Séance du 25 juin 2020 à 18H30
Présents :
MERY
Patrice, GOURJON Pierre, BERNARD Sylvain, PERRET Florence (absente
aux délibérations n°13 et 18), BERARD Joseph, BRUNEL Mathieu,
DESCOUR Catherine, MAILLOT Séverine, RUNGETTE Erik.
Excusée :
CHEYRON Cindy (pouvoir à PERRET Florence)
Secrétaire de
séance : Séverine MAILLOT
Ordre du jour :
Ø
Vote des taux d’imposition 2020
Ø
Désignation représentants sites
clunisiens
Ø
Désignation représentants
commissions
Ø
Indemnités receveur municipal
Ø
Vote des budgets
Ø
Vote des subventions
Ø
Travaux aire camping-car
Ø
Elagage logement du stade
Ø
Prime covid personnel communal
Ø
Contrat maintenance
climatisation
Ø
Changement surpresseur réseau
d’eau
Ø
Urbanisme
Ø
Questions diverses.
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION
Les taux restent inchangés par rapport à l’année dernière.
Les taux suivants sont adoptés à l’unanimité :
Taxe foncière (bâti) 13,27 %
Taxe foncière (non bâti) 45,93 %
DESIGNATION DES DELEGUES ET REPRE-SENTANTS AUPRES DES
DIFFERENTS ORGANISMES
* Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire
(S.I.V.O.S.) :
Ce syndicat gère le service de transport du
regroupement scolaire. Son conseil d’administration est constitué de
délégués de notre commune ainsi que de celle du Pègue.
Sont désignés pour la Commune de Montbrison sur Lez :
Délégués Titulaires :
Ø
PERRET Florence, 3ème adjointe
Ø
MAILLOT Séverine, Conseillère
municipale
Ø
CHEYRON Cindy, Conseillère
municipale
Ø
BRUNEL Caroline, parent d’élève
Ø
CHANABAS Malory, parent d’élève
Délégués Suppléants :
Ø
MERY Patrice, maire
Ø
GOURJON Pierre, 1er adjoint
Ø
BERNARD Sylvain, 2ème adjoint
Ø
DIETSCH Ghislaine, parent d’élève
Ø
BRUNEL Véronique, parent d’élève
* Fédération Européenne des Sites Clunisiens :
Sont désignés pour représenter la Commune auprès de
la Fédération :
- 1er représentant : MERY Patrice,
Maire, Vice-président de l’Association M.A.C.T.
- 2e représentant : LE ROUX Alain :
Président de l’Association M.A.C.T.
CHANGEMENT DU LOGICIEL METIER
Monsieur le Maire rappelle que la commune utilise le logiciel MAGNUS
de BERGER LEVRAULT pour l’ensemble de sa gestion administrative. Il
rappelle également que la maintenance représente une dépense de
1 500€ à l’année pour la mise à jour et la hotline de dépannage qui
ne répond pas aux attentes.
Il
propose donc au Conseil Municipal la possibilité de changer de
logiciel.
Un
devis a été demandé à l’entreprise JVS, il s’élève à de 4 271.04 €
TTC et 779.76 € de maintenance soit 5 050.80€ TTC la 1ère
année ensuite 3 898.80 € les années suivantes sachant que nous
pouvons récupérer la TVA sur cette offre où tous les logiciels sont
compris, les formations et la maintenance en présentiel. Le Maire
propose au Conseil de demander les subventions possibles au
Département.
Accord du Conseil.
NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS COMMUNALES
*Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A. S.)
Le
CCAS est présidé par le Maire. Trois membres sont désignés par le
Conseil Municipal et trois proposés par le Maire :
Désignés par le C.M. : PERRET Florence, CHEYRON Cindy, DESCOUR
Catherine.
*
Commission Rivières :
BERNARD Sylvain, BRUNEL Mathieu.
*Commission
urbanisme :
BRUNEL Mathieu, MAILLOT Séverine, RUNGETTE Erik
Sont associés :
BERARD Dominique, CHARROIN Stéphane, DAENZER Martine, HAAS Pénélope.
*Commission agricole :
MAILLOT Séverine, MERY Patrice
Sont associés : BERARD Dominique, CHARROIN
Stéphane, HERBERT Guillaume, LAURENT Maxime.
Le Conseil Municipal accepte toutes ces propositions.
INDEMNITE DE CONSEIL DU RECEVEUR MUNICIPAL
Lors de chaque renouvellement du Conseil Municipal, l’indemnité
attribuée au receveur municipal pour son conseil lors de la
préparation des budgets et tout au long de l’année doit être soumise
à l’approbation de l’assemblée. Le Conseil décide d’accorder, comme
précédemment, l’indemnité de conseil au taux de 100 % ainsi que
l’indemnité de confection des budgets pour un montant de 30,49 € par
an.
VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2020
Monsieur le Maire présente les projets de budgets primitifs 2020
pour le budget communal et le Service Eau.
