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AVIS COMMUNAUTE DE COMMUNES
Conformément aux échanges intervenus précédemment, je vous confirme
par la présente l’existence d’un défaut d’application du
plafonnement de la valeur locative moyenne intercommunale en matière
de calcul de la TEOM 2019 pour les communes drômoises.
En
effet, les avis fonciers drômois sont concernés par une anomalie de
traitement, puisque c’est la valeur locative moyenne communale
qui a été prise en compte dans le calcul du plafonnement de la TEOM
par les services fiscaux.
Pour
mémoire, par délibération en date du 13 octobre 2018, il avait été
décidé d’instaurer un plafonnement de la valeur locative des locaux
à usage d’habitation passibles de la TEOM fixé à 2,5 fois la valeur
locative moyenne intercommunale, délibération qui vient
d’être confirmée le 26 septembre.
Pour
l’année 2019, le montant maximum de la TEOM est de 434 euros pour
une habitation (à noter néanmoins que, quand l’avis de taxes
foncières concerne plusieurs habitations, le plafonnement s’applique
individuellement par adresse fiscale).
Les
services fiscaux ont indiqué à la Communauté de Communes que cette
anomalie devait concerner environ 150 avis sur l’ensemble de nos
communes.
Si
vos administrés sont concernés, ils doivent adresser une réclamation
à l’adresse suivante :
Centre des finances publiques, Service des impôts des particuliers-
cellule foncière, Rue Rodolphe Bringer BP299, 26216 Montelimar CEDEX
Les
services de la Communauté de Communes se tiennent à votre
disposition pour tout complément d’information et, si nécessaire,
peuvent servir d’intermédiaire avec la DGFIP.
INFO ESCROQUERIE
Escroquerie à la location :
Des
chambres d'hôtes du département sont régulièrement contactées par
des personnes résidant sur le continent africain et désirant louer
des chambres pour plusieurs semaines. Le principe est de demander
une réservation pour plusieurs semaines, pour plusieurs personnes.
Si vous donnez suite, vous recevez généralement un chèque du montant
total du séjour auquel s'ajoute une somme importante. On vous
indique ensuite par mail que c'est une erreur et que vous devez
renvoyer par virement la différence entre votre devis et la somme
reçue. Entre temps, votre banque vous a crédité sous réserve
d'encaisser le chèque. De bonne foi, vous effectuez un virement du
solde sur le compte dont vous avez reçu les coordonnées par mail. Le
virement se fait alors immédiatement mais vous recevez quelques
jours plus tard un avis de votre banque vous informant que le chèque
est revenu impayé.
Autre type d'escroquerie Internet :
Vous
êtes régulièrement invités à entrer en contact avec un internaute
afin qu'il ouvre un compte bancaire pour y effectuer un quelconque
transfert d'argent. (Arnaques à l’héritage, arnaques à la
maladie...). Ces demandes électroniques sont connues de nos services
depuis de nombreuses années. Il s'agit de courriers relatifs au
phénomène appelé "scams africains", "fraudes à la nigériane",
"fraudes 419".
Il
s’agit d’une tentative d’escroquerie.
Quelle rédaction adopter ?
- De
façon générale, il est important de ne jamais communiquer des
renseignements sensibles par téléphone ou par Mail. (Numéro de
compte bancaire, identifiants, mots de passe…)
-
Soyez attentif aux indicatifs téléphoniques vous donnant des
renseignements sur le pays.
-
Nous vous invitons à vous rendre sur le site
https://internet-signalement.gouv.fr et d'y dénoncer tout
agissement que vous considérez comme suspect sur la toile. Vous y
trouverez également des conseils de prudence Internet.
https://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Ma-securite/Conseils-pratiques/Sur-internet/Signaler-un-contenu-suspect-ou-illicite-avec-PHAROS/Signaler-un-contenu-suspect-ou-illicite-avec-PHAROS
- Malheureusement, ces courriels sont émis de l'étranger. Il ne nous
est donc pas possible d'empêcher leur diffusion.
Nous
vous conseillons de déclarer l'expéditeur de ces courriels comme
personne indésirable,
-
Protéger votre ordinateur, installer un logiciel antispam et
déclarer ce type de message comme étant un "spam;
-
Évitez de télécharger ou d’exécuter des pièces provenant de source
inconnue ou suspecte.
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Afin d'éviter un préjudice, il est recommandé aux professionnels de
ne pas faire d'achats pour des personnes qui ne sont pas connues du
personnel hôtelier, à moins d'un paiement préalable sécurisé.
-
Nous vous recommandons de ne donner aucune suite à ces mails. |
