----------------------------------------7 897.00
€
T.V.A. --------------------------------------------------2 992.33
€
Le Conseil Municipal donne
son accord pour la réalisation de ce projet.
S.I.V.O.S.
La subvention du Conseil Général pour le transport
scolaire du midi accordée par dérogation pour 3 ans
ne sera pas renouvelée. Le SIVOS s'est réuni et a
décidé de maintenir malgré cela le transport
de midi. Le C.M. donne son avis favorable.
Commémoration
:
Le 5 Décembre a été décrété
journée commémorative des combattants d'Algérie,
Maroc et Tunisie. Il est trop tard pour organiser cette année
une cérémonie. A voir pour 2004.
Proposition Mairie de
Grignan :
Faite aux communes du canton pour l'installation dans chaque commune
d'un vase monumental de 2 mètres, d'après un original
du Château de Grignan et qui pourrait symboliser un trait
d'union et de reconnaissance du canton. Cette démarche n'a
d'intérêt que si toutes les communes y adhèrent.
A suivre et éventuellement déterminer un emplacement.
Soutien auto-écoles
:
Soutien du Conseil Municipal aux Auto-Écoles de la région
par suite du projet de suppression des centres d'examen secondaires,
ce qui aurait pour effet de compliquer les démarches des
futurs candidats.
Vux :
Célébration des vux 2004 prévue le samedi
10 janvier 2004 sur la place publique. (voir ci-dessous)
La séance est levée
à 20 h.
Les Conseillers Municipaux,
Le Maire
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