1/
Budget communal :
Les
recettes et dépenses sont équilibrées à :
-
Section Fonctionnement…………… 265 726 €
-
Section Investissement………………. 83 982 €
soit
un total de ………………………..349 708 €
Les
principaux investissements prévus sont :
-
Travaux de voirie …………………….10 000 €
-
Travaux monnayeur camping-car ……..3 720 €
-
Travaux au cimetière…………………...1 270 €
-
Reste à réaliser de 2019……………….16 913 €
2/
Budget du Service EAU :
Les
recettes et dépenses sont équilibrées à :
-
Section Exploitation…………………..52 459 €
-
Section Investissement………………101 266 €
soit
un total de………………………...153 725 €
Le
Conseil municipal vote chacun des deux budgets présentés ci-dessus
pour un montant total de 503 433€
VOTE DES SUBVENTIONS 2020
Les subventions suivantes vont être versées aux associations :
v
Amicale des Pompiers…………….100 €
v
Amicale du Personnel Communal du
Canton…………………………… ..93 €
v
Club
Inter-Age « La Souleïado »….950 €
v
Amicale
Montbrisonnaise………….250 €
v
Association les amis de St
Blaise….100 €
v
Noël école de Montbrison…………100
€
v
ACCA……………………………...100 €
v
EMALA……………………………..80 €
TRAVAUX BORNE ELECTRIQUE CAMPING CAR
La
borne électrique pour les campings car étant gratuite, le coût de
l’entretien est supporté par la commune. Le Conseil Municipal expose
l’idée de faire poser un monnayeur à jetons pour couvrir les frais
d’entretien de la borne.
Le
devis de l’entreprise CHRITOPHE ELECTRICITE de 3 720€ TTC a été
retenu.
Le
Conseil Municipal charge le Maire de demander une subvention au
Département.
TRAVAUX ELAGAGE LOGEMENT STADE ;
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal le fait que la haie
qui borde le logement du stade est devenue trop haute et volumineuse
pour être taillée par les services technique, il propose de demander
les services d’une entreprise extérieure.
Un
devis a été demandé à l’entreprise ROUSTANT ELAGAGE, il s’élève à
420 € TTC.
Accord du Conseil.
PRIME COVID AGENT
Le
Maire propose, d’instaurer une prime exceptionnelle COVID 19 dans la
commune de Montbrison sur Lez dans le cadre de la lutte contre
l'épidémie de covid-19 pour assurer la continuité des services
publics.
Le
Maire propose d’octroyer 300€ à chaque agent.
Accord du Conseil.
CONVENTION MAINTENANCE CLIMATISA-TION
Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal de la proposition
de contrat de maintenance de la SARL PACK CLIM SERVICE. L’entreprise
a réalisé la mise en service des climatiseurs installés dans la
petite salle de la salle des fêtes et celle du bureau de la Mairie.
Accord du Conseil
URBANISME
PC
026 192 N0002 MARTINETTI Valérie : Travaux extension maison.
Accord du Conseil.
TRAVAUX CHATEAU EAU ET SURPRESSEUR
Après avoir réalisé un contrôle des installations du réseau d’eau
faite par M GOURJON et M BERARD il apparaît que l’échelle du château
d’eau est en mauvais état et doit être changée.
Le surpresseur anti coup de bélier est également vétuste, un devis
va être demandé à l’entreprise DASSE et l’entreprise CHATTE.
QUESTIONS DIVERSES
MARPA
Monsieur le Maire rappelle le projet de construction de Maison
individuelle pour personnes âgées (MARPA) qui doit avoir lieu sur
Taulignan. Il rappelle également que Mme BERAUD Josette est la
Trésorière et qu’elle souhaite continuer sur ce poste.
Accord du Conseil.
Achat rentrée école
Mme Perret Florence souhaite anticiper une possible 2ème
vague de Covid à la rentrée, pour cela elle propose d’acheter des
bureaux individuels manquants pour l’école afin de ne plus avoir
deux élèves par bureaux et pouvoir respecter les gestes barrières.
Erik Rungette se charge du dossier.
Tour de France
Le passage du tour de France aura lieu le 2 septembre 2020.
Sécurisation route
Monsieur le Maire rappelle le problème des voitures passant à coté
le ralentisseur au niveau de Garage Besson. Un rendez-vous est fixé
avec la DDE pour trouver une solution.
Elagage
Monsieur le Maire rappelle que des arbres dangereux doivent être
abattus notamment sur le chemin de la Viale. Le conseil propose de
contacter les propriétaires.
Travaux logement stade
Le Maire rappelle que les locataires souhaitent installer un abri de
jardin en fer. Il rappelle qu’en tant que propriétaire nous devons
faire une déclaration préalable à la DDT.
Paiement timbres permis de construire.
Monsieur le Maire informe le Conseil que c’est la Mairie qui est en
charge d’envoyer les demandes d’urbanisme des administrés, à ce jour
c’est la commune qui supporte les frais postaux de ces envois. Il
propose qu’il soit demandé aux administrés la somme équivalente à
l’envoi du dossier.
Accord du Conseil.
La séance est levée.
Les Conseillers Municipaux,
Le Maire,
Patrice Mery |
