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Séance du 20 Avril 2004
Excusés : Guy AMIR, Claude JULIEN.
Secrétaire de séance : Guy JUILLAN
Ordre du jour :
-Travaux Prieuré - restauration - illumination
-S.A.P.G. - Constitution de groupements de commande
-Sentier botanique
-Travaux église
-Cimetière
-Devenir du Syndicat des Pompes Funèbres
-Urbanisme - Dossiers en cours
-Tarif Salle des fêtes
-Questions diverses
Travaux Prieuré - restauration
- illumination
Le dossier technique concernant les 2e et 3e tranches
des travaux de restauration du Prieuré est achevé et les dossiers de consultation
des entreprises sont arrivés. L'appel d'offre portera sur les 2 tranches mais les
travaux seront réalisés sur 2004 et 2005.
Le dossier technique d'éclairage du Prieuré
est également terminé.
Il s'élève à 24 358.51 € HT
Subvention espérée 80 % 19 486.81 € HT
Maîtrise d'œuvre 1 026.47 € HT
soit une part communale de 5 898.17 €
Pour le financement de cette part, une subvention sera demandée auprès de
la fondation EDF.
S.A.P.G.
Constitution de groupements de commande
Le Maire informe le conseil municipal du projet du
S.A.P.G. de passer un marché public pour les prestations de collecte et de traitement
des déchets ménagers " tout venant " (encombrants, ferraille, gravats,
déchets verts) ainsi qu'un marché public pour les prestations de collecte
sélective.
Elle rappelle que la commune est compétente pour la collecte des déchets ménagers.
Toutefois, considérant l'intérêt économique d'inclure dans un
même dossier d'appel à candidatures les prestations de l'ensemble des communes
du canton, elle propose de se grouper avec le S.A.P.G. pour réaliser ces prestations
dans le cadre d'un groupement de commande.
Cela n'amènera pas de changement pour l'organisation de la collecte sur la commune
et aucune rémunération au S.A.P.G.
Après délibération, le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à
signer les conventions avec le S.A.P.G.
Sentier botanique
L'association M.A.C.T. veut créer un sentier
botanique à Montbrison. Pour obtenir des subventions, ce projet doit être porté
par la municipalité.
Les devis d'un montant de 7 217,00 € HT concernant la signalétique ont été
établis. Le plan de financement pourrait être le suivant :
- Fonds européens 50 % 3 608.50 €
- Conseil Général 30 % 2 165.10 €
- Part communale 20 % 721.70 €
- Part Association M.A.C.T. 721.70 €
L'Association M.A.C.T., par convention, versera à la commune une participation égale
à la part communale. Le Conseil Municipal pense que ce projet est très intéressant
et donne son accord pour l'élaboration du dossier.
Travaux église
Les marches de l'église sont très abîmées
et présentent un danger pour les utilisateurs. Une restauration serait nécessaire.
Le Conseil Municipal donne son accord pour l'élaboration d'un dossier et pense qu'à
cette occasion, pourrait s'ajouter l'installation d'un banc, d'un panneau indicateur pour
la fontaine et un projecteur pour éclairer la façade de l'église.
A suivre.
Cimetière
Etant donné le peu de place libre restant au
cimetière, il semble raisonnable d'envisager son agrandissement. Le Conseil Municipal
donne son accord et charge Mme Le Maire de préparer le dossier.
Devenir du Syndicat des pompes funèbres
Le nombre de vacations confiées au syndicat
baisse chaque année entraînant un déficit d'exploitation. Ce service
ne semblant plus répondre à un besoin, il parait sage de dissoudre le syndicat.
Après délibération, le Conseil Municipal est favorable à la
dissolution.
Urbanisme en cours :
CARVALHO Fernande - CU 26 192 04 P0004
- Les Clots A 220 221 244
Considérant la surface de plus de 3000 m2, le déclassement du terrain qui
devient non agricole, un nouvel accès à la parcelle proposé par le
demandeur, le Conseil Municipal émet un avis favorable. La P.V.R. sera mise en application
pour la réfection du chemin.
BIDET Michel - DT 26 192 04 P0003 - L'Olivière
A 346 687 689 757 758
Construction d'une piscine. Avis favorable.
MONIER Annie et René - PC 26 192
04 P0003 - Peyrol B 316 317
Extension et surélévation. Avis favorable.
JULIEN Claude - LT 26 192 04 P0001 -
Chauvet C 709 359 352 351 753 754 755
La demande d'autorisation de lotissement est nécessitée de par le fait que
c'est la 3e construction envisagée sur la même unité foncière.
La législation impose cette procédure. C'est le cas ici d'une division en
3 parcelles dont les 2 premières ont précédemment reçu une autorisation
de construire. Cette demande est réalisée en vue de la possibilité
de construire sur la 3e et dernière parcelle.
MAURENT Sabine - CU 26 192 04 P0003 -
Arron A 526
Demande de certificat d'urbanisme en vue de la construction d'une maison individuelle. Le
terrain a plus de 3 000 m2, non agricole, situé dans le périmètre d'un
site classé. Sous réserve de se conformer aux prescriptions imposées
dans ce cas, le Conseil Municipal émet un avis favorable.
Tarif salle des fêtes
Sur la demande de plusieurs associations, le Conseil
Municipal donne son accord pour la gratuité une fois par an de la location de la
salle des fêtes à toutes les associations communales. Le chauffage restera
payant ainsi que la location de la vaisselle.
Questions diverses :
Assainissement :
Vu la loi sur l'eau entrant en vigueur fin 2005, transférant aux mairies des responsabilités
accrues en matière d'assainissement, il convient dès à présent
de s'en préoccuper. A cet effet, Mme le Maire propose la réunion des commissions
" réseaux " et " environnement " élargies à tout
le Conseil Municipal.
La séance est levée à 20 h
30
Les Conseillers Municipaux. Le Maire.
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