A m i c a l e    M o n t b r i s o n n a i s e    -    26770 MONTBRISON ( Drôme Provençale )

Au sommaire :

- SPANC
- SAPG
-
Paroisse
- Info mairie
- Canicule
- Piégeur
- Jazz
- Acrostiche
- Mas de la Roche
- Fête votive

MEMENTO

Jeudi 3 Août : Soirée Jazz au stade municipal

 

Mardi 15 Août : Assomption

 

1, 2 et 3 Septembre :Fête votive

 


SPANC

LE SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)


Qu'est ce que le SPANC ?

La Loi sur l'Eau du 3 janvier 1992 rend obligatoire à partir du 1er janvier 2006 le contrôle des dispositifs d'assainissement non collectif (ANC) par les collectivités. L'eau est en effet une ressource précieuse qu'il convient de protéger, et chaque usager se doit de restituer au milieu naturel une eau de qualité convenable. L'ensemble des communes du canton de Grignan ont choisi de transférer cette compétence au Syndicat d'Aménagement du Pays de Grignan (arrêté préfectoral n° 05-4864 du 26 octobre 2005). Le SAPG a donc créé un Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC).

 

Quelles sont les missions du SPANC ?

Les missions du SPANC sont définies par l'arrêté interministériel du 6 mai 1996 relatif aux modalités du contrôle technique exercé par les communes sur les systèmes d'ANC.

Elles comprennent :
1) la vérification de la conception et de l'implantation des ouvrages d'assainissement non collectifs ainsi que la vérification de la bonne exécution des travaux;
2) le contrôle des installations d'assainissement non collectif existantes (diagnostic);
3) la vérification périodique du bon fonctionnement de toutes les installations.

Les installations doivent être conformes à un second arrêté en date du 6 mai 1996 fixant les prescriptions techniques applicables aux systèmes d'assainissement non collectif.

 

Quelles démarches pour le particulier ?

Afin de participer à l'amélioration de la qualité du milieu hydraulique, si fragile dans notre région, et de se conformer aux obligations légales, les particuliers doivent suivre les recommandations suivantes :
1) Pour toute réhabilitation ou création d'une installation ANC, il faut soumettre préalablement à sa réalisation le projet au SPANC, qui émettra un avis sur la conformité par rapport à la réglementation en vigueur;
2) Avant recouvrement, il faut faire vérifier les travaux par le SPANC;
3) Responsable du bon fonctionnement et de l'entretien, le particulier doit maintenir en bon état l'installation et rendre accessibles tous les ouvrages d'assainissement, afin que le SPANC puisse effectuer un contrôle périodique.

 

Quel dispositif d'assainissement choisir ?

Les documents d'urbanismes et les schémas d'assainissement des communes peuvent apporter des informations nécessaires à la définition de la filière d'assainissement. La réalisation d'une étude de sol par un bureau d'étude compétent est vivement recommandée afin de déterminer la meilleure filière par rapport au terrain et à l'habitation.

 

Quel prix pour améliorer l'environnement ?

De par son statut de Service Public à Caractère Industriel et Commercial, le SPANC doit être équilibré en recettes et en dépenses. Par conséquent, il donne lieu à une redevance dont seuls les usagers bénéficiant du service sont redevables, selon les conditions prévues par les articles R. 2333-122 et R. 2333-126 à R. 2333-132 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Par délibération du 15 mai 2006, le SAPG a fixé la redevance de contrôle des installations neuves ou réhabilitées à 160 € et la redevance de contrôle de bon fonctionnement des installations existantes à 70€.

 

Quand ?

L'ensemble du service sera pleinement opérationnel au 1er septembre 2006.

 

Et aussi :

- Code de l'Environnement;- Code Général des Collectivités Territoriales;- Décret n°94-469 du 3 juin 1994, relatif à la collecte et au traitement des eaux usées;- Arrêté du 6 mai 1996, fixant les prescriptions techniques applicables aux systèmes d'assainissement non collectif;- Arrêté du 6 mai 1996, fixant les modalités du contrôle technique exercé par les communes sur les systèmes d'assainissement non collectif;- Circulaire n° 97-49 du 22 mai 1997, relative à l'assainissement non collectif;- DTU 64.1 Norme AFNOR expérimentale XP P 16-603 d'août 1998 sur la mise en œuvre des dispositifs d'assainissement non collectif.

