Le Petit Journal de Montbrison

 
A m i c a l e    M o n t b r i s o n n a i s e    -    26770 MONTBRISON ( Drôme Provençale )
 

           Au sommaire 
 

- Comptes Rendus eu Conseil Municipal
- Collecte de bouchons

 

Annonceurs et entreprises de Montbrison

Gîtes et chambres d'hôtes

Infos Pratiques

MÉMENTO

·         Samedi 8 mai :

Victoire de 1945

·         Jeudi 13 mai :

Ascension

·         Dimanche 23 et lundi 24 mai :

Dimanche et lundi de Pentecôte

·         Dimanche 30 mai :

Fête des mères

 

Comptes Rendus du Conseil Municipal

Séance du 9 mars 2021 à 18h00

 

Tous présents

Secrétaire de séance : PERRET Florence

 

Ordre du jour :

Ø Jetons vidange

Ø Révision tarifs photocopies

Ø Remplacement agent école

Ø Vote compte de gestion

Ø Décision taux taxe foncière propriétés bâties

Ø Urbanisme

Ø Questions diverses.

 

REVISION TARIFS PHOTOCOPIES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’acquisition de la photocopieuse couleur. Le prix n’étant pas fixé pour les photocopies couleurs, il est nécessaire de revoir les tarifs de photocopies faites en mairie à la demande des usagers.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

Ø  de fixer des tarifs de photocopie demandées en mairie par les usagers ;

Ø  d’établir les prix suivants :

·       format A4 noir et blanc ……0,50 €

·       format A4 couleur………….1.00 €

·       format A3 noir et blanc…….1.00 €

Ø Cadastre

·       format A4 noir et blanc…….1.00 €

·       format A4 couleur…………..1.50€

·       format A3 Noir et blanc….....1.50€

·       relevé de matrice………...…1.00€

Accord du Conseil

 

REMPLACEMENT AGENT ECOLE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les besoins de la commune, notamment en matière du service cantine et garderie de l’école qui nécessitent le remplacement rapide de l’agent en congés maladie pour assurer la continuité du service public.

Un devis a été demandé auprès de la Maison des enfants afin d’établir une convention pour la mise à disposition d’une personne pouvant remplacer l’agent en congés maladie.

Le devis s’élève à : 2 829€ TTC pour la durée du congé maladie de l’agent.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

Ø  d’accepter le devis de la Maison des enfants pour 2 829€,

Ø  autorise le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

 

VOTE DES COMPTES DE GESTION

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur.  Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant   que   les   opérations   de   recettes   et   de   dépenses   paraissent   régulières   et suffisamment justifiées.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le compte de gestion de la commune et du service eau du trésorier municipal pour l’exercice 2020.  Ces comptes de gestion, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

 

VOTE DES TAUX D’EXONERATION DE LA TAXE FONCIERE SUR PROPRIETES BATIES

Conformément à la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, le Conseil Municipal fixe chaque année les taux de la fiscalité directe locale dont le produit revient à la commune.

La loi de finances de 2020 a acté la suppression intégrale de la taxe d’habitation sur les résidences principales.

En 2023, plus aucun ménage ne paiera de taxe d’habitation au titre de sa résidence principale.

En ce qui concerne les locaux d’habitation, les communes pourront s'opposer à 90% au plus de l'exonération de droit des constructions nouvelles, reconstructions ou additions déconstruction.   Sous   réserve   d'évolution   législative   au   PLF2021, les   communes   devront délibérer en 2021 avant le 1er octobre sur le fondement de la nouvelle rédaction de l'article1383 CGI alors applicable si elles souhaitent réduire l'exonération de TFPB communale (entre 40 à 90%) à compter de 2022 pour les logements achevés après le 1er janvier 2021. A défaut, ces constructions seront exonérées en totalité de la part communale pendant les deux premières années de prise en compte fiscale.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de réduire l’exonération de TFPB communale à 50%.

 

URBANISME

PC 026 192 21 N0001 CHARROIN Nicolas Construction hangar A216-217-218. Avis favorable.

PC 026 192 21 N0002 CHEYRON Cindy et François. Réhabilitation maison B332. Avis favorable.

Projet déplacement maison sur terrain constructible Mme CHAMPESTEVE. Avis favorable.

