Séance du 19 octobre 2004

Excusés : Patrick BERNARD, Marc DESCOUR, Alain MONTLAHUC
Secrétaire de séance : Guy JUILLAN

Ordre du jour :
- Charte de Pays
- Personnel communal CEC Voinet C.
- Sécurité au travail
- Station traitement Ultraviolet
- Travaux Prieuré 2e tranche
- Passerelle du Rieussec
- Questions diverses

CHARTE DE PAYS

L'étude pour la constitution d'un pays est terminée. Débute maintenant la phase de réalisation. Le Pays " L'Autre Provence " comptera les 123 communes des cantons et communauté de communes suivants :
- Communautés de Communes : du Pays de Buis-les Baronnies, Rémuzat, du Toulourenc, de l'Enclave, des Hautes Baronnies, du Pays Voconces, du Val d'Eygues,
- Syndicat d'aménagement du Pays de Grignan, SIVOM du Tricastin,
- Quelques communes isolées : Donzère, Pierrelatte, …
Le Pays est constitué pour une durée de 10 ans.
La Région, dans le cadre de ses contrats d'aide aux communes, a besoin d'une structure définie pour être porteuse de ce contrat. Le Pays s'y prête parfaitement et en sera donc signataire.
Pour pouvoir bénéficier des aides de la Région, il est donc important que la commune fasse partie du futur Pays.
Le S.A.P.G. a délibéré favorablement.
Le Conseil Municipal décide également de délibérer favorablement.

PERSONNEL COMMUNAL

CEC Christian VOINET:
Le contrat de Christian VOINET arrivant à échéance le 30/11/2004, le conseil municipal décide de demander à la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi son renouvellement pour un an.

Modification du régime indemnitaire:
Par décret, le régime indemnitaire du personnel de la filière technique a été modifié. Pour être en conformité, il convient de remplacer la P.T.E.T.E. qui a été accordée par le Conseil Municipal le 17/12/2002, par l'I.A.T.
Le Conseil Municipal accepte tout en conservant le même montant de l'indemnité.

SECURITE AU TRAVAIL

Le Centre de Gestion nous impose la mise en application des conventions pour la sécurité au travail. Les mesures à prendre sont les suivantes :
- informer le personnel communal des risques qu'ils peuvent rencontrer sur leur lieu de travail.
- un livret d'accueil leur sera remis.
- une réunion de travail aura lieu avec l'ensemble du personnel communal pour préciser toutes les mesures de sécurité à prendre.
- un règlement intérieur