Séance du 24 septembre à 19h00

Excusés : Alain LE ROUX, Sylvain BERNARD et Maxime LAURENT (pouvoir remis)

Secrétaire de séance : Séverine MAILLOT

Ordre du jour :

- Chemins ruraux

- Travaux 2019

- Assurance personnel communal Centre de Gestion

- Logement communal

- Modification régime Taxe de Séjour

- Questions diverses

CHEMINS RURAUX

Deux chemins sont à régulariser :

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération numéro 2016-23 du 18 Juillet 2016 qui approuve la régularisation du tracé du chemin rural n°7.

Ce chemin n’est plus utilisé depuis plus de 40 ans.

De plus la commune utilise et entretient un chemin depuis plus de 40 ans également qui appartient à Mesdames Annie et Valérie VERCHIER.

La commune a fait réaliser un document d’arpentage afin de régulariser cette situation comme suit :

- Parcelles C856 et C859 appartenant à Mesdames Annie et Valérie VERCHIER, cédées à la Mairie.

- Parcelle C861 appartenant à la commune, cédée à Mesdames Annie et Valérie VERCHIER.

Après délibération, le Conseil municipal décide :

   Ø De vendre à Mesdames Annie et Valérie VERCHIER la parcelle suivante : C861 de 806m2 au prix de 500€.

   Ø De ne pas engager d’enquête publique puisque le chemin rural est désaffecté à la circulation depuis plus de 40 ans. Seule Mesdames Annie et Valérie VERCHIER sont riveraines de ce chemin. L’autre riverain, M CHASTAN Jocelyn, ayant abandonné par avance et sans conditions son droit de rachat.

   Ø D’acheter à Mesdames Annie et Valérie VERCHIER au prix de 500€ les parcelles suivantes :

            - C856 de 1038m2

            - C859 de 402m2

   Ø Autorise Mme le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

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Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que les parcelles A 596 et A 599 appartenant à Mme Gaëlle BOUCHER sont traversées par un ancien chemin rural qui n’apparaît plus au tableau général des voies et chemins communaux.

Madame BOUCHER souhaite faire l’acquisition de cet ancien chemin.

Considérant les travaux de réparation nécessaires du pont faisant partie de cet ancien chemin, il semble judicieux de le vendre.

Après délibération, le Conseil municipal décide :

   Ø Après accord de Mme BOUCHER, de vendre cet ancien chemin rural présent sur les parcelles A596 et A599 à Madame BOUCHER Gaëlle au prix de 50€ ainsi que l’acquittement de tous les frais intervenant dans cette affaire.

   Ø Autorise Mme le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

TRAVAUX 2019

       - Suite à la forte canicule de cet été, Madame le Maire propose de demander un devis pour l’installation d’une climatisation dans le bureau de la Mairie ainsi que dans la petite salle de la salle des fêtes utilisée par le club inter âge.

Une demande de subvention à hauteur de 50% va être demandée auprès du Département.

Accord du Conseil Municipal.

       - Dans le cadre de la sécurité dans nos villages, Madame le Maire demande à ce que des panneaux de signalisations soient posés notamment aux abords de l’école et des panneaux de limitation à 30 sur les routes dangereuses.

Le financement des panneaux sera réalisé grâce aux subventions des amendes de police 2019.

Accord du Conseil Municipal.

ASSURANCE PERSONNEL COMMUNAL CENTRE DE GESTION

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que le personnel communal bénéficie d’une assurance en cas d’arrêt maladie négociée par le Centre De Gestion. Le contrat arrivant à son terme le CDG nous informe de la nouvelle négociation : le marché passe de 5% à 4,95% de cotisation pour une durée de 3 ans.

Accord du conseil Municipal.

TRAVAUX SUR LE LOGEMENT COMMUNAL

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que la transformation du vestiaire du stade en logement nécessite des travaux supplémentaires. Notamment la pose d’une antenne sur le toit et la pose d’un placard et d’étagères dans la seconde chambre. Les différents devis sont étudiés.

Après délibération le Conseil municipal décide :

   Ø De ne pas effectuer les travaux avec l’entreprise suivante :

             CHRISTOPHE ELECTRICITE         343.00 € HT

   Ø D’effectuer les travaux avec l’entreprise suivante :

             GROSJEAN SAS       1 184.37 € HT

Un avenant sera fait.

Madame le Maire propose de fixer le montant du loyer à 680€.

Accord du Conseil Municipal.

MODIFICATION REGIME TAXE DE SEJOUR

Sujet supprimé de l’ordre du jour car compétence de la CCEPPG.

QUESTIONS DIVERSES

Madame le Maire rappelle que le RGPD, Règlement Général sur la Protection des Données, est le nouveau règlement européen sur la protection des données. Il est entré en application en 2018 et impacte toutes les entreprises opérant du traitement de données à caractère personnel sur des résidents européens.

