Le Petit Journal de Montbrison

 
A m i c a l e    M o n t b r i s o n n a i s e    -    26770 MONTBRISON ( Drôme Provençale )
 

           Au sommaire 
 

- Compte rendu du Conseil Municipal
- La Souleïado
- Amicale Montbrisonnaise
- Les droits

 

Annonceurs et entreprises de Montbrison

Gîtes et chambres d'hôtes

Infos Pratiques

MÉMENTO

·         Dimanche 9 et Lundi 10 juin :

Dimanche et lundi de Pentecôte

 

·         Dimanche 16 juin :

Fête des pères

 

·         Vendredi 21 juin :

Eté

 

·         Mercredi 26 juin :

Sortie de La Soleïado
 

Compte Rendu du Conseil Municipal

Séance du 8 avril 2019 à 18h30

 

Absent : Erik RUNGETTE

 

Excusé : Maxime LAURENT (pouvoirs remis)

 

Secrétaire de séance : Séverine MAILLOT

 

Ordre du jour :

-  Approbation des comptes administratifs et affectations des résultats 2018

-  Vote des taux d’imposition

-  Vote des budgets primitifs 2019

-  Urbanisme

-  CDG 26 Conventions et avenant

-  Travaux mise en conformité électrique

-  Géoconsult intégration des données adresses

-  Cimetière : Durée des concessions

-  Questions diverses

 

 

APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRA-TIFS ET AFFECTATION DES RESULTATS 2018

Mme le Maire présente au Conseil municipal les comptes administratifs 2018 pour le budget communal et le Service Eau.

1/ Budget communal :

Il présente un résultat de fonctionnement cumulé positif de 21 854.90 € qui sera reporté au budget communal de la manière suivante :

- en section Investissement pour un montant de 3 259.42 €

- en section Fonctionnement pour un montant de 18 595.48 €

Le solde d’exécution d’investissement est positif pour un montant de 84 583.58 €.

2/ Budget EAU :

Il présente un résultat d’exploitation cumulé positif de 8 537.43 € qui sera reporté en section Exploitation au budget primitif 2019.

Le solde d’exécution d’investissement est positif pour un montant de 75 828.88 €.

Les comptes administratifs et affectations de résultats sont approuvés à l’unanimité.

Le report excédentaire 2018 de la section fonctionnement de la commune est cette année de 18 595.48 €, bien plus élevé que l’année dernière où il y avait seulement 1 722 € à reporter. Ceci permet l’équilibre du budget et également de pouvoir alimenter tous les postes de dépenses courantes.

Malgré la baisse des dotations au fil des années, la commune dispose d’un budget pouvant couvrir les dépenses prévues sans excès toutefois.

 

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION

Les taux restent inchangés par rapport à l’année dernière.

Les taux suivants sont adoptés à l’unanimité :

Taxe d’habitation 7,64 %

Taxe foncière (bâti)  13,27 %

Taxe foncière (non bâti)  45,93 %

 

 

VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2019

Madame le Maire présente les projets de budgets primitifs 2019 pour le budget communal et le Service Eau.

1/ Budget communal :

Les recettes et dépenses sont équilibrées à :

- Section Fonctionnement ………………..249 671 €

- Section Investissement………………… 183 123 €

soit un total de…………………………… 432 794 €

Les principaux investissements prévus sont :

- Travaux de voirie ……………………….15 197 €

- Electrification SDED…………………... 13 200 €

- Panneaux de circulation …………………1 237 €

- Travaux au cimetière……………………. 9 402 €

- Climatiseur……………………………… 5 352 €

- Plan du village…………………………….. 900 €

- Panneaux électoraux ……………………….236 €

- Travaux de contrôle et sécurité………….. 1 521 €

- Logement du stade et sanitaire (reste à réaliser)       96 609 €

Le logement et les sanitaires du stade seront financés en partie par un emprunt dont les annuités seront couvertes par le loyer qui sera encaissé.

