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Séance du 23 juillet à 19H00
Excusés : Séverine MAILLOT
(pouvoir remis), Denis RAMBURE (pouvoir remis) et Maxime LAURENT
(pouvoir remis)
Secrétaire de séance :
Florence PERRET
Ordre du jour :
-
Attribution subvention Associations
- SDED – Convention Economies
d’énergie du Territoire à Energie Positive pour une Croissance Verte
(TEPCV).
- SDED - Electrification
- SDED - Électrification signature
des conventions
- Questions diverses
ATTRIBUTION SUBVENTIONS ASSOCIATIONS
Les subventions suivantes vont être
versées aux associations :
- Amicale des
Pompiers…………………………………………….....100 €
- Amicale du Personnel Communal du
Canton………………………….93 €
- Club Inter-Age « La Souleiado »…...………………………………..900
€
- Les Cyclos Grignanais…………………………………………….…..50
€
- Montbrison Archéologie Culture et
Tourisme……………….………...50 €
- Noël Ecole de
Montbrison………..…………………………………..100 €
- Les Amis de Saint Blaise : Pas de
subvention demandée mais changement de la sono de l’église.
Accord du Conseil.
SDED – CONVENTION CERTIFICAT D’ECO-NOMIE TEPCV
Madame le Maire rappelle au Conseil
Municipal que chacun des travaux d’économie d’énergie réalisés par
la Commune produit des certificats d’Economie d’Energie (CEE)
pouvant être transformés en recettes.
Le SDED se propose, par le biais
d’une convention bipartite entre le SDED et la Commune, de vendre
ces certificats à un opérateur énergétique et de reverser la recette
à la Commune.
Accord du Conseil.
SDED ELECTRIFICATION
APPROBATION PROJET ELECTRIFICATION
Une demande de raccordement
électrique a été demandée par M CHARROIN Stéphane pour la
construction d’un hangar situé Impasse des Clos. Le Syndicat
Départemental d’Energie de la Drôme qui gère ces dossiers demande
l’accord de la Commune. Le montant total de la part communale
s’élève à 6 706.74€.
Le Conseil municipal donne son
accord sous réserve que le demandeur accepte de rembourser à la
Commune le montant du raccordement. Une convention devra être signée
avec le demandeur.
Accord du Conseil.
QUESTIONS DIVERSES
Madame le Maire rappelle que le
SMBVL a mis à notre disposition un téléphone satellite à utiliser en
cas de catastrophe qui entraînerait la coupure des réseaux
téléphoniques. Suite à des anomalies, le matériel ne paraît plus
assez fiable.
Le Conseil décide donc d‘arrêter
l’abonnement de ce dernier.
SMBVL – CONVENTION GROUPEMENT DE COMMANDES
Il est rappelé que dans le but de
pouvoir bénéficier de tarifs attractifs sur l’outil PREDICT ou
encore de journées annuelles de formation, de paramétrage de données
cadastrales par le SMBVL ou la mise à jour des PCS ; il est proposé
un groupement de commande entre le SMBVL, les Communautés de
Communes membre du SMBVL et les communes du bassin versant via une
convention.
Accord du Conseil.
SMACL – REMBOURSEMENT SINISTRE
Madame le Maire rappelle qu’en
février 2018 un camping-car avait pris feu sur l’aire de
camping-car. Après envoi de devis à notre assurance pour remettre en
état l’aire, la SMACL nous octroie un chèque de remboursement de
4 673.46€ pour permettre les travaux de réhabilitation de l’aire de
camping-car.
Accord du Conseil.
Madame le Maire expose au Conseil
Municipal la nécessité d’identifier un Conseiller pour la commission
des listes électorales afin de contrôler les listes.
Le Conseil Municipal décide de
nommer Mme MANCIP Yvette à ce poste.
EMPRUNT LOGEMENT STADE
Madame le Maire rappelle qu’il n’a
pas été trouvé d’accord sur la durée de l’emprunt avec le Crédit
Agricole, elle expose donc au Conseil Municipal l’offre de la Caisse
d’épargne ci-dessous :
-
Un emprunt principal de 130 000€ sur 20 ans à un taux de 1.76%
payable trimestriellement.
-
Un emprunt pour le remboursement de la TVA de 28 000€ sur 2 ans à un
taux de 1.09% payable trimestriellement.
Le Conseil Municipal décide de
retenir la proposition de la Caisse d’Epargne.
La séance est levée.
Les
Conseillers municipaux.
Le Maire. |
