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Séance
du 20 septembre 2010
Absents : Patrick
BERNARD, Sylvain BARJAVEL, Maxime LAURENT
Secrétaire de séance :
Josette BERAUD
Ordre du jour :
- Programme voirie 2011
- Projet travaux école 2011
- Convention C.C.P.G. – SIVOS
- Urbanisme
- Questions diverses
Tarifs communaux 2011
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il
y a lieu de fixer les tarifs des produits communaux pour l’année
2011.
Après réflexion, le Conseil Municipal fixe les
tarifs ainsi :
- EAU :
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m3 Consommation |
1220.00 € |
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m3 Redevance pour pollution |
0.152 € |
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Abonnement annuel |
58.00 € |
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Branchement |
765.00 € |
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- CIMETIERE :
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Concession trentenaire |
276.00 € |
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Case columbarium trentenaire |
300.00 € |
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- SALLE COMMUNALE :
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pour 24 h |
pour week-end |
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Location aux Montbrisonnais |
100.00 € |
150.00 € |
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Location aux résidents hors commune |
300.00 € |
450.00 € |
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Location aux associations |
40.00 € |
60.00 € |
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Caution |
500.00 € |
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Caution Ménage |
50.00 € |
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Chauffage |
60.00 € |
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Avenant convention de mandat Voirie 2010
Afin de procéder à la réalisation des
ralentisseurs, il convient de faire un avenant à la convention de
mandat voirie
entre la Commune et la Communauté de Communes du
Pays de Grignan.
Avis favorable du Conseil Municipal.
Travaux cimetière
Madame le Maire a assisté à la première réunion de
chantier pour l’extension du cimetière.
L’entreprise CLIER (qui a été retenue) propose de
laisser sur place, à notre disposition, le bois d’abattage des
grands arbres.
Le Conseil Municipal pense qu’il est plus simple
que le bois soit évacué selon les conditions prévues au marché.
S.M.B.V.L. – Conventions de passage
Le Syndicat Mixte du Bassin Versant du Lez nous
demande de signer une convention pour la
réalisation de travaux dans le Lez et ses
affluents.
Un paragraphe précise que nous donnons au SMBVL
l’accès aux parcelles appartenant à la
commune pour la durée de la convention : 5 ans.
Après débat, le Conseil Municipal souhaite voir
modifié cet article de la façon suivante :
« La Commune de MONTBRISON SUR LEZ, soussignée,
propriétaire des parcelles cadastrales désignées en annexe,
donne bien volontiers, comme par le passé, le
droit de passage aux personnes et entreprises envoyées par
le S.M.B.V.L. en vue d’une réalisation de travaux,
dont la nature et la localisation précise seront portées
à sa connaissance 15 jours avant l’ouverture du
chantier.
Le droit de passage est donné pour la durée des
travaux en l’année 2010 d’exécution des programmes antérieurs non
réalisés et pour l’année 2011 d’exécution du
programme en cours d’élaboration. »
Subventions aux associations
A été attribuée aux associations qui ont sollicité
une subvention et ont fait parvenir en mairie un compte rendu moral
et financier,
la somme suivante :
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Amicale des Sapeurs Pompiers |
100.00 € |
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Amicale du Personnel Communal du Canton
(arbre de Noël) |
124.00 € |
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Amicale Montbrisonnaise |
800.00 € |
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Association des Elus du Vin |
50.00 € |
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Club Inter Age « La Souleïado » (dont 695 €
Noël des anciens) |
850.00 € |
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Association « Les Amis de St-Blaise » |
155.00 € |
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Les Cyclos Grignanais |
155.00 € |
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OCCE Noël Ecole |
100.00 € |
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F.D.G.D.O.N. (flavescence) |
333.00 € |
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Questions diverses
Certificat d’urbanisme :
CU 26 192 10 N0015 –
HUIBERS Dirk
Parcelles A 699 quartier
Les Clots
Construction d’une maison d’habitation.
Avis favorable du conseil municipal
sous réserve d’un assainissement conforme et
implantation de la maison sur la partie basse du terrain.
Voirie 2011 :
Le programme de voirie 2011 est établi comme suit
:
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Chemin des Picardes |
1 432,50 € |
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Chemin des Plans |
38 033,00 € |
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Chemin du cimetière |
10 099,00 € |
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Chemin de Roussoulié |
9 364,50 € |
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Soit un total de
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58 929,00 € |
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Parking salle des fêtes :
Il convient de trouver une solution pour éclairer
le parking. Madame le Maire va contacter Energie SDED
pour une extension de l’éclairage public.
Centre de gestion :
Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’en
application de la loi n° 209 du 19 février 2007,
les centres de gestion de la fonction publique
territoriale peuvent assurer toute tâche en matière de retraite
et d’invalidité des agents pour le compte des
collectivités territoriales.
Le Conseil Municipal décide de confier au CDG 26
la réalisation totale des dossiers de retraite et d’invalidité
des agents et d’autoriser Madame le Maire à signer
la convention avec le CDG 26.
Panneaux de randonnée sur la place :
Ces panneaux qui appartiennent au Conseil Général
ne sont plus d’actualité puisque les boucles ont été modifiées
(faute de trouver un accord avec les propriétaires
des voies privées).
Le Conseil Général nous propose de nous donner les
panneaux et de les utiliser comme bon nous semble.
Avis favorable du conseil municipal.
Location petite salle :
Une association de peintres amateurs a demandé à
pouvoir utiliser la petite salle un jour par semaine.
Le Conseil Municipal donne un avis favorable
contre 80 € mensuel pour couvrir les frais (chauffage et ménage).
Défibrillateurs :
La Communauté de Communes propose l’achat groupé
de défibrillateurs.
Après débat, le Conseil municipal décide de ne pas
se doter de cet équipement pour le moment.
La séance est levée.
Les Conseillers Municipaux. Le Maire.
|
Au
sommaire :