2/ Budget du Service EAU :

Les recettes et dépenses sont équilibrées à :

- Section Exploitation ………………………47 345 €

- Section Investissement…………………… 91 483 €

soit un total de ……………………………..138 828 €

La pose de deux compteurs de sectorisation sur le réseau d’eau prévue en 2018 a été reportée sur 2019 pour un montant de ………………………….7 589 €.

Le Conseil municipal vote chacun des deux budgets présentés ci-dessus pour un montant total de 571 622 €.

 

URBANISME

DP 26 192 19 N0001 LUIGHUI Odette

Réfection toiture à l’identique

Avis favorable du Conseil Municipal

 

CDG26 CONVENTIONS ET AVENANT

- Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les employeurs ont la possibilité de contribuer financièrement à des contrats d’assurances Santé et Prévoyance.

Le CDG26 se propose de réaliser une mise en concurrence des différents contrats Santé et Prévoyance proposé par les organismes. La Mairie doit lui donner mandat pour se joindre à cette procédure.

 A l’issue de cette mise en concurrence, la collectivité pourra choisir ou non si elle adhère au contrat.

Accord du Conseil Municipal

- Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une convention retraite a été signée avec le CDG26 pour la période 2015-2017. Un premier avenant visant à proroger ladite convention pour l’année 2018 a été signé et il convient de proroger une nouvelle fois cette convention par un nouvel avenant pour 2019.

Accord du Conseil Municipal

 

TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE ELECTRIQUE

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite à l’intervention de la société Alpes contrôle chargée de vérifier les installations électriques des bâtiments publics, il en est ressorti des disfonctionnements. Un devis a été demandé à l’entreprise CHRISTOPHE ELECTRICITE, il s’élève à 1 392.35 € pour la remise en conformité des installations.

Accord du Conseil municipal.

 

GEOCONSULT INTEGRATION DES DONNEES ADRESSES

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que sur le logiciel de cadastre de la Mairie Géoconsult, il peut y avoir la possibilité d’intégrer les noms et numéros de voie. Le devis réalisé par Géoconsult pour l’intégration des données adresses s’élève à 420 € TTC.

Accord du Conseil municipal.

 

CIMETIERE DUREE DES CONCESSIONS

Madame le Maire rappelle que les concessions du cimetière sont trentenaires. Elle propose au Conseil Municipal qu’une fois la concession achetée pour trente ans, il soit possible de la renouveler par tranche de cinq ans dans la limite de six fois.

Accord du Conseil municipal.

 

QUESTIONS DIVERSES

Soutient à l’ONF

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la situation de l’Office National des Forêts et de leurs difficultés face aux nombreuses suppressions d’emplois. Elle propose au Conseil Municipal d’apporter un soutien à l’ONF à l’aide d’une délibération qui reprendrait les principales difficultés de l’ONF.

Accord du Conseil municipal.

 

La séance est levée.

  

Les Conseillers municipaux.                                                                                                                  Le Maire.

La Souleïado

Nous prévoyons une sortie à Alba-la-Romaine le mercredi 26 juin 2019 pour visiter l'exposition les œuvres de Benjamin ROYAARDS exposées au château.

Déroulement de la journée :

Rdv au parking du jeu de boules pour départ prévu à 10h00.

Arrêt à Viviers pour visite de la ville.

Repas à 12h00 au bord du Rhône.

Départ pour Alba à 14h30.

Visite de l'exposition et du château de 15h00 à 17h00.

Chacun apportera son pique-nique et les boissons seront offertes par le club.

Merci de téléphoner pour confirmer votre présen-ce et pour organiser le covoiturage auprès de :

Alain LEGAT : 06.19.57.39.95

Marie-Noëlle BARJAVEL: 04.75.53.54.04

VENEZ NOMBREUX !

Amicale Montbrisonnaise

L’Amicale Montbrisonnaise vous invite à participer à la balade

 le jeudi 8 août 2019.

La promenade familiale dure environ 1 heure.

Les Droits

Les droits de la personne

I)                Le droit objectif et les droits subjectifs

Le droit objectif est constitué par l’ensemble des règles juridiques applicables dans un pays à un moment donné.

Les droits subjectifs sont les prérogatives accordées aux personnes par le droit objectif.