 

QUESTIONS DIVERSES

Prix vidange camping-car :  

Monsieur le Maire informe que la fosse de vidange des camping-cars est rapidement pleine et le coût pour la vidanger s’élève à 400€. Monsieur le Maire propose donc de fixer un montant forfaitaire pour les vidanges des camping-cars.

Le Conseil décide de fixer la vidange à 5€ et de mettre en place un système de cadenas à code à changer régulièrement.

 

Composteur :

En vue de diminuer les ordures ménagères, la pose d’un composteur est envisagée au point de collecte du tri sélectif. Le référent sera M. MERY Patrice.

 

Parking église :

Pour la création d’un parking en bord de route de l’église, la propriétaire de la parcelle donne sont accord seulement sur la partie du haut.

Le Conseil se laisse un temps de réflexion sur le projet.

 

Chemin de la Viale :

Suite à l’expertise effectuée par l’expert du Tribunal administratif, le chemin dit de la Viale est fermé pour danger et une procédure de mise en sécurité est engagée.

 

Parc naturel des Baronnies :

Des représentants du parc sont venus nous exposer les atouts que le parc peut apporter en vue d’une éventuelle adhésion

 

La séance est levée.

Les Conseillers municipaux,                                                                     Le Maire, Patrice MERY

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Séance du 30 mars 2021 à 18h00

Tous présents

Secrétaire de séance : PERRET Florence

Ordre du jour :

Ø  Vote des subventions aux associations

Ø  Questions diverses.

 

VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les différentes demandes de subvention déposées par les associations.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de verser une subvention aux associations suivantes :

- Amicale des Pompiers…………………………100 €

- Amicale du Personnel Communal du Canton……93 €

- Club Inter-Age « La Souleïado »…...…….……950 €

- Amicale Montbrisonnaise…………...…………250 €

- Association les amis de St Blaise…..………….100 €

- Noël Ecole de Montbrison…………..…………100 €

- ACCA………………………………………….100 €

- EMALA………………………………………..110 €

Accord du Conseil

 

QUESTIONS DIVERSES

Logement communal :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la locataire du logement communal a donné un préavis qui se terminera le 14 mars.

Suite à la visite des locaux par les élus, des travaux de rafraîchissement sont envisagés avant une nouvelle location.

Des devis vont être demandés.

 

Parc naturel régional des Baronnies provençales :

Une réflexion sur l’adhésion au Parc Naturel régional des Baronnies provençales est engagée.

Les Montbrisonnais seront consultés et pourront donner leurs avis.

 

Statue romaine :

Une statue romaine trouvée à Montbrison va être exposée au musée d’Orange. Pour en garder une copie, un moulage en résine peut être réalisé.

Le montant de la réalisation s’élèverait à 150€.

Accord du Conseil.

 

Exposition au Prieuré :

Cet été, une exposition de sculptures est prévue au Prieuré pour trois semaines.

Accord du Conseil.

 

La séance est levée.

Les Conseillers municipaux,                                                                     Le Maire, Patrice MERY

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Séance du 13 avril 2021 à 18h00

Présents : BERARD Joseph, BERNARD Sylvain, BRUNEL Mathieu, CHEYRON Cindy, DESCOUR Catherine, MAILLOT Séverine, MERY Patrice, PERRET Florence, 

Absents : GOURJON Pierre, RUNGETTE Erik

Secrétaire de séance : PERRET Florence

 

Ordre du jour :

Ø  Vote des comptes administratifs commune et eau 2020

Ø  Affectation de résultats commune et eau

Ø  Vote des taux d’imposition

Ø  Vote des budgets primitifs 2021

Ø  Questions diverses.

 

APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET AFFECTATION DES RESULTATS 2020

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les comptes administratifs 2020 pour le budget communal et le Service Eau.

 

1/ Budget communal :

Il présente un résultat de fonctionnement cumulé positif de………………………….70 640.62 €

qui sera reporté au budget communal de la manière suivante :

- en section Investissement pour un montant de……………………………………..36 607.47 €

- en section Fonctionnement pour un montant de……………………………………..34 033.15 €

Le solde d’exécution d’investissement est négatif pour un montant de…………………...31 605.47 €

2/ Budget EAU :

Il présente un résultat d’exploitation de                  -3 795.64 € qui sera reporté en section exploitation au budget primitif 2021.

