Séance du 27 août 2020 à 18H30
Présents :
BERARD Joseph, BERNARD Sylvain, BRUNEL Mathieu, CHEYRON Cindy, MERY
Patrice, DESCOUR Catherine, GOURJON Pierre, PERRET Florence.
Excusée :
MAILLOT Séverine (pouvoir à PERRET Florence), RUNGETTE Erik (pouvoir
à MERY Patrice)
Secrétaire de
séance : PERRET Florence
Ordre du jour :
Ø Annulation
délibération N° 2020-13
Ø Désignation
délégués SIVOS
Ø Tarification
prix jeton borne électrique
Ø Modification
de l’objet de la régie de recette
Ø Convention
assistance retraite 2020-2022
Ø Remboursement
sinistre fiat scudo
Ø Urbanisme
Ø Questions
diverses
ANNULATION DELIBERATION 2020-13
Monsieur le Maire informe que le contrôle de légalité de la
préfecture a souligné des anomalies dans la délibération 2020-13
concernant la nomination des délégués du SIVOS. Monsieur le Maire
propose donc de procéder à l'annulation de ladite délibération et de
la remplacer en tenant compte des instructions de la préfecture.
Accord du Conseil.
DESIGNATION DES DELEGUES DU SIVOS
Suite à l’annulation de la délibération n°2020-13 du 25 juin 2020,
il y a lieu de procéder à nouveau à la désignation des délégués
titulaires et suppléants qui constitueront le Comité Syndical du S.
I. V. O. S.
Sont proposés comme délégués titulaires :
PERRET Florence : 3ème Adjointe
CHEYRON Cindy : Conseillère
MAILLOT Séverine : Conseillère
et comme délégués suppléants :
BRUNEL Mathieu : Conseiller
DESCOUR Catherine : Conseillère
BERNARD Sylvain : 2ème Adjoint
TARIFICATION PRIX JETON BORNE
ELECTRIQUE ET MODIFICATION DE L’OBJET DE LA REGIE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite à
l’installation d’un monnayeur à jetons sur la borne électrique de
l’aire des camping-cars, il conviendrait de fixer un tarif aux
jetons.
Une régie existe déjà pour la location de la salle des fêtes et du
mobilier, il conviendrait de modifier l’arrêté n° 2015-11 et 2015-12
relatif à l’acte de constitution de la régie afin de rajouter
l’encaissement des recettes de la borne électrique de l’aire des
camping-cars.
Le Conseil municipal décide de fixer le prix d’un jeton à 5€ pour 24
heures d’électricité et de modifier l’objet de la régie existante
afin d’inclure les recettes de la borne électrique.
CONVENTION ASSISTANCE RETRAITE
2020-2022
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’une convention
assistance retraite a été signée avec le CDG 26 pour la période
2018-2019 pour la réalisation totale des processus matérialisés ou
dématérialisés et actes transmis à la CNRACL.
Un premier avenant visant à proroger ladite convention pour l’année
2019 a été signé et il convient de proroger une nouvelle fois cette
convention par un nouvel avenant pour 2020 - 2022.
Accord du Conseil.
REMBOURSEMENT ASSURANCE SINISTRE
FIAT SCUDO
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’assurance AXA
nous a adressé le règlement concernant la vitre brisée sur le Fiat
Scudo de la Mairie.
Le Conseil accepte le remboursement de 206.29€
URBANISME
CU 26 192 20 N0002 Mme CHAMPESTEVE. Détachement de 2 parcelles. Avis
Favorable.
CU 26 192 20 N0003 M BOISSE. Création de deux maisons. Avis
défavorable car terres agricoles.
CU 26 192 20 N0004 M BOISSE. Création d’une maison. Avis défavorable
car terres agricoles.
DP 26 192 20 N0004 M DESDOUIT. Extension 19m2. Avis favorable.
DP 26 192 20 N0005 M MOREAU. Extension 9m2. Avis favorable.
TRAVAUX CHATEAU EAU ET
SURPRESSEUR
Après avoir demandé à l’entreprise CHATTE un devis pour le
surpresseur, le Conseil Municipal décide d’accepter le devis de
l’entreprise CHATTE pour un montant de 3 882.56€ TTC et de faire
réaliser les travaux.
QUESTIONS DIVERSES
Sécurité routière
Monsieur le Maire rappelle que les riverains du quartier de
Charenton ont demandé l’installation de panneaux pour avertir de la
présence de plusieurs ralentisseurs. Un devis a été demandé à CLIN
D’OEIL PUB, il s’élève à 69 € TTC pour 2 panneaux.
Accord du Conseil.
Les panneaux « attention enfants » de certains quartiers doivent
être changés, le Conseil va demander un devis pour 5 panneaux.
Pour limiter la dégradation du pont au quartier Arron, le conseil
Municipal décide d’acheter des panneaux pour interdire les véhicules
de plus de 18 tonnes et d’une largeur de plus de 3 m.
Machine à glaçons Salle des fêtes
Monsieur le Maire rappelle que la machine à glaçons de la salle des
fêtes ne marche plus, un réparateur doit intervenir pour voir s’il
est judicieux de la réparer ou de la changer.
Achat scie sauteuse
Les agents municipaux ne disposant pas d’une scie sauteuse, le
Conseil Municipal décide de faire l’acquisition d’une machine.
Vidange camping-car
Monsieur le Maire rappelle que la fosse de vidange des campings cars
est déjà pleine au bout de 4 mois d’utilisation, le coût de la
vidange s’élève à 500€. Monsieur le Maire propose de fixer un
montant qui permettrait de couvrir les frais de vidange.
Accord du Conseil.
La séance est levée.
Les Conseillers Municipaux,
Le Maire,
Patrice Mery |
