|
Séance du 31 mars 2016 à 19H00
Tous les membres
étaient présents.
Secrétaire de
séance : Séverine MAILLOT
Ordre du jour :
Ø
Approbation des comptes administratifs 2015
Ø
Affectation des résultats
Ø
Vote des taux d’imposition
Ø
Vote des budgets primitifs 2016
Ø
Tarifs des photocopies
Ø
Contrat vérification installations électriques
Ø
Mise aux normes toilettes école
Ø
Prévigrèle
Ø
Questions diverses
APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2015
Madame le Maire présente au Conseil municipal les comptes
administratifs 2015 pour le budget communal et le service EAU.
1)
Budget communal :
Il présente un résultat de
fonctionnement cumulé positif de ………………..54 666,48 €
qui sera reporté au budget
communal de la manière suivante :
- en section Investissement pour
un montant de ………………………..…..34 651,33 €
- en section Fonctionnement pour
un montant de …………………………..20 015,15 €
Le solde d’exécution
d’investissement est négatif pour un montant de …….35 181,33 €
2) Budget EAU :
Il présente un résultat
d’exploitation cumulé positif de ……………........….5 518,30 €
qui sera reporté en section
Exploitation au budget primitif 2016.
Le solde d’exécution
d’investissement est positif pour un montant de …….80 727,68 €
Les comptes administratifs et les affectations de résultats sont
approuvés à l’unanimité.
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION
Pas d’augmentation des taux d’imposition des taxes directes locales
prévue cette année. Les taux restent les suivants :
- Taxe d’habitation …….……6,89 %
- Taxe foncière (bâti) ………13,02
%
- Taxe foncière (non bâti)
….45,93 %
Approbation du Conseil
municipal.
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016
Madame le Maire présente les
projets de budgets primitifs 2016 pour le budget communal et le
service EAU.
1) Budget communal :
Les recettes et dépenses sont
équilibrées à
- Section Fonctionnement
…….253 228 €
- Section Investissement
……...211 155 €
Soit un total de ………464 383 €
2) Budget EAU :
Les recettes et dépenses sont
équilibrées à
- Section Exploitation
……….39 959 €
- Section Investissement
……107 506 €
Soit un total de ……………...147 465
€
Le Conseil municipal vote chacun des deux budgets présentés
ci-dessus pour un montant total de …………………………...611 848 €.
TARIFS PHOTOCOPIES
Les tarifs des photocopies sont fixés de la manière suivante :
·
format
A4 recto ……….0,25 €
·
format
A3 recto ……….0,50 €
·
format
A4 recto/verso ...0,50 €
·
format
A3 recto/verso ...1,00 €
CONTRAT VÉRIFICATION INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES
Madame le Maire informe le Conseil municipal de la nécessité de
faire procéder annuellement à un contrôle des installations
électriques des bâtiments communaux.
Le Conseil municipal décide d’accepter la proposition du Bureau
ALPES CONTROLES pour un montant de 720 € HT soit 864 € TTC.
MISE AUX NORMES TOILETTES ÉCOLE
Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que des travaux de
mise aux normes des toilettes de l’école avaient été prévus dans
l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’ap) accepté par M. le
Préfet.
Le montant de la dépense s’élève à 3 182,69 € HT. Nous devrions
percevoir 50 % de subvention du Département de LA DROME et 20 % de
l’Etat. La part communale serait alors de 954,80 €.
Le Conseil municipal accepte ce plan de financement.
PRÉVIGRÊLE
Le Conseil municipal décide de renouveler son soutien à PRÉVIGRÊLE
dont la mission est de lutter préventivement contre les chutes de
grêles, par une participation de 651 €.
QUESTIONS DIVERSES
*Etude de sol : Le dossier de transformation du vestiaire du
stade nécessite une étude de sol pour l’avis du SPANC (Service
Public d’Assainissement Non Collectif) sur les installations de
l’assainissement. L’entreprise G’EAU est retenue.
*Amicale des Pompiers :
L’Amicale des pompiers souhaite fêter la Ste Barbe en décembre dans
la salle des fêtes de notre commune. Le Conseil est d’accord pour
lui accorder la gratuité pour une journée.
*
Trésorerie de Grignan : Notre Trésorerie est menacée de
fermeture. Les Maires du Canton ont signé une pétition contre cette
fermeture.
La séance est levée.
|
