Séance du 24 mai 2004

Excusés : Béatrice LOUIS, Claude JULIEN.
Secrétaire de séance : Guy JUILLAN

Ordre du jour :
- Aire de camping car - Fonctionnement
- Elections européennes du 13/06/2004
- Voirie 2004
- Salle des fêtes
- Schéma d'assainissement
- Demande Caves de Montbrison
- Questions diverses

Aire de camping-cars - Fonctionnement

Les travaux pour l'installation de l'aire camping-cars sont commencés. La borne d'électricité sera située sur la place où les camping-cars pourront stationner. La borne pour la fourniture de l'eau et pour la vidange sera située au stade. Il est nécessaire donc d'implanter une signalétique pour le bon fonctionnement de l'ensemble.
Les bornes fonctionneront au moyen de jetons.
Le Conseil municipal décide de fixer le prix du jeton à 2 €.

Elections européennes du 13 juin 2004

Une information est faite sur l'organisation du vote et un tour de garde est établi pour la tenue du bureau de vote.

Voirie 2004

Montant des travaux 2004 prévus au budget 24 680,00 €
FDAC espéré 55 % 21 012,75 €
donnant une possibilité de travaux de 45 693,18 €

La répartition du FDAC (enveloppe cantonale globale) n'étant pas faite, nous ne savons pas encore si la commune pourra récupérer du FDAC supplémentaire (inutilisé par une autre commune).

La convention de travaux avec le S.A.P.G. sera faite sur les bases du montant inscrit au budget majoré de 10 % pour imprévus, soit 45 359 € HT de travaux, mais les travaux seront réalisés selon le FDAC obtenu, par ordre de priorité.

Salle des fêtes

Des transformations s'avérant nécessaires pour la salle polyvalente, une rencontre aura lieu entre Mme le Maire et un architecte afin de définir un projet d'agrandissement avec plan et chiffrage des opérations à effectuer.

Assainissement

Une première réunion de la commission environnement élargie a eu lieu. Elle se réunira à nouveau le mercredi 26 mai, avec la participation de M. BRUN de la DDAF pour obtenir diverses explications sur la façon la plus optimale d'envisager l'assainissement sur la commune, en conformité avec la réglementation, en optant si possible pour l'assainissement autonome sur toute la commune.

Caves de Montbrison

Les Caves de Montbrison ont signalé une grosse consommation d'eau pour l'année écoulée, suite à une fuite d'eau après compteur, et ont déposé une demande de réduction de leur facture.
La fuite ayant été constatée et réparée, le Conseil Municipal consent une réduction de cette facture qui sera calculée de la façon suivante :
(consommation réelle - cons. moyenne des 3 dernières années) / 2

Questions diverses :

Syndicat de protection contre la grêle :
Ce syndicat demande à la commune une cotisation de 530 €. Jusqu'à présent la commune versait une subvention au Syndicat des Côtes-du-Rhône local qui s'acquittait de cette cotisation en payant la différence.
Lors de sa dernière assemblée générale, le syndicat des Côtes-du-Rhône local, qui n'a pas pu renouveler son président sortant ni son bureau faute de candidat, a été mis en sommeil.
En ce qui concerne la cotisation grêle, la municipalité peut apporter son aide mais pas se substituer aux principaux intéressés. Elle attendra donc la reprise d'activité du Syndicat Côtes-du-Rhône local.

Motion de l'Association des Maires Ruraux de France concernant LA POSTE :
Le Conseil Municipal se déclare d'accord avec la motion de l'Association des Maires Ruraux de France en ce qui concerne les projets de réduction des activités de LA POSTE en milieu rural.

Stores Mairie :
Trois devis sont présentés concernant l'installation de stores à l'entrée de la mairie et au secrétariat.
Le Conseil Municipal retient l'entreprise DELASARA de Valréas.