Il y a deux types de droits subjectifs :

     -  Les droits extrapatrimoniaux qui sont exclusivement attachés à la personne et non évaluables en argent (exemples : les droits de la personnalité, le droit au respect de la vie privée).

     -  Les droits patrimoniaux qui constituent le patrimoine de la personne : ce sont ses biens et droits ayant une valeur économique (exemple : le droit de propriété).

II)             Les droits subjectifs

A)   Les droits extrapatrimoniaux

Les droits extrapatrimoniaux se composent de :

     -  droits politiques comme le droit de voter ou de se présenter à des élections,

     -  droits publics comme le droit d’association ou le droit de grève des salariés,

     -  droits familiaux comme le droit au mariage,

     -  droits de la personnalité tels que les droits à l’image, le droit au respect de sa vie privée, le droit sur son nom, le droit au respect de son honneur,

     -  libertés publiques comme le droit d’expression ou le droit de choisir sa religion.

Ces droits sont attachés aux individus, et non aux biens, et garantissent les libertés individuelles.

Ils ne sont pas évaluables en argent et sont :

     -  inaliénables (ils ne peuvent pas être vendus ou cédés),

     -  intransmissibles aux héritiers,

     -  insaisissables (les créanciers ne peuvent pas les saisir pour se faire payer),

     -  imprescriptibles (ils ne disparaissent pas si on ne les utilise pas).

B)    Les droits patrimoniaux

Les droits patrimoniaux sont constitués par la masse des droits et obligations ayant une valeur économique et rattachés à chaque individu.

Ils sont de trois sortes :

     -  Les droits réels portent sur une chose, comme le droit de propriété ;

     -  Les droits personnels s’exercent à l’égard d’une personne, comme une créance d’argent ;

     -  Les droits intellectuels naissent d’une création de l’esprit, comme les droits d’un auteur sur sa création littéraire.

Ils sont évaluables en argent et présentent trois caractéristiques juridiques. Ils sont :

     -  Cessibles (il est possible de les vendre ou de les donner) ;

     -  Saisissables (un créancier peut faire saisir les biens de son débiteur  qui ne le rembourse pas) ;

     -  Transmissibles (ils peuvent faire l’objet d’une succession).

1)     Les droits réels

Les droits réels (« res » en latin veut dire « chose ») ne créent pas de liens entre des personnes mais seulement entre une personne et une chose. Ils confèrent à leur titulaire un pouvoir direct et absolu sur une chose.

Les droits réels principaux sont constitués par des droits existant indépendamment de tout autre droit.

Exemples :

     -  La propriété : droit qui donne à son titulaire la faculté de jouir et de disposer de la chose (objet du droit) comme il l’entend.

     -  L’usufruit : droit d’utiliser et de faire fructifier une chose mais sans la faculté d’en disposer (la vendre ou la donner).

Les droits réels accessoires n’existent qu’accessoirement à un autre droit (un droit personnel) dont ils garantissent l’exécution.

Exemples :

     -  L’hypothèque : droit portant sur la valeur d’un immeuble (une maison par exemple) et affecté à la garantie d’une créance (crédit immobilier par exemple).

     -  Le gage : droit constituant lui aussi une garantie mais portant sur un bien meuble (un bijou de valeur par exemple).

2)     Les droits personnels

Ces droits lient deux personnes : un créancier et un débiteur. Le créancier a le droit d’exiger du débiteur l’exécution d’une prestation (exemple : l’emprunteur doit rembourser sa dette).

Les droits personnels peuvent porter sur différentes obligations du débiteur :

     -  L’obligation de donner (au sens de « transférer la propriété »). Par exemple, dans une vente le vendeur s’engage à « donner ».

     -  L’obligation de faire (au sens « d’accomplir un acte »). Par exemple, le transporteur s’engage à livrer la marchandise, le client s’engage à payer le prix du service.

     -  L’obligation de ne pas faire (au sens de « s’abstenir d’accomplir un acte »). Par exemple, le salarié s’engage à ne pas faire de concurrence à l’entreprise qui l’emploie.

 

1ère partie d’un article proposé par Marc Descour