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Séance
du 15 juillet 2003
Tous présents.
Secrétaire de séance : Guy JUILLAN
Ordre du jour :
-Cultures O.G.M.
-Réseau d'eau (facturation travaux de branchement)
-Cantine scolaire
-Centre d'enfouissement technique
-Inscriptions école
-Questions diverses
Cultures O.G.M. :
Suite à la demande d'un agriculteur biologique d'interdire
la culture d'O.G.M. sur la commune, après renseignements,
il n'est pas possible à la commune de prendre un arrêté
sur l'interdiction de cultures O.G.M. sur son territoire. Seul l'État
est compétent en la matière.
Réseau
d'eau (facturation travaux de branchement) :
Le plombier qui réalise les travaux de branchement et la
pose des compteurs d'eau auprès des particuliers a demandé
la possibilité de facturer à la mairie. La mairie
refacturera ces travaux au bénéficiaire en plus de
la redevance de branchement.
Cantine scolaire :
La Maison de retraite de Grignan livrera les repas de la cantine
scolaire à compter du 1er octobre 2003 (03 novembre au plus
tard). Le prix du repas sera de 3,60 €. Avant cette date, les
enfants devront apporter leur repas froid.
Centre d'enfouissement technique :
Le Conseil Municipal de Montbrison a pris connaissance des dossiers
des enquêtes publiques conjointes prescrites par la Préfecture
de Vaucluse, relatives au projet d'implantation d'un centre de tri
et d'un centre d'enfouissement technique de déchets sur la
commune de Valréas.
Le Conseil Municipal a rencontré l'entreprise DELTA DECHETS
et Mme le Maire a rencontré les commissaires enquêteurs.
I - Contenu du débat
:
La création d'une structure de tri et de traitement des déchets
apparaît nécessaire sur la région.
- 1) sur les quantités des déchets : Il semble
que le projet est surdimensionné par rapport au besoin. 90
000 tonnes de déchets traités correspondent à
un rayon très large. Le Conseil Municipal se pose la question
de la provenance de ces déchets.
- 2) sur la nature des déchets : Bien que l'étude
fasse mention de déchets ménagers et de D.I.B., il
reste un flou sur la question des boues d'épuration.
- 3) sur l'admissibilité à la structure : Aucune
garantie aux communes environnantes d'être admises à
apporter leurs déchets n'apparaît dans l'étude.
Elles pourraient ainsi se retrouver avec des nuisances sans contrepartie.
- 4) sur l'indemnisation aux riverains : A cette question,
les commissaires enquêteurs ont répondu qu'il n'était
pas prévu d'indemnité pour les riverains (hormis ceux
à qui l'on prend du terrain) alors qu'indiscutablement, une
telle installation dévalue leur bien et cause en certains
endroits des nuisances permanentes, surtout routières, exigeant
des compensations durables.
- 5) sur l'eau utilisée : L'arrosage pour éviter
la poussière sera fait avec l'eau pluviale de récupération.
Qu'en sera-t-il en cas de sécheresse comme cette année
?
- 6) sur le respect du cahier des charges : Le Conseil Municipal
s'interroge sur les contrôles qui seront effectués
pour s'assurer le respect du cahier des charges, par qui et à
quelle cadence pendant la construction et en cours d'exploitation
éventuelle.
II - Conclusions et délibérations
:
Le Conseil Municipal souhaiterait :
-que soit réalisée une structure beaucoup plus petite
(de capacité de 6 000 à 8 000 tonnes de déchets),
-que, afin de clarifier certains flous et répondre aux interrogations
ci-dessus, il soit procédé à une seconde étude
contradictoire réalisée par un organisme neutre et
qu'enfin, compte tenu des enjeux, ce projet soit réexaminé
à la lumière de la seconde étude en concertation
avec les représentants des personnes concernées (riverains,
viticulteurs, professionnels du tourisme, DDA, MISE, etc…)
ainsi qu'avec les municipalités limitrophes qui ont été
tenues dans l'ignorance et exclues du débat.
Inscriptions école :
Une demande d'inscription à l'école de MONTBRISON
/ LE PEGUE a été faite pour 4 enfants de Valréas.
Le Maire de Valréas a accordé une dérogation
sous réserve qu'aucune participation aux frais ne lui soit
demandée.
Le Conseil Municipal n'est pas d'accord pour accueillir des enfants
de communes voisines sans contrepartie financière. La commune
de La Roche-Saint-Secret dont les enfants fréquentent la
maternelle s'acquitte de ses frais.
Questions
diverses :
L'Association M.A.C.T. demande d'avoir la possibilité de
poser une boîte à lettres pour l'association devant
la mairie. Pas d'objection du Conseil Municipal. La boîte
restera sous la responsabilité de l'association.
Électricité château d'eau. :
Un devis a été établi : pour 30 mètres,
762 € (5 000 F). Le Conseil Municipal considère qu'il
n'y a pas d'urgence actuellement pour l'électrification du
château d'eau.
Insécurité :
Suite aux courriers concernant la sécurité dans le
canton, co-signés par 13 communes du canton et adressé
au Sénateur Jean BESSON, au Conseiller Général
Jean-François SIAUD et au Député Hervé
MARTION, Monsieur Jean BESSON est intervenu auprès du Ministre
de l'Intérieur M. SARKOZY et nous fait part de la réponse
de celui-ci :
" Vous m'avez fait part de l'intérêt qui s'attacherait
à renforcer les effectifs de gendarmerie des cantons de GRIGNAN
et de NYONS où la délinquance aurait augmenté,
dans les derniers mois de l'année 2002.
Je tiens à vous préciser que des instructions fermes
ont été données aux forces de police et de
gendarmerie de NYONS en matière de lutte contre toutes les
formes de délinquance et que, depuis septembre 2002, cette
brigade de gendarmerie a mis en place un dispositif de surveillance
renforcée sur le territoire de cette commune.
Après avoir connu, il est vrai, une forte hausse de la délinquance
en début d'année 2003, le territoire de la compagnie
de NYONS, grâce à une activité soutenue des
services de gendarmerie, a enregistré une nette diminution
de la délinquance dans les mois qui ont suivi ( -17.72 %
entre avril 2002 et avril 2003 et -15.70 % pour le mois de mai).
Je peux également vous indiquer que, sur l'ensemble du département
de la Drôme, la baisse de la délinquance entre juin
2002 et juin 2003 s'établit à -4.51 %.
Comme vous le savez, la lutte contre l'insécurité
est un des axes prioritaires du Gouvernement et je puis vous assurer
que l'ensemble des acteurs de sécurité s'attachent
au quotidien et en tous lieux à conduire avec fermeté
la mission qui leur est confiée.
Je vous prie de croire… "
La séance est levée
à 20 h 35
Les Conseillers Municipaux,
Le Maire,
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