 

Pour en savoir plus :
Syndicat d'Aménagement du Pays de Grignan
Place Xavier Sylvestre
26 230 Chamaret
Tél : 04.75.46.57.56 / Fax : 04.75.46.57.53
Courriel :


SAPG

PROJET DE COMPTE-RENDU

 

Réunion du lundi 26 juin 2006 à 17 h 30
en mairie de Chamaret

Objet : Comité Syndical


1/ Tirage au sort des jurys d'assises 2007.

2/ Questions diverses.


2.1 Relais Assistantes Maternelles (R.A.M.)

Le Président rappelle le projet de Relais Assistantes Maternelles dans un bâtiment mis à disposition par la commune de Taulignan.

Ce bâtiment se compose de trois niveaux mais seul le rez-de-chaussée composé de deux pièces serait aménagé pour accueillir le R.A.M..

Un projet de convention de mise à disposition des locaux entre la commune de Taulignan et le syndicat devra être élaboré.

Le Président précise qu'il est nécessaire dans un premier temps de faire réaliser :
"un relevé de l'ensemble du bâtiment qui pourrait faire l'objet d'aménagements futurs par la commune,
"un avant-projet pour l'aménagement du R.A.M. afin de pouvoir déposer un dossier de demande subvention auprès de la Caisse d'Allocations Familiales de la Drôme notamment.

Monsieur SILLAC Antoine Architecte sur Grillon est retenu pour effectuer ces prestations.

Le Président rappelle que cette action est inscrite dans le Contrat Enfance signé avec la Caisse d'Allocations Familiales de la Drôme, et bénéficie donc d'une prestation de service enfance à hauteur de 58,69 % pour toutes les dépenses de fonctionnement.


2.2 Déchetterie

Le délégué de la Commune de Valaurie interroge le Président sur le projet de déchetterie mobile. Celui-ci précise que le coût d'un tel équipement est beaucoup trop élevé.

Le Président informe le comité syndical que la commune de Taulignan envisage l'achat d'un terrain qui pourrait accueillir la déchetterie intercommunale.

 

2.3 Cadastre numérisé

Le Président invite les Maires présents à signer la convention avec la Direction Générale des Impôts, en tant que partenaires associés.

 

2.4 Cours d'Anglais

Le Président indique que Madame Claudie BLACKETT demeurant à St Pantaléon les Vignes vient d'obtenir l'agrément de l'Education Nationale pour donner des cours d'anglais en école primaire (CE à CM2).

Cette information a été diffusé par mail à l'ensemble des mairies.

 

2.5 Office de Tourisme du Pays de Grignan

Le Président rappelle la demande des membres du Bureau de l'office de tourisme concernant une rencontre avec les délégués du SAPG sur le thème " La politique touristique cantonale et son financement ".

La décision des membres du comité syndical est reportée au mois de septembre.

L'agent mis à disposition de l'office de tourisme sollicite une augmentation du montant de son indemnité d'exercice des missions des préfectures, qui s'élève actuellement à 914,69 € par an (80 % du montant maximum de l'indemnité fixé à 1 143,36 €).

Le comité syndical augmente l'indemnité de l'agent à hauteur de 90 % du montant maximum, soit 1 029,02 € par an, à compter du 1er juillet 2006.

 

2.6 Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères (R.E.O.M.)

Le Président rappelle que la R.E.O.M. a été instauré à compter du 1er janvier 2006 pour les communes qui ont transféré leur compétence élimination des déchets (collecte et traitement) au syndicat, à savoir Colonzelle, Le Pègue, Montbrison sur Lez, Rousset les Vignes, St Pantaléon les Vignes et Taulignan.

Le Président indique que sur la commune de Colonzelle une maison neuve a été entièrement détruite suite à un incendie. Il précise que la commune de Colonzelle a décidé d'exonérer ces propriétaires de redevance " eau " pour cette année et sollicite l'autorisation du comité syndical pour les exonérer à titre exceptionnel de la R.E.O.M. pour cette année.

Le comité syndical décide d'exonérer à titre exceptionnel de R.E.O.M. ces propriétaires pour l'année 2006.

Le Président précise que lors de la saisie par le syndicat des rôles fournis par les communes, celle-ci s'est avérée problématique pour cinq abonnés résidant sur la commune de Rousset les Vignes et qui étaient jusqu'alors facturés pour deux sur la commune du Pègue et pour les trois autres sur la commune de St Pantaléon les Vignes car déposant leurs ordures ménagères sur ces dernières.

Le montant de la R.E.O.M. à acquitter par les propriétaires est celui où se situe la desserte.

Le comité syndical décide qu'à compter de cette année, ces cinq abonnés devront s'acquitter du montant de la R.E.O.M. fixée par le comité syndical pour la commune de Rousset les Vignes.

 

2.7 Formation gestes et postures

Le Président indique qu'aucune suite n'a été donnée à la proposition de formation " gestes et postures " de l'organisme THRIOM de St Paul Trois Châteaux, car seule une commune du canton a répondu favorablement.

 

2.8 Association Pays " Une Autre Provence "

Le Président indique que le comité syndical doit délibérer pour l'autoriser à signer le projet de convention d'animation et de portage du Contrat de Développement de la Région Rhône-Alpes dont la mission serait confiée à la Communauté de Communes de Buis les Baronnies.

Le délégué de la Commune de Valaurie émet le souhait que cette décision soit repoussée car à ce jour la commune de Valaurie n'a aucune nouvelle de la fiche action déposée dans le cadre de ce contrat.

Le Président souhaite avoir des précisions sur la suite donnée aux projets déposés avant de prendre une décision.

 

2.9 Véhicule SPANC

Jean-Louis MARTIN Vice-Président est chargé de négocier l'achat d'un véhicule Kangoo pour le SPANC auprès du garage Renault de Grignan.

 

2.10 Opérations sous-mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée

Extension du réseau AEP Quartier Grange des Prieurs à Réauville.
- Approbation de l'avant-projet pour un coût estimatif de 30 000 € HT (travaux, honoraires maitrise d'œuvre, divers) et du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) établis par la DDAF
- Sollicitation d'une subvention auprès du Conseil Général de la Drôme.

Renforcement de la conduite d'adduction AEP au Pègue
- Approbation du devis et du mémoire explicatif pour un coût estimatif de 180 000 € HT (travaux, honoraires maîtrise d'œuvre, divers) établis par la DDAF
- Sollicitation d'une subvention auprès du Conseil Général de la Drôme.

Programme voirie 2006 :

Approbation des conventions de mandat avec les communes suivantes :
- Chamaret pour un montant de 24 877 € TTC.
- Grignan pour un montant de 78 682 € TTC.
- Réauville pour un montant de 47 025 € TTC.
- St Pantaléon les Vignes pour un montant de 16 170 € TTC.
- Salles sous Bois pour un montant de 18 481 € TTC.
- Taulignan pour un montant de 74 630 € TTC.
- Valaurie pour un montant de 23 198 € TTC.

 

3/Réflexions préalables à la valorisation du patrimoine de pierre sèche

Intervention de Michèle FREMAUX et Walter ACCHIARDI du C.A.U.E. de la Drôme.

Le Président rappelle l'accord de principe du comité syndical (séance du 19 septembre 2005) pour que le S.A.P.G. assure la maîtrise d'ouvrage du projet de valorisation touristique du patrimoine de pierre sèche initié par le Conseil Général de la Drôme, sous réserve que le maximum de communes soient associées au projet.

Le C.A.U.E. de la Drôme intervient en tant qu'assistant à la maîtrise d'ouvrage. Michèle FREMAUX présente au comité syndical le rendu de l'étude intitulée " Réflexions préalables à la valorisation du patrimoine de pierre sèche " nécessaire pour identifier les éléments de patrimoine susceptibles d'être intégrés au projet et établir un pré-chiffrage de ces travaux. Un document est remis à chaque commune.

Le Président remercie le C.A.U.E. pour son intervention et la qualité du travail réalisé.

La prochaine étape de cette opération est une rencontre entre le syndicat, le Conseil Général, le Service Technique du Département, le Comité Départemental du Tourisme pour définir les aménagements qui pourraient être retenus et connaître leur financement.

 

Le Président du SAPG,
Marc ROUSTAN.


PAROISSE

Le samedi 26 août à 18h30.
Messe à Montbrison. Baptême de Flavien Charroin.
A l'issue de la messe, au cours d'un apéritif, nous remercierons le père Philippe Parent, pour les deux années qu'il a passé à notre service.
Que tous ceux qui le souhaitent, se joignent à nous.


INFO MAIRIE

Benne fer

A compter du 18 septembre 2006, la benne FERRAILLE sera accessible, sous la surveillance d'un employé communal, le lundi matin, une semaine sur deux soit toutes les SEMAINES PAIRES, de 10 h à midi.

Nous vous rappelons que la benne FER ne peut recevoir, comme son nom l'indique, que de la ferraille.

Pour les autres encombrants, vous reporter au calendrier des bennes " encombrants "

 

Remerciements

Un don a été fait à la mairie à l'occasion du mariage FINAZ-COURTOIS et un don à l'occasion du mariage MANCIP - DUBOIS.

Le Conseil Municipal remettra cette somme à la coopérative scolaire pour aider à financer la sortie de fin d'année des enfants, et adresse ses remerciements aux donateurs.

 

Prieuré

Le Conseil Municipal invite tous les Montbrisonnais et leurs amis à venir partager le verre de l'amitié pour fêter ensemble l'achèvement des travaux de restauration du site le 02 SEPTEMBRE 2006 à 11 heures

Votre présence nous honorera.


CANICULE

5 Conseils pour prévenir les risques

1- Buvez fréquemment et abondamment (au moins 1,5 l d'eau par jour même si vous n'avez pas soif)
2- Evitez de sortir aux heures les plus chaudes et de pratiquer une activité physique, maintenez votre logement frais (fermez fenêtres et volets la journée, ouvrez-les le soir et la nuit s'il fait plus frais)
3- Rafraîchissez-vous et mouillez-vous le corps plusieurs fois par jour (douches, bains, brumisateurs ou gant de toilette mouillé, sans vous sécher)
4- Passez si possible 2 à 3 heures par jour dans un endroit frais (cinéma, bibliothèques municipales, supermarchés…)
5- Aidez les personnes les plus fragiles et demandez de l'aide ( notamment auprès de votre mairie)

 

CANICULE info service
0821 22 23 00 (0,12€/minute)


PIEGEUR

Léo AMIR

 

Le plus jeune piégeur de la Drôme Provençale, après quelques fouines, a pris son premier renard. Bravo Léo, avec de la patience et de la persévérance, tu deviendras un bon piégeur.

 

Jean-Marie LELEUX


JAZZ

Montbrison sur Lez

Jeudi 3 Août 2006

à partir de 19H au stade municipal

soirée Jazz

avec l'orchestre Jean Clément New Orléans

entrée libre, buvette, grillades


ACROSTICHE

Monsieur Jean SARRAMEA a rédigé un poème en acrostiche sur les différentes communes du canton de Grignan.

Voici la partie qui concerne la commune de MONTBRISON.

 

MONTBRISON a connu les temps gallo-romains.
O belles randonnées au secret des chemins !
Nappe de la chênaie où la truffe est trésor,
Touffes de lavandin pour un miel d'ambre et d'or.
Baignade au bord du Lez à l'onde pure et fraîche,
Roulant depuis les Monts, invitant à la pêche.
Intime et bel automne où le vignoble est joie,
Savoure des chansons et sous l'azur flamboie.
O tintement lointain où vibre l'immanence,
Nimbant l'ample silence en fleur de souvenance.

Acrostiche de Jean SARRAMEA

A1 Haut de Valescure
83700 SAINT RAPHAËL


MAS DE LA ROCHE

PEINTURE AU MAS DE LA ROCHE

Chaque année, un petit groupe d'artistes peintres allemands (professionnels et amateurs) vient s'inspirer de nos paysages drômois pour exercer leurs talents….

Ils seront là du 26 août au 03 septembre, et vous invitent à découvrir leurs œuvres à la fin de leur séjour : SAMEDI 02 SEPTEMBRE, à partir de 18h00.

Vous êtes les bienvenus !


FETE VOTIVE

1, 2 et 3 Septembre 2006

 

Programme (sous réserve)

 

Vendredi 1er Septembre


20h30 REPAS DANSANT DES VENDANGES ET LA TRADITIONNELLE SOUPE AU PISTOU


Samedi 2 Septembre


11h00 AU PRIEURÉ : Verre de l'amitié du conseil municipal pour fêter l'achèvement des travaux de restauration du site
13h30 CONCOURS DE PÉTANQUE (Triplette mixte)
17h00 RADIO CROCHET POUR ENFANTS - NUIT DES SOSIES - KARAOKÉ.


Dimanche 3 Septembre


8h00 MARCHE DE LA SANTÉ (6 km, 12 km, 20 km et 25 km)
8h30 EXPOSITION DE PEINTURE à la salle des fête et apéritif à 11h.
9h00 BALL TRAP (durant toute la journée - Oraganisé par l'A.C.C.A.)
14h00 CONCOURS DE PÉTANQUE
17h30 REMISE DES PRIX de la marche de la santé
18h00 APÉRITIF