Le solde d’exécution d’investissement est positif pour un montant de…………………...93 984.54 €

Les comptes administratifs et affectations de résultats sont approuvés à l’unanimité.

Le report excédentaire 2020 de la section fonctionnement de la commune est cette année de 34 033.15 €, contre 44 857.43 € en 2019, une politique d’économie permet l’équilibre du budget malgré la baisse des dotations au fil des années.

Accord du Conseil

 

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION

Afin de pallier à la suppression de la taxe d’habitation, les finances publiques ont modifié les taux pour la taxe foncière bâti. Grâce à cette modification, les recettes pour la commune restent inchangées.

Les taux suivants sont adoptés à l’unanimité :

Taxe foncière (bâti)…………………. 28.78 %

Taxe foncière (non bâti)…………….. 45,93 %

 

CONSTITUTION D’UNE PROVISION SEMI-BUDGETAIRE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre de l'amélioration de la qualité comptable et de la mise en place de l'indice de performance comptable, 6 nouveaux contrôles ont été mis en place fin 2020, dont le suivi de la dépréciation des créances de plus de 2 ans, c'est à dire la constitution de provisions pour créances douteuses pour lesquelles il est conseillé de constituer des provisions annuelles à minima hauteur de 15 % des créances de plus de 2 ans.

Accord du Conseil pour la constitution d’une dotation aux dépréciations des actifs de 1312.88€.

 

PROVISIONS POUR RISQUES

Considérant que le risque d'irrécouvrabilité de certaines factures est avéré, Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le risque de non recouvrement de ces dettes. Le respect du principe de prudence oblige à constituer une provision pour risques.

Monsieur le Maire rappelle que des crédits doivent être ouverts à hauteur minimale de 299,44 € pour passer en non-valeur les créances irrécouvrables 2016 et minimes de 2017.

Le Conseil Municipal délibère et décide de constituer une provision de 500 €.

 

VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2021

Monsieur le Maire présente les projets de budgets primitifs 2021 pour le budget communal et le Service Eau.

1/ Budget communal :

Les recettes et dépenses sont équilibrées à :

- Section Fonctionnement……………254 460 €

- Section Investissement………………78 857 €

soit un total de……………………….333 317 €

Les principaux investissements prévus sont :

- Travaux de voirie…………………...….10 800 €

- Achats tablettes école…………………..…540 €

- Mobilier école…………………………..…535 €

- Travaux chauffage salle des fêtes……....5 386 €

- Matériel espaces verts………………..…2 049 €

- Travaux logement communal…….…….7 590 €

- Reste à réaliser de 2020…………………5 530 €

2/ Budget du Service EAU :

Les recettes et dépenses sont équilibrées à :

- Section Exploitation……………………46 317 €

- Section Investissement………………..106 979 €

soit un total de………………………….153 296 €

Le Conseil Municipal vote chacun des deux budgets présentés ci-dessus pour un montant total de  486 613€.

 

REMPLACEMENT AGENT

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’agent BRUNET Sandrine sera en arrêt maladie jusqu’au mois de juin, il rappelle également que Mme BRUNET Sandrine assure la cantine et la garderie de l’école. Son poste doit être pourvu afin de garantir l’accueil des enfants à l’école. Un devis a été demandé auprès de la maison des enfants qui assure le remplacement par une animatrice le temps de l’absence de l’agent.

Le Conseil Municipal délibère et décide d’accepter le devis de la maison des enfants d’un montant de 2 829 €.

 

QUESTIONS DIVERSES

Logement communal :

Après vérifications, l’électricité doit être remise aux normes et le toit doit être inspecté car dans certaines pièces il y a des marques de fuite sur les plafonds.

Des devis vont être demandés.

 

La séance est levée.

Les Conseillers municipaux,                                                                     Le Maire, Patrice MERY


Collecte de Bouchons de Liège

Ne jetez plus vos bouchons de liège, donnez-les pour la lutte contre le cancer. Un point de collecte se trouve à la Mairie. Les bouchons sont récoltés par France cancer, ensuite vendus à un liégeur pour réaliser des panneaux d’isolation phonique et thermique.

L’intégralité de cette vente est remise aux unités de recherche sur le cancer (CNRS et INSERM).