Elle rappelle qu’il est difficile à une petite commune de désigner une personne référente à cette tâche car il faut des connaissances juridiques pointues. Elle rappelle également que le Centre de Gestion peut être désigné comme référent externe et proposer un accompagnement pour les communes facturé 294 € par jour. Pour Montbrison 3 à 5 jours seront nécessaires.

La CCEPPG peut également nommer un délégué.

Le Conseil Municipal décide d’avoir recours au CDG pour un accompagnement de 3 à 5 jours et privilégier un délégué intercommunautaire.

La séance est levée.

Séance du 23 octobre à 19h00

Excusés : Catherine DESCOUR  (pouvoir remis)

Secrétaire de séance : Séverine MAILLOT

Ordre du jour :

- CCEPPG approbation de la CLECT

- SDED raccordement

- Chemin Suzaud

- Logement stade

- Questions diverses

CCEPPG APPROBATION DU RAPPORT DE LA Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

Madame le Maire rappelle qu’au 1er janvier 2018, la compétence facultative « Electrification Rurale – Eclairage Public » a été restituée par la CCEPPG à ses communes membres. Par ailleurs, la CCEPPG exerce la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Protection contre les Inondations (GEMAPI) en lieu et place de ses communes membres depuis le 1er janvier 2018.

Madame le Maire informe le Conseil que la CLECT a rendu un rapport portant sur :

•      L’évaluation des charges restituées aux communes au titre de la compétence « électrifica-tion rurale – éclairage public »,

• L’évaluation des charges transférées par les communes au titre de la compétence « GEMAPI ».

Madame le Maire précise que ce rapport a été transmis aux communes le 14 Septembre 2018, et que les communes doivent l’adopter dans un délai de 3 mois.

Accord du Conseil Municipal

SDED RACCORDEMENT

Une demande de raccordement électrique a été demandée par Madame GUILLAUME Pauline pour la construction d’une habitation située au quartier Beloure. Le Syndicat Départemental d’Energie de la Drôme qui gère ces dossiers demande l’accord de la Commune. Le montant total de la part communale s’élève à 4 005.78 €.

Le Conseil municipal donne son accord sous réserve que le demandeur accepte de rembourser à la Commune le montant du raccordement. Une convention devra être signée avec le demandeur.

CHEMIN DE SUZAUD

Madame le Maire rappelle que les riverains du plateau de Suzaud ayant refait leur chemin auraient aimé la participation des personnes qui empruntent ce chemin. Cela leur semble difficile à obtenir aussi ils demandent à la Commune le passage de ce chemin privé en chemin communal.

La gestion d’un chemin privé relève du droit privé et de plus, l’entretien des chemins communaux représentant déjà une lourde charge pour la commune, le Conseil Municipal décide d’émettre un avis défavorable à cette demande.

LOGEMENT STADE

Sujet non abordé car aucune nouvelle modification n’est prévue à ce jour.

QUESTIONS DIVERSES

Nomination membre de la Commission Electorale :

Madame le Maire rappelle qu’il faut désigner un membre pour la commission électorale. Yvette MANCIP a été nommée déléguée ; après lecture de la circulaire du Préfet, il s’est avéré qu’elle ne pouvait pas exercer cette fonction car le délégué ne doit pas être un adjoint ni le Maire.

Séverine Maillot se propose à ce poste.

Accord du Conseil Municipal.

Urbanisme :

Un permis de construire N° 026 192 18 N0005 a été déposé par M TROUBAT pour la construction d’une habitation.

Avis favorable du Conseil Municipal

La séance est levée.

11 NOVEMBRE 2018

Célébrer le centenaire de l’armistice

Prière pour la paix

Lundi  11 novembre 1918, les états majors des différents pays en guerre signaient l’armistice. La « guerre de 14-18 »  était enfin terminée.  Dans toutes les communes de France, les cloches sonnaient à la volée.

2018, 100 ans après, dans toute la France, les cloches sonneront à 11 h pendant 11 mn.

A l’initiative du diocèse de Valence et de la paroisse Saint Jean François Régis, un temps de prière sera proposé à l’église de Montbrison à 10 h 45 avant de nous rendre au monument aux morts pour les commémorations officielles.

Nous vous invitons à venir nombreux pour rendre hommage à ceux qui sont morts pour notre liberté.

Pour la 11ème année consécutive, nous organisons au Domaine La Pellegrine, notre marché de producteurs.

Comme les autres années, les visiteurs pourront trouver les vins et sapins de Noël du Domaine, du foie gras, miels, fruits d'hiver, fromages et bien d'autres produits encore.

Rendez-vous est donné le dimanche 2 décembre 2018, de 9h30 à 17h00.

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