Séance du 24 octobre 2006
Excusés : Guy AMIR, Patrick BERNARD, Alain MONTLAHUC.
Secrétaire de séance : Guy JUILLAN
Ordre du jour :
- Urbanisme en cours
- Salle communale
- Ordures ménagères : règlement
- Service Eau : règlement
- Travaux d'extension du cimetière
- Recensement de la population
- Office du tourisme
- CLIC
- SPANC
- Crèche les Bout'Chous
- Questions diverses
Urbanisme en cours
P.C. Alain ROUSTAN, Quartier Suzaud :
Changement de propriétaire après la
vente du terrain. Une nouvelle demande de permis de construire a
été déposée par M. CLAESSENS pour la
création d'une nouvelle construction de style moderne, différent
des constructions de la région.
Le Conseil Municipal demande un temps de réflexion
pour donner son avis.
Salle communale
Pour la réalisation obligatoire d'un parking
et pour l'implantation de l'assainissement, il est nécessaire
d'acquérir une parcelle de terrain jouxtant la salle, le
terrain actuel étant trop petit. 3000 ou 4000 m² sur
la parcelle C 318 conviendrait parfaitement.
Le propriétaire sollicité doit faire
une proposition de prix qui sera étudiée très
rapidement dans un prochain conseil municipal.
Ordures ménagères : règlement
Après un premier bilan du service qui a été
transféré au S.A.P.G., il est apparu nécessaire
d'apporter quelques précisions dans le règlement :
Il a été décidé que, dès l'émission
des prochaines factures de Redevance d'Enlèvement des Ordures
Ménagères (R.E.O.M.), tout abonné payant une
taxe d'habitation sera redevable de la R.E.O.M. pour la période
complète.
Service EAU : règlement
Le principe de la facturation de la R.E.O.M. aux
propriétaires qui se chargent de la récupérer
auprès de leurs locataires ne semble pas poser de problème,
et le Conseil Municipal décide d'appliquer ce principe pour
la facturation de l'eau car la majorité des impayés
provient de la location.
Mise en application :
- à la prochaine facturation (fin avril),
- une information sera faite aux propriétaires bailleurs.
Le demandeur du Permis de construire n° 26 192
04 P0003 conteste la légitimité de son branchement
au réseau d'eau communal car, selon lui, il s'agit d'une
simple extension. C'est une extension, certes, mais qui crée
une unité d'habitation distincte du bâtiment principal.
- Vu l'article 3 du règlement de l'eau : " … Au
cas où un immeuble desservi par un seul branchement serait
habité par plusieurs ménages, il sera installé
autant de compteurs qu'il y a de logements ou unité d'habitation
distincts. Chaque compteur supplémentaire donne lieu à
la perception du droit de branchement forfaitaire mentionné
à l'article 1, et à un abonnement séparé
" ;
- Vu la prescription mentionnée au permis de construire ;
le Conseil Municipal considère donc que le branchement doit
être réalisé.
Travaux d'extension du cimetière
Le dossier de l'aménagement du cimetière
est confié au S.A.P.G. Après délibération,
accord du Conseil Municipal pour cette démarche.
Recensement de la population
Mme Geneviève MENDES a été nommée
agent recenseur, Roselyne GOURJON, agent coordonnateur. L'agent
recenseur recevra le montant de la dotation que l'Etat octroie à
la commune pour le recensement soit 686 €, et il lui sera accordé
2 pleins d'essence pour ses déplacements. L'agent coordonnateur
recevra 100 € d'indemnité.
Office de Tourisme
Suite à la démission d'une partie des
membres du Conseil d'Administration de l'Office de Tourisme, une
nouvelle élection a eu lieu.
Le Conseil d'Administration se réunira pour
élire le bureau.
C. L. I. C.
Le Centre Local d'Information et de Coordination
gérontologique (C.L.I.C.) est chargé de l'accueil,
l'information et l'orientation des personnes âgées
ou / et de leur entourage. Il est basé à St Paul.
Il a été prévu d'organiser des permanences
dans les communes rurales.
La participation du C.L.I.C. serait de 0.26 €
par habitant.
S. P. A. N. C.
Un agent a été recruté par le
S.A.P.G. pour gérer le Service Public d'Assainissement Non
Collectif (S.P.A.N.C.). Cet agent est chargé de contrôler
les installations des assainissements non collectifs sur les communes
du canton.
Crèche Les Bout'Chous
Pour l'année écoulée, la commune
a participé à l'inscription d'un enfant à la
crèche pour un montant de 391,50 €. Pour l'année
en cours, déjà 2 enfants sont inscrits à la
crèche ce qui risque de doubler la participation communale.
Le Conseil Municipal décide, à l'avenir,
de ne plus accepter d'inscription pour la crèche.
Questions diverses
Personnel communal :
Il est possible d'obtenir un contrat C.A.E. sur 2
ans avec une aide de l'Etat pour une durée comprise entre
20 et 35 heures par semaine. Le Conseil Municipal souhaite demander
un contrat C.A.E. de 30 heures hebdomadaires pour remplacer le contrat
C.E.C. de Christian VOINET qui prend fin le 30/11/2006.
Budget :
Les travaux de maçonnerie du parvis de l'église
coûtent plus cher que prévu. Il est prévu de
rajouter 750 € de crédit pour cette opération.
La séance est levée à 20 h 45.
Les Conseillers Municipaux. Le Maire.
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Au sommaire
:
Dimanche
10 décembre : Loto des écoles, Les 13 desserts
A
l'approche de Noël