La Municipalité
invite tous les Montbrisonnais
à venir partager le verre de l'amitié
Le SAMEDI 7 JANVIER 2006
à 11 heures
sur la place de l'église.

L' Amicale vous invite à venir vous retrouver et jouer tous ensemble pour une

rencontre de belote

le dimanche 29 janvier 2006 à 14h30

à la salle des fêtes de Montbrison.

Participation 3 euros - buvette - apportez vos jeux de cartes et vos tapis.

Merci.

à 18H - soirée "crêpes et galettes"

offertes par le Petit Journal et l' Amicale à toutes les personnes qui, de près ou de loin, ont aidé à l'organisation des diverses manifestations proposées par ces deux associations.

Nous dégusterons tous ensemble la traditionnelle "crêpe de la Chandeleur" ainsi que la galette des Rois.

Venez nombreux.

Les présidents : Alain Montlahuc, Jean-Marie Leleux

1° ) AGENDA

Montbrison-sur-Lez : 316 habitants

Surface de la commune : 1283 hectares

Secrétariat de Mairie :

Ouverture au public :
- Lundi de 10 h à 12 h et de 13 h à 18 h
- Mardi de 13 h à 17 h
- Jeudi de 13 h à 17 h
Madame le Maire reçoit pendant les horaires d'ouverture de la Mairie et sur rendez-vous.

Appels urgents :
- SAMU : 15
- Pompiers : 18
- Gendarmerie de Taulignan : 04 75 53 55 05

Services publics :
Perception de Grignan : 04 75 46 51 38
ouverte à Grignan du Lundi au Vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h
Equipement de Grignan : 04 75 46 50 12
EDF-GDF Valréas : 04 90 85 01 74
SAPG à Chamaret : 04 75 46 57 56

Personnel communal :
Mme GOURJON Roselyne : Attaché Territorial
Mme MOULIN Denise : Adjoint Administratif
Mme BRUNET Sandrine : Agent d'entretien
M. JEAN Michel : Agent Polyvalent
M. VOINET Christian : Agent d'entretien polyvalent
Melle MAURENT Sabine : Conducteur assurant le transport scolaire

Personnel enseignant :
M CHAPELAIN Yannick : Instituteur des CE2, CM1 et CM2

2° ) INFORMATIONS UTILES MAIRIE

ETAT-CIVIL :

Extraits d'acte de naissance, mariage, décès :
- Ils sont délivrés par la Mairie où a été enregistré l'acte.

Carte Nationale d'Identité :
Délai d'obtention : 1 mois
Pièces obligatoires :
- 2 justificatifs de domicile nominatifs et de moins de 2 mois
- 2 photos d'identité noir et blanc (35X45) non scannées
- extrait d'acte de naissance
- ancienne carte d'identité
- formulaire à remplir en Mairie
- 1 timbre poste à 1,22 €
- et autre document si divorce, décès, etc…

Passeport :
Pièces obligatoires :
- 2 justificatifs de domicile nominatifs et de moins de 2 mois
- 2 photos d'identité non scannées
- 2 photos par enfant qui doit apparaître sur le passeport
- extrait acte de naissance
- timbre fiscal de 30 € ou 60 € selon les cas
- imprimé à remplir en Mairie
- 1 timbre poste à 1,22 €
- et autre document si divorce, décès ; etc…

Carte grise :
Liste des pièces en Mairie sur présentation de la carte grise.

Perte et vol de documents d'état-civil :
Déclaration à faire auprès de la Gendarmerie en cas de vol, auprès de la Mairie en cas de perte.
Obligatoire préalablement à toute demande de duplicata.

Tout dossier incomplet ne sera pas traité.

3° ) ETAT - CIVIL

Naissances :
- MONEDIERE Alice née le 30/01/2005 à VALREAS
- BOUIS Mattéo né le 02/02/2005 à MONTELIMAR
- RIBIERE Iris née le 31/03/2005 à VALREAS

Mariages :
- HUGUIN Fabienne et KOHN Eric le 25/06/2005 à COMBLES EN BARROIS
- HAAS Pénélope et RAJALU Samuel le 30/07/2005 à MONTBRISON

Décès :
- BRES Henri le 24/05/2005 à ROCHE ST SECRET
- CARUANA Gérard le 09/05/2005 à MONTBRISON
- BERNARD René le 02/06/2005 à VALREAS
- BERAUD Philippe le 12/08/2005 à MONTPELLIER
- RELAVE Odile le 14/08/2005 à MONTELIMAR
- AUTRAND Ginette née GUINARD le 03/12/2005 à ORANGE

4° ) LES FINANCES

BUDGET PRINCIPAL 2005 :

Fonctionnement

Dépenses :
- charges à caractère général............ 54 196€
- charges de personnel et assimilé .....74 385 €
- charges de gestion courante ...........38 711 €
- charges financières .........................10 121 €
- virement à l'investissement ..............23 864 €
Total .............................................201 277 €

