PROJET DE COMPTE-RENDU
Réunion du lundi 26 juin 2006 à
17 h 30
en mairie de Chamaret
Objet : Comité Syndical
1/ Tirage au sort des jurys d'assises 2007.
2/ Questions diverses.
2.1 Relais Assistantes Maternelles (R.A.M.)
Le Président rappelle le projet de Relais Assistantes
Maternelles dans un bâtiment mis à disposition par
la commune de Taulignan.
Ce bâtiment se compose de trois niveaux mais
seul le rez-de-chaussée composé de deux pièces
serait aménagé pour accueillir le R.A.M..
Un projet de convention de mise à disposition
des locaux entre la commune de Taulignan et le syndicat devra être
élaboré.
Le Président précise qu'il est nécessaire
dans un premier temps de faire réaliser :
"un relevé de l'ensemble du bâtiment qui pourrait
faire l'objet d'aménagements futurs par la commune,
"un avant-projet pour l'aménagement du R.A.M. afin de
pouvoir déposer un dossier de demande subvention auprès
de la Caisse d'Allocations Familiales de la Drôme notamment.
Monsieur SILLAC Antoine Architecte sur Grillon est
retenu pour effectuer ces prestations.
Le Président rappelle que cette action est inscrite
dans le Contrat Enfance signé avec la Caisse d'Allocations
Familiales de la Drôme, et bénéficie donc d'une
prestation de service enfance à hauteur de 58,69 % pour toutes
les dépenses de fonctionnement.
2.2 Déchetterie
Le délégué de la Commune de Valaurie
interroge le Président sur le projet de déchetterie
mobile. Celui-ci précise que le coût d'un tel équipement
est beaucoup trop élevé.
Le Président informe le comité syndical
que la commune de Taulignan envisage l'achat d'un terrain qui pourrait
accueillir la déchetterie intercommunale.
2.3 Cadastre numérisé
Le Président invite les Maires présents
à signer la convention avec la Direction Générale
des Impôts, en tant que partenaires associés.
2.4 Cours d'Anglais
Le Président indique que Madame Claudie BLACKETT
demeurant à St Pantaléon les Vignes vient d'obtenir
l'agrément de l'Education Nationale pour donner des cours
d'anglais en école primaire (CE à CM2).
Cette information a été diffusé
par mail à l'ensemble des mairies.
2.5 Office de Tourisme du Pays de Grignan
Le Président rappelle la demande des membres
du Bureau de l'office de tourisme concernant une rencontre avec
les délégués du SAPG sur le thème "
La politique touristique cantonale et son financement ".
La décision des membres du comité syndical
est reportée au mois de septembre.
L'agent mis à disposition de l'office de tourisme
sollicite une augmentation du montant de son indemnité d'exercice
des missions des préfectures, qui s'élève actuellement
à 914,69 € par an (80 % du montant maximum de l'indemnité
fixé à 1 143,36 €).
Le comité syndical augmente l'indemnité
de l'agent à hauteur de 90 % du montant maximum, soit 1 029,02
€ par an, à compter du 1er juillet 2006.
2.6 Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères
(R.E.O.M.)
Le Président rappelle que la R.E.O.M. a été
instauré à compter du 1er janvier 2006 pour les communes
qui ont transféré leur compétence élimination
des déchets (collecte et traitement) au syndicat, à
savoir Colonzelle, Le Pègue, Montbrison sur Lez, Rousset
les Vignes, St Pantaléon les Vignes et Taulignan.
Le Président indique que sur la commune de Colonzelle
une maison neuve a été entièrement détruite
suite à un incendie. Il précise que la commune de
Colonzelle a décidé d'exonérer ces propriétaires
de redevance " eau " pour cette année et sollicite
l'autorisation du comité syndical pour les exonérer
à titre exceptionnel de la R.E.O.M. pour cette année.
Le comité syndical décide d'exonérer
à titre exceptionnel de R.E.O.M. ces propriétaires
pour l'année 2006.
Le Président précise que lors de la saisie
par le syndicat des rôles fournis par les communes, celle-ci
s'est avérée problématique pour cinq abonnés
résidant sur la commune de Rousset les Vignes et qui étaient
jusqu'alors facturés pour deux sur la commune du Pègue
et pour les trois autres sur la commune de St Pantaléon les
Vignes car déposant leurs ordures ménagères
sur ces dernières.
Le montant de la R.E.O.M. à acquitter par les
propriétaires est celui où se situe la desserte.
Le comité syndical décide qu'à
compter de cette année, ces cinq abonnés devront s'acquitter
du montant de la R.E.O.M. fixée par le comité syndical
pour la commune de Rousset les Vignes.
2.7 Formation gestes et postures
Le Président indique qu'aucune suite n'a été
donnée à la proposition de formation " gestes
et postures " de l'organisme THRIOM de St Paul Trois Châteaux,
car seule une commune du canton a répondu favorablement.
2.8 Association Pays " Une Autre Provence "
Le Président indique que le comité syndical
doit délibérer pour l'autoriser à signer le
projet de convention d'animation et de portage du Contrat de Développement
de la Région Rhône-Alpes dont la mission serait confiée
à la Communauté de Communes de Buis les Baronnies.
Le délégué de la Commune de Valaurie
émet le souhait que cette décision soit repoussée
car à ce jour la commune de Valaurie n'a aucune nouvelle
de la fiche action déposée dans le cadre de ce contrat.
Le Président souhaite avoir des précisions
sur la suite donnée aux projets déposés avant
de prendre une décision.
2.9 Véhicule SPANC
Jean-Louis MARTIN Vice-Président est chargé
de négocier l'achat d'un véhicule Kangoo pour le SPANC
auprès du garage Renault de Grignan.
2.10 Opérations sous-mandat de maîtrise d'ouvrage
déléguée
Extension du réseau AEP Quartier Grange des
Prieurs à Réauville.
- Approbation de l'avant-projet pour un coût estimatif de
30 000 € HT (travaux, honoraires maitrise d'œuvre, divers)
et du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) établis
par la DDAF
- Sollicitation d'une subvention auprès du Conseil Général
de la Drôme.
Renforcement de la conduite d'adduction AEP au Pègue
- Approbation du devis et du mémoire explicatif pour un coût
estimatif de 180 000 € HT (travaux, honoraires maîtrise
d'œuvre, divers) établis par la DDAF
- Sollicitation d'une subvention auprès du Conseil Général
de la Drôme.
Programme voirie 2006 :
Approbation des conventions de mandat avec les communes
suivantes :
- Chamaret pour un montant de 24 877 € TTC.
- Grignan pour un montant de 78 682 € TTC.
- Réauville pour un montant de 47 025 € TTC.
- St Pantaléon les Vignes pour un montant de 16 170 €
TTC.
- Salles sous Bois pour un montant de 18 481 € TTC.
- Taulignan pour un montant de 74 630 € TTC.
- Valaurie pour un montant de 23 198 € TTC.
3/Réflexions préalables à la valorisation
du patrimoine de pierre sèche
Intervention de Michèle FREMAUX et Walter ACCHIARDI
du C.A.U.E. de la Drôme.
Le Président rappelle l'accord de principe du
comité syndical (séance du 19 septembre 2005) pour
que le S.A.P.G. assure la maîtrise d'ouvrage du projet de
valorisation touristique du patrimoine de pierre sèche initié
par le Conseil Général de la Drôme, sous réserve
que le maximum de communes soient associées au projet.
Le C.A.U.E. de la Drôme intervient en tant qu'assistant
à la maîtrise d'ouvrage. Michèle FREMAUX présente
au comité syndical le rendu de l'étude intitulée
" Réflexions préalables à la valorisation
du patrimoine de pierre sèche " nécessaire pour
identifier les éléments de patrimoine susceptibles
d'être intégrés au projet et établir
un pré-chiffrage de ces travaux. Un document est remis à
chaque commune.
Le Président remercie le C.A.U.E. pour son intervention
et la qualité du travail réalisé.
La prochaine étape de cette opération
est une rencontre entre le syndicat, le Conseil Général,
le Service Technique du Département, le Comité Départemental
du Tourisme pour définir les aménagements qui pourraient
être retenus et connaître leur financement.
Le Président du SAPG,
Marc ROUSTAN.
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