Centre d' Enfouissement Technique de Bariol :
L'Association de défense du site Bariol aurait souhaité une consultation des électeurs le jour des élections européennes. La mairie ne veut pas s'occuper de l'organisation de cette consultation mais laisse la possibilité à l'association de l'organiser en dehors du lieu de vote si cela n'entraîne pas d'indicent.

Mosaïque de l'école :
Il est prévu en fin d'année scolaire de faire une petite réunion avec les élèves de l'école de Montbrison et du Pègue pour l'inauguration de la mosaïque sur le mur de l'école. Nous devons prendre contact avec l'instituteur pour convenir d'une date.

Cimetière :
En prévision de l'agrandissement nécessaire du cimetière, Mme le Maire a pris contact avec le propriétaire du terrain contigu, prévu pour cet agrandissement. Cette personne n'a pas encore rendu sa réponse.
A suivre.

Association Sauvegarde du Patrimoine Naturel et Rural de Montbrison :
Cette association demande : " un blocage des nouvelles demandes de permis de construire sur la commune, hormis les restaurations, agrandissements, et besoins des agriculteurs, afin de mettre la municipalité, laxiste en ce domaine, face à ses responsabilités. "

La séance est levée à 20 h 30

Les Conseillers Municipaux. Le Maire.

Séance du 14 juin 2004

Excusés : Marc DESCOUR, Guy AMIR.
Secrétaire de séance : Guy JUILLAN

Ordre du jour :
- Station Ultra-violet
- Collecte O.M. Délibération S.A.P.G.
- Urbanisme en cours
- Questions diverses

Station Ultra-violet

Les travaux prévus pour la station de traitement de l'eau ne pourront pas débuter avant septembre. Le traitement par l'eau de javel devra donc se poursuivre tout l'été. En prévision de cette situation, il est prévu un calendrier " d'astreinte " pendant la période des vacances, ainsi que 3 jours par semaine (vendredi, samedi et dimanche) en l'absence des employés. Un tour de permanence est prévu pour les conseillers qui s'occuperont du traitement de l'eau ainsi que de la mise en route de la station de pompage en cas de fuite.

Collecte des Ordures ménagères
Délibération S.A.P.G.

Mme le Maire rappelle la délibération du conseil municipal du 20 avril relative à la prestation de collecte des déchets ménagers " tout venant " par laquelle le conseil municipal a décidé de se grouper avec le S.A.P.G. pour la réalisation de ces prestations. Elle informe le conseil municipal que la procédure de consultation des entreprises mentionnée à l'article 7 de la convention n'étant pas réglementaire, il convient de signer une nouvelle convention constitutive d'un groupement de commande.
Le Conseil Municipal donne son accord.

Le véhicule servant au ramassage des poubelles ne sera pas encore longtemps en état de fonctionner. Il convient de penser à son remplacement ou s'orienter vers un autre mode de collecte. Toutes les solutions vont être étudiées.
A suivre.

Urbanisme

CHARROIN Nicolas - DT 26 192 04 P0009 - Les Côtes A 217 & 218
Construction d'une piscine.
Avis favorable.

MAILLOT Joël - DT 26 192 04 P0008 - Les Olivières A 821 & 823
Construction d'un abri jardin.
Avis favorable.

RIP Jan - SCI ZONSZAJN - DT 26 192 04 P0010 - Arron A 783
Création d'une fenêtre supplémentaire. Mise en conformité de la déclaration de travaux.

ROUSTAN Alain - PC 26 192 04 P0005 - Suzaud B 602 & 579
Habitation principale 392 m2, 6 chambres.
Avis favorable.

Dorénavant, les demandeurs d'autorisation d'urbanisme devront fournir une enveloppe suffisamment affranchie pour l'envoi de leurs dossiers.

Questions diverses :

Factures Ordures ménagères impayées :
Monsieur le Trésorier nous informe que, malgré ses recherches, il est dans l'impossibilité de retrouver la trace d'une personne qui a quitté la commune. Il propose au conseil municipal d'admettre sa dette d'un montant de 68,50 € en non-valeur.
Accord du Conseil Municipal.

Panneaux :
Il est prévu l'installation de panneaux indicateurs de la table d'orientation.

La séance est levée à 20 h 15

Les Conseillers Municipaux. Le Maire.

du 17 mai 2004 et du 24 mai 2004

Secrétaire de séance : Josette BERAUD.

ASSAINISSEMENT

La commission s'est réunie une première fois le 17 mai. Mme le Maire expose les différentes obligations et échéances en matière d'assainissement, à savoir :

- obligation pour les communes de réaliser un zonage d'assainissement avant le 31/12/05 ; un zonage est un document cartographique délimitant sur la commune les zones relevant de l'assainissement collectif et les zones relevant de l'assainissement autonome, qui peut être suivi du schéma directeur d'assainissement communal : le S.D.A., c'est un document qui définit les prescriptions immédiates applicables en matière d'assainissement.

- toujours à échéance du 31/12/2005, les communes qui ont désormais la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif devront créer un Service Public d'Assainissement Non Collectif : le S.P.A.N.C., à échelle communale ou intercommunale, dont la mission sera la vérification de la conformité et du bon fonctionnement des assainissements autonomes.

- que la loi prévoit la possibilité de rester en assainissement autonome sur tout le territoire de la commune si le collectif ne se justifie pas soit parce qu'il ne présente pas d'intérêt pour l'environnement, soit parce que son coût serait excessif. S'appuyant sur l'étude faite en 1998 dont le coût de réalisation était disproportionné avec les moyens de la commune et qui aurait multiplié par 4 le prix du m3 (et avait donc été abandonné), les membres de la commission ont conclu que l'ensemble du territoire de la commune devait rester en assainissement autonome.

Afin de faire valider cette solution et peut-être faire l'économie d'une étude pour le zonage, la commission décide de rencontrer un représentant de la D.D.A.F.

La commission s'est donc réunie une seconde fois le 26 mai, en présence de M. BRUN de la D.D.A.F.

Après lui avoir exposé son souhait que la commune reste en assainissement autonome pour les arguments cités ci-dessus et fasse ainsi l'économie d'une étude de zonage, M. BRUN rappelle tout d'abord qu'en matière d'échéance, les petites communes sont soumises à plus de souplesse. Il convient qu'en effet, pour la commune dont la configuration génère des coûts très élevés pour la réalisation d'un assainissement collectif, l'assainissement autonome semble le mieux indiqué. Toutefois il pense que la commune a intérêt, malgré tout, à se doter d'un document de zonage. Dans notre cas, il s'agirait d'une étude simplifiée portant essentiellement sur les points reconnus sensibles. A ce sujet Pierre GOURJON intervient, précisant qu'il lui semble inutile de vérifier les habitations excentrées dont les systèmes d'assainissement fonctionnent. Ce document garantit et valide la cohérence des options choisies, c'est aussi une base de travail utile tant pour la collectivité que les particuliers puisqu'il définit également l'aptitude des sols, point qui a son importance pour l'urbanisation future. Enfin, la détention d'un document de zonage peut permettre, dans certains cas et sous certaines conditions, l'obtention par les particuliers de subventions pour la mise aux normes de leur système d'assainissement défectueux et auxquelles ils n'auraient pas droit en l'absence de zonage.

La commission décide donc de proposer au conseil municipal de programmer la réalisation du zonage dans les mois qui viennent.

Josette BERAUD

Attiré par la lumière et les couleurs de Provence qui éclatent au regard, Benjamin Royaards quitte un jour sa Hollande natale pour s'installer à Montbrison sur Lez. Ainsi, il y a près de trente ans l'artiste plante définitivement son chevalet dans la terre de notre région. Les éléments du paysage dans lesquels il a décidé de plonger sa palette sont évidemment éloignés de ce qu'il connaît depuis son enfance. Cet éloignement engendre une hésitation, qu'il recherche, source de précaution et d'attention dans l'art qu'il exerce. Pour autant, ces mêmes éléments sont aussi ceux d'un quotidien. Des visages humains, des animaux familiers s'accrochent alors à la toile qui dégage la présence et la chaleur de la vie. Une émotivité habite depuis toujours l'artiste, née du respect de tout ce qui est vivant.
Au départ du tableau préside le dessin et les premières compositions de Benjamin Royaards témoignent, dès l'époque des Beaux-arts d'Amsterdam, de la maîtrise dont il fait preuve dans ce domaine. Puis rapidement l'émotion gagne. Benjamin guide alors le pinceau autant que le pinceau le guide.

Un va-et-vient entre l'outil chargé de faire parler le médium et le désir de l'artiste s'instaure. Et la toile se fait cadre et support d'un univers foisonnant, déstructuré puis recomposé en univers cependant cohérent et d'une grande tendresse. Un univers terrestre et cosmique à la fois. La chair s'incorpore à la terre, au ciel et à l'eau, notamment celle du Lez au bord duquel Benjamin Royaards fait de longs séjours et auquel il vole parfois des pierres qu'il sculpte dans son atelier. Les cailloux offrant des textures multiples, comme celles avec lesquelles l'artiste aime jouer dans sa peinture. Benjamin Royaards est un " dépaysateur " amoureux. Amant simultané de l'ici et de l'ailleurs. On se perd et on se retrouve simultanément dans son oeuvre. Une oeuvre où l'on marche entre les limites quotidiennes des étendues et des êtres familiers et celles d'étranges espaces infinis. A ce titre l'écriture artistique fourmillante de Benjamin Royaards ouvre un chemin sur lequel chaque pas que l'on fait délivre un grand message. Libérateur.

Pour tout renseignement sur l'œuvre de Benjamin Royaards contacter le 04 75 53 54 65.

Jean-Luc PIERRENET

Le vendredi 11 juin, l'association organisait dans la salle des fêtes, un débat ayant pour thème :
"Les paysages, la ruralité et l'avenir ".

Avant de rappeler que la ruralité avait pour définition relative, une campagne avec des champs non clôturés et un habitat groupé, le but était de montrer qu'aujourd'hui, de plus en plus de monde s'applique à améliorer et à préserver la qualité de notre paysage rural. (principal promoteur de tourisme) :
1. -Associations diverses ; " La Drôme Provençale "; un pays Nord Vaucluse (en cours de création); plus concrètement, des agriculteurs, qui consciencieusement, s' impliquent à l'entretien de leur environnement et pour certains, s'engagent dans des contrats d'agriculture durable (C.A.D.)en contrepartie des primes ; et même dans les écoles d'agriculture, on enseigne actuellement, des programmes aux élèves, consistant à leurs démontrer l'importance écologique et les retombées économiques que peut avoir la diversification des cultures (truffiers, vignes, lavandes. . . ), l'entretien et l'implantation de haies, le modelage des paysages (tourisme vert en complément des revenus)… Avec l'intervention sur ce sujet de M. Florian Meyras, enseignant formateur à la Maison Familiale et Rurale de Richerenches.
Face à tous ces éléments, nous avons évoqué divers facteurs dégradants de notre environnement :
2. -Multiplication des lignes Hautes Tensions
3. -Dispersion des nouvelles constructions, avec le mitage du paysage, la perte d'un espace rural ouvert au public, le danger des communes sans réglementation d'urbanisme, vu la pression immobilière toujours grandissante.

Nous avons eu à ce propos, une intervention de M. Philippe Chanabas, président du Syndicat des Vignerons de Visan, venu témoigner sur la situation extrême qu'a connue sa commune sur la dispersion anarchique de nouvelles constructions, en zones A.O.C.
4. -Implantation excessive des éoliennes, malgré une rentabilité plus que douteuse.
5. Déboisements intempestifs en plaines et collines.
6. Terrassements démesurés (pans de collines écroulés).
7. L'abandon de certaines productions, comme les petits élevages ovins qui contribuaient à l'entretien des sous-bois et des bordures ou le recul de la culture du lavandin, symbolisant la Provence, par sa couleur et son odeur…

Mais que faire face à la loi des marchés ?

En conclusion, notre message a été de demander à tous, aux élus et responsables locaux, d'être très vigilants, et de nous aider à garder un pays, digne de ce nom et une ruralité accessible à tous. Nous le devons à nos héritiers, qu'ils soient citadins ou ruraux et cela ne concerne pas seulement une petite association, mais tout un pays, dont les deux mamelles sont aujourd'hui le tourisme et l'agriculture.

La discussion s'est prolongée autour d'un verre de vin et de quelques gâteaux.

Pour l'association , Le Président: Pierre GOURJON

Prévention des incendies de forêt
Extrait de l'arrêté préfectoral N° 04-2493 du 15 juin 2004

Article 1
Les dispositions réglementant l'emploi du feu prévues pour la période très dangereuse et définies par l'Arrêté Préfectoral permanent N0 252 du 21janvier 1997, pris pour la prévention des incendies de forêts, sont applicables à compter de ce jour et jusqu'au 31 août 2004.
Article 2
En conséquence, il est interdit à toute personne de porter ou d'allumer du feu à l'intérieur et à moins de 200 m des " espaces sensibles " à savoir : les bois, forêts, plantations forestières, reboisements, ainsi que les landes et maquis. De ce fait et dans les mêmes conditions, est interdit tout usage des barbecues qui mettent en oeuvre l'un des combustibles que sont le gaz, le bois ou le charbon de bois.
Article 3
Il est également interdit à toute personne de fumer dans les dits " espaces sensibles ".

Débroussaillage & Prévention des incendies

Cette année s'annonce une fois encore très sèche. Il faut plus que jamais penser à débroussailler.

L'obligation de débroussailler est liée à l'existence d'une installation quelconque (maison d'habitation, hangar, atelier, simple cabanon, et même piscine) sur la parcelle.
Elle incombe au propriétaire de l'installation qui devra intervenir sur une profondeur de cinquante mètres à partir de cette dernière, même sur le terrain d'autrui.

Le " débroussaillement " est la destruction par tous moyens des broussailles et morts-bois et, si leur maintien en état est de nature à favoriser la propagation des incendies, la suppression des végétaux et sujets d'essences forestières ou autres lorsqu'ils présentent un caractère dominé, dépérissant ou une densité excessive de peuplement, ainsi que l'élagage des sujets conservés.

Extrait de " Prévention des incendies de Forêts "
Ministère de l'Agriculture et de la Pêche

La divagation des chiens

Le Service Départemental de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage a constaté depuis quelques années une nette recrudescence de la divagation des chiens.
Devant le danger qu'ils font courir ainsi que les dégâts colossaux qu'ils causent aux troupeaux domestiques, aux élevages avicoles et à la faune sauvage (petite et grande), nous avons dû orienter une partie de notre travail pour prendre en compte ce problème.
L'expérience nous montre que la plupart des propriétaires de chiens divagants n'ont pas conscience des dégâts qu'occasionnent leurs animaux. Ils n'en demeurent pas moins responsables et encourent une peine contraventionnelle. En effet, l'article 1er de l'Arrêté Ministériel du 16 mars 1955 interdit la divagation et l'article R.* 228-5 1° du Code de l'Environnement fait de cette infraction une contravention de 5ème classe (punie jusqu'à 1500 €, 3000 € en cas de récidive).
Dans les communes de montagne, un arrêté préfectoral permet d'abattre ces animaux lorsqu'ils ne peuvent être capturés et que leur propriétaire n'est pas connu. L'abattage n'exonère pas pour autant le maître de sa responsabilité pénale.
Les possesseurs de chien doivent mettre tout en oeuvre pour contenir leur animal à domicile.

A la demande du Procureur de la République de Valence et pour limiter les dégâts de ces chiens, nous vous demandons de porter cette information à la connaissance de vos administrés.

La gestion des encombrants

Nous vous rappelons qu'une benne pour débarrasser vos encombrants sera à votre disposition Lundi 2 Août.

N'hésitez pas à l'utiliser !

L'atelier cuisine du Centre d'Aide au Travail propose la préparation et la livraison à domicile de repas pour les personnes âgées ou les personnes qui en feraient la demande.

Le prix de la livraison et de la fourniture d'un repas est actuellement de 7,62 €uros..

Pour tout renseignement contactez nous par téléphone aux numéros suivants :
04-75-53-61-50 (à Taulignan)
04-90-28-10-68 (à Valréas)

Résultats: inscrits : 236 - votants : 126 - exprimés : 116

LFN - Jean-Marie LE PEN : 12
LDV - Jean-Marc GOVERNATORI : 2
LDD - Jean-Charles MARCHIANI : 1
LPS - Michel ROCARD : 32
LXG - Odile MIRGUET : 2
LXG - Roseline VACHETTA : 3
LUMP - Françoise GROSSETETE : 10
LPC - Manuela GOMEZ : 2
LVE - Jean-Luc BENNAHMIAS : 10
LCP - Aline VIDAL-DAUMAS : 16
LDD - Patrick LOUIS : 11
LUDF - Thierry CORNILLET : 14
LDV - Philippe SANMARTIN : 1

Samedi 26 juin s'est déroulée, au Pègue, la kermesse des écoles du regroupement scolaire du Pègue et de Montbrison.
Le soleil et la chaleur étaient au rendez-vous. Le mistral s'était enfin arrêté pour nous permettre d'apprécier dans les meilleures conditions la magnifique représentation théâtrale " Voyage dans l'espace ".

Les élèves, du plus jeune au plus âgé, ont participé avec la plus grande concentration afin de délivrer un spectacle de très grande qualité aux spectateurs présents et admiratifs du travail réalisé par l'équipe enseignante.

La journée se poursuivit par un apéritif puis un repas.
A partir de 15h, les enfants, qui attendaient cela depuis longtemps, purent enfin se ruer sur les stands de jeux.
La journée se termina comme elle avait commencé, sous un soleil radieux et surtout dans la bonne humeur.

Profitons pour remercier les " maîtresses " du Pègue, Nathalie DUCIEL et Roselyne CLEMENT sans oublier leurs aides Christine ANDRE et Marie-Pierre BASTIDE MAYOR, le " maître " de Montbrison Bernard LE PENNEC ainsi que le comédien Philippe GLEYZE et souhaitons un prompt rétablissement à Sabine MAURENT.

Il ne reste qu'à souhaiter de bonnes vacances à tous et à l'année prochaine !

Séverine MAILLOT

Le 11 juillet à 11h00
Concert des "Basses Cours"

ensemble original de cuivres
(baryton, euphoniums, basse, tubas, trombones, altos et percussions).

Programme festif et varié
(polkas, valses, variétés...)

Venez nombreux !

Entrée libre

Le Mas de la Roche - Maison d'hôtes - Quartier Crochamp - Montbrison sur Lez
www.guideprovence.com/bb/roche

Centre d'appel dépannage E.D.F. 24h/24 :
0 810 333 321

Service relation clientèle 24h/24 et 7 jours / 7 :
0 810 36 37 38

EXCEPTIONNEL !!

Jeudi 12 Août en soirée

Un grand concert de JAZZ sera donné gratuitement
au stade municipal de Montbrison sur Lez

Venez nombreux et en famille

Réservez votre soirée