Recettes :
- produits des services ......................32 376 €
- remboursement personnel ...............16 000 €
- impôts et taxes ...............................98 810 €
- dotations et participations ...............35 407 €
- revenus des immeubles .....................6 000 €
- produits financiers ............................1 812 €
- indemnités de sinistre ..........................697 €
- résultat reporté ..............................10 175 €
Total.............................................. 201 277 €

Investissement

Dépenses :
- remboursement d'emprunts................ 20 092 €
- travaux ............................................201 877 €
- résultat reporté ..................................52 588 €
Total................................................. 274 557 €

Recettes :
- emprunts ...........................................63 589 €
- subventions travaux .........................125 066 €
- dotations TVA et autres ....................25 631 €
- réserves ............................................29 643 €
- virement fonctionnement ....................23 864 €
- remb. emprunts Sce Eau .....................6 764 €
Total .................................................274 557 €

SERVICE D'EAU :

Exploitation :
Dépenses et Recettes équilibrées à 28 072 €

Investissement :
Dépenses et Recettes équilibrées à 62 748 €

5° ) TRAVAUX et PROJETS DU CONSEIL MUNICIPAL

Travaux :
- Voirie : travaux d'investissement 2005 :
- chemin du captage
- chemin du lavoir
- chemin de Crochamp
- chemin du château d'eau
- panneau de limitation de vitesse
- Restauration du Prieuré : 3ème tranche - consolidation de l'ancienne église, restauration de la chapelle et traitement des sols par l'entreprise Charpenel et Maury de TAULIGNAN
- Station de pompage : pose d'un système de traitement de l'eau potable par ultraviolet au Pontaujard
- Réalisation d'une aire de stationnement et de vidange pour les camping-cars

Projets :
- Dossier : réfection de la salle des fêtes
- Restauration du Prieuré : fin de la 3ème tranche
- Travaux de voirie : programme 2006
- Restauration de l'escalier de l'église.
- Acquisition du terrain pour extension du cimetière

COMPTE-RENDU

Réunion du 19 décembre 2005 à 17 heures en mairie de Chamaret

Objet : mise en place de la REOM

Présents :
- Marc ROUSTAN, Président du S.A.P.G. et délégué commune de Colonzelle.
- Bernard MOUTON, Trésorier Grignan-Taulignan.
- Marcel BONNEFOY, délégué commune de St Pantaléon les Vignes.
- François GARAGNON, Délégué commune de St Pantaléon les Vignes.
- Pierre VALLIN Délégué commune du Pègue.
- Josette BERAUD, Déléguée commune de Montbrison sur Lez.
- Véronique BLANC, Secrétaire commune de Taulignan.
- Jean-Louis MARTIN, Délégué commune de Taulignan.
- Claude MICHEL, Délégué commune de Taulignan.
- Claude MOCATA, Délégué commune de Rousset les Vignes.
- Sylvain ANSELIN, Chargé de Mission SAPG.
- Christèle MORTAGNE, Secrétaire SAPG.

Dès le début de la séance, réunion de la commission d'appel d'offres pour examiner le projet d'avenant n° 3 au lot n° 1 : collecte et transport des ordures ménagères, du marché collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés du Pays de Grignan, dont l'objet est l'intégration des communes de Montbrison sur Lez et Rousset les Vignes à compter du 1er janvier 2006, suite à l'arrêté préfectoral n° 05-4864 du 26 octobre 2005.

La commission accepte le projet d'avenant (cf. compte-rendu spécifique).

1/ Rappel :

Il est impératif que la délibération qui instaure la REOM à compter du 1er janvier 2006, ainsi que ses modalités de recouvrement, soit prise avant le 31 décembre 2005.

2/ Questions abordées :

- Tarif spécifique pour les personnes seules :

La commune de Taulignan, qui jusqu'à présent était sous le régime de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (T.E.O.M.), craint que la majoration pour les personnes seules soit difficilement supportable, surtout pour les personnes âgées. Après un long débat, les représentants de Taulignan renoncent à leur demande par solidarité avec les autres communes et surtout parce que le Président s'est engagé à ce que le règlement soit sur ce point rediscuté avant l'établissement du prochain rôle.

- Nature des redevables :
* il est approuvé par tous l'idée d'une 4ème catégorie de redevables intitulée "collectivités" et comprenant notamment le C.A.T. et le monastère de Taulignan.
* il est approuvé par tous l'idée que les chambres d'hôtes seront comptées dans la catégorie "professionnels" au-delà de 2 chambres, et ne payeront rien pour 2 chambres ou moins.

Les 4 catégories de redevables sont donc :
* les foyers,
* les gîtes et locations saisonnières,
* les professionnels (commerçants, artisans, restaurants, hôtels, campings, PME-PMI, chambres d'hôtes de plus de 2 chambres, professions libérales),
* les collectivités (CAT, monastères, hôpitaux, maisons de retraite, etc…).

- Les communes communiqueront au S.A.P.G. leurs propositions de tarif pour chaque catégorie de redevable dans le courant de la semaine.

- Ouverture d'un budget annexe intitulé : Service Gestion Déchets SAPG ".

Le Président du S.A.P.G., Marc ROUSTAN.