Je m'appelle Anouchka, je suis noire avec la tête marron, je pèse un kilo, Je suis un Yorkshire, je suis sans collier ni tatouage, je suis très affectueuse mais fugueuse, je dois manquer à ma maîtresse.

Aussi si vous m'avez trouvée vous pouvez l'appeler au 04 75 53 56 24.

Merci d'avance.

Anouchka Monier.

Sécurité des piscines privées

Loi n° 2003-9 du 03/01/2003 relative à la sécurité des piscines privées prévoit de doter les piscines de dispositifs de sécurité avant le 1er janvier 2006.

Pour tout renseignement, vous pouvez vous adresser en mairie ou consulter le site : http://www.drome.pref.gouv.fr

Le Syndicat d'Aménagement du Pays de GRIGNAN et la commune de MONTBRISON SUR LEZ organisent une collecte de denrées non périssables au profit de la Banque Alimentaire

JEUDI 24 NOVEMBRE 2005

de 9 h à 12 h et de 13 h à 17 h en Mairie

Merci d'avance

Exemple de produits pouvant être apportés : conserves, pâtes, riz, huile, sucre, farine, café, " aliments bébé ", produits d'entretien…

Séance du 12 Septembre 2005

Excusés : MONTLAHUC Alain, BERNARD Patrick, JULIEN Claude.
Secrétaire de séance : Guy JUILLAN

Ordre du jour :
- Salle des Fêtes :
- Urbanisme
- Collecte des ordures ménagères
- Questions diverses

SALLE DES FÊTES

travaux de restructuration

Estimation des travaux : 236 000 € H.T.

Frais d'honoraires : 19 873 €

Total : 255 873 € H.T.

Subvention maximale prévue : 45 % du Conseil Général et peut-être la D.G.E. et la Région pour 25 %.

La part communale serait de 141 800 € (sans la D.G.E. et la Région) plus la T.V.A ou de 105 547 € si D.G.E. acquise.
Un emprunt sur 20 ans pourrait être réalisé.

Le Conseil Municipal donne son accord pour les demandes de subventions auprès du Conseil Général, de l'État au titre de la D.G.E. et de la Région.

URBANISME

P.C. SERRALONGUE Gisèle 26 192 05 P006

Parcelle C 755 Chauvet

Construction d'une maison individuelle sans étage, avec piscine. Proximité de constructions récentes.

Avis FAVORABLE.

P.C. NICOLAS Michel 26 192 05 P007

Parcelle C 343 a Chauvet

Terrain POMIER M . Le CU a été refusé en 2ème décision Avis DEFAVORABLE au P.C. et DÉFAVORABLE ( du Conseil Municipal et de la D.D.E) à la création d'un chemin

D.T. GENIN Stéphanie 26 192 05 P 003

Parcelle C 699 C 700 Les Plans

Construction d'une piscine.

Avis FAVORABLE.

C.U. MONTLAHUC Guy 26 192 05 P007

Parcelle B 477 Châtelard

Terrain non agricole 5000 M2

Avis FAVORABLE.

P.C. BLANC Jean-Louis 26 192 05 P008

Parcelle C 631 752 772 Chauvet

Construction d'une maison individuelle.

Avis FAVORABLE.

Vu l'abondance de demandes de certificats d'urbanisme et permis de construire, il devient impératif de mener une réflexion approfondie sur l'urbanisme futur à MONTBRISON.

Souhaite-t'on accélérer la construction comme y pousse la tendance ou bien ralentir et garder le rythme des décennies précédentes ?

Avoir un document d'urbanisme ou pas ?

Pour nous aider dans cette réflexion, le Conseil Municipal suggère d'organiser une réunion avec les services de l'État concernés qui sera planifiée après les vendanges.

COLLECTE DES ORDURES MÉNAGÈRES

Suite à la modification du système de collecte des ordures ménagères mis en place au 01 août 2005, un avenant n° 3 à la convention a été signé avec la Sté COVED.

La compétence collecte et traitement des Ordures ménagères ayant été transférée au SAPG, c'est ce syndicat qui à compter du 01/01/2006 percevra la redevance ainsi que pour les autres communes du canton qui ont également transféré.

Il convient donc d'établir une harmonisation de la redevance à appliquer ( particulier, gîte, commerçant, etc.) et des différents modes de perception.

A suivre.

QUESTIONS DIVERSES

Mme le Maire rappelle que dans le cadre des travaux d'aménagement du rond point de Pontaujard, la commune a passé une convention de passage d'une conduite d'eau communale avec le GFA de Pontaujard, propriétaire des parcelles concernées.

En contrepartie, la commune accorde au GFA de Pontaujard, la gratuité d'un droit de raccordement au réseau d'eau communal.

Sur proposition du Maire, le CM autorise le Conseil Général de la Drôme à percevoir pour notre compte la subvention attribuée pour l'étude du zonage d'assainissement par l'Agence de l'eau et à la reverser ensuite à notre collectivité.

L'État a décidé d'engager une réflexion sur le re-découpage des limites de l'arrondissement de Nyons qui pourrait être élargi aux cantons de Dieulefit, Marsanne et Montélimar.

Le CM rappelle son attachement au maintien des services de l'État dans la Sous-Préfecture de Nyons et sera vigilant aux moyens qui y seront consacrés.

L'association M A C T ( Montbrison Archéologie Tourisme) a fait une demande au Conseil Général pour l'acquisition de panneaux signalétiques pour le Prieuré. Prévoir les emplacements en concertation avec l'Association.

En vue de l'agrandissement du cimetière, un compromis de vente va être signé courant octobre.

La séance est levée à 20 h 45.

Les Conseillers Municipaux. Le Maire.

COMPTE-RENDU

Réunion du 9 septembre 2005 à 14 heures 30 en mairie de CHAMARET

Objet : Mise en place du financement du service d'enlèvement des ordures ménagères

Présents :
Marc ROUSTAN, Président du S.A.P.G. et maire de Colonzelle
Josette BERAUD, Maire de Montbrison
Joël BRUNEL, Délégué de Montbrison
Jacques GOUJON, Maire de Le Pègue
Pierre VALLIN, Délégué de Le Pègue
Claude MOCATA, Maire de Rousset les Vignes
Jannick ROUSSIN-ROUX, Déléguée de Rousset les Vignes
François GARAGNON, Délégué de St Pantaléon les Vignes
Jean Albert MANIERE, Délégué suppléant de St Pantaléon les Vignes
Jean Louis MARTIN, Délégué de Taulignan
Claude MICHEL, Délégué de Taulignan
Roselyne BILLIET, Chargée de mission S.A.P.G.

Excusés :
Jean-François SIAUD, Maire de Taulignan
Marcel BONNEFOY, Maire de St Pantaléon les Vignes

1/ Rappels réglementaires :

A compter du 1er janvier 2006, le régime dérogatoire qui permettait aux communes ayant transféré la collecte des déchets ménagers à un Établissements Publics de Coopération Intercommunale (E.P.C.I.), de type communauté de communes ou syndicat intercommunal, prend fin. L'E.P.C.I compétent doit, soit :
- instaurer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), par délibération avant le 15 octobre 2005
- instaurer la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM), par délibération avant le 31 décembre 2005.

En l'absence de toute délibération, le financement du service sera assuré par le budget général, avec impossibilité pour les communes membres de prélever la TEOM ou la REOM.

A l'unanimité des membres présents, la mise en place de la REOM est décidée.

Pour des raisons de souplesse et de proximité, les projets de rôles devront être établis par les communes, le syndicat aura la charge de l'établissement du rôle définitif et des factures.

2/ Contenu de la délibération instaurant la REOM

Cette délibération doit fixer le(s) tarif(s) et les modalités de facturation et de recouvrement.

a/ Modalités de facturation

La délibération devra clairement préciser quels sont les redevables de la redevance.

Même si les différentes circulaires préfectorales indiquent que la REOM s'applique aux usagers effectifs du service, c'est-à-dire les occupants d'une habitation, la possibilité de facturer la REOM aux propriétaires a été confirmée par le Ministre délégué au logement et à la ville lors d'une réponse à une question écrite publiée dans le JO du Sénat du 17/03/2005 (page 776).

Le Ministre précise que la REOM est en effet explicitement prévue par le décret n°87-713 du 26/08/87 fixant la liste des charges récupérables par le bailleur auprès de ses locataires.

Actuellement,
- Colonzelle et Le Pègue facturent la REOM aux propriétaires.
- Montbrison sur Lez, Rousset les Vignes et St Pantaléon les Vignes facturent la REOM aux occupants
- Taulignan applique la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (incluse dans la taxe foncière) qui s'applique aux propriétaires.

A priori, l'ensemble des élus présents se disent favorables à une facturation aux propriétaires.

Ainsi, un propriétaire de 4 logements recevra une facture correspondant à 4 REOM ; à charge pour lui de les répercuter dans les charges de ses locataires.

Les communes sont chargées d'informer les personnes concernées.

Les rôles devront être établis sous cette forme.

b/ Tarifs

Produit à recouvrir

Le tableau 1 donne une évaluation de ces dépenses pour chacune des communes ayant transféré, ou souhaitant transférer avant le 1er janvier 2006, la collecte des déchets ménagers au S.A.P.G.

Le produit de la redevance doit couvrir l'ensemble des dépenses relatives au service d'enlèvement des déchets ménagers et assimilés, à savoir :
- la collecte et le traitement des ordures ménagères
- la collecte et le traitement des encombrants, déchets verts, ferraille…. et autres déchets évacués dans les bennes mises ponctuellement à la disposition des habitants, dans l'attente de la construction d'une déchetterie.
- la collecte et le tri sélectif du verre, des journaux-magazines et des emballages divers, déduction faite des recettes diverses liées à la revente des matériaux et au soutiens de la société Eco-Emballages.
- éventuellement, les frais du syndicat liés à la gestion du service et au recouvrement de la redevance, plus une marge de sécurité pour non paiement ou retard de paiement ….

Les dépenses des communes pour l'établissement des rôles ou l'entretien des points de collecte ne pourront être intégrées. L'entretien des conteneurs et des bacs de collecte sont prévus dans les marchés.

Tarif

Le tableau 2 rappelle les modalités de collecte, les tarifs appliqués en 2005 et donne une estimation de la REOM 2006 pour chaque commune, calculée en fonction des dépenses prévisionnelles et du nombre d'abonnés. Il s'agit d'une base de réflexion.

Différentes options sont possibles pour la fixation des tarifs :
- Le montant de la redevance est identique pour toutes les communes. Si cette solution semble difficilement applicable actuellement, elle est à terme la solution vers laquelle il faudra aboutir.
- Le principe de la redevance étant une facturation au service rendu, il est possible de prévoir une tarification différenciée en fonction :

* Des modalités de collecte des ordures ménagères et autres déchets (mode de collecte, fréquence….).

* Du nombre de personnes dans le foyer (Rousset et St Pantaléon appliquent actuellement un tarif différent pour les foyers d'une ou de deux personnes et plus).

Toutefois cette dernière option s'avère difficilement applicable à l'échelle du syndicat.

* De la nature du redevable (particulier, artisan, commerçant, structure d'hébergement….).

Certaines communes (Montbrison, St Pantaléon) appliquent un tarif différent pour les gîtes et/ou les chambres d'hôtes.

Sur les communes qui facturent aux propriétaires, les gîtes ont une redevance propre, en plus de celle qui s'applique à l'habitation du propriétaire.

Pour les commerces, le montant de la REOM reste posé.

Certains élus proposent d'améliorer le service pour justifier une augmentation de la redevance pour ces redevables. Des suggestions sont faites telles que l'accès aux bennes sur les communes voisines ou l'organisation d'un ramassage de cartons préalablement pliés.

En tout état de cause, la tarification mise en place devra être homogène sur l'ensemble des 6 communes concernées.

Un règlement devra être rédigé.

c/ Modalités de recouvrement

La date de facturation est également à fixer. La redevance s'appliquant sur le service rendu, on ne pourra pas éditer les factures en début d'année. On ne peut pas non plus raisonnablement facturer en fin d'année, cela obligerait le syndicat à faire l'avance de trésorerie sur une année entière (soit 188 000 €).

Deux solutions sont donc envisageables :
- procéder à deux facturations : une en mai pour un acompte et une en novembre pour le solde, soit environ 2 fois 1600 factures à éditer et à mettre sous enveloppe….
- ne faire qu'une seule facturation en milieu d'année en prenant le risque de devoir rembourser des personnes en cas de déménagement.

3/ Conclusion

Les communes sont invitées à formuler des propositions sur les points suivants :
- montant de la REOM
- application de tarifs spécifiques pour les gîtes, les chambres d'hôtes, les commerces, les services publics
- date de la facturation

Lors d'une prochaine réunion qui se tiendra le 7 (ou 10) octobre à 18h00 en mairie de Chamaret, une décision devra être prise sur chacun de ces points.

La délibération instaurant la REOM sera prise fin octobre, en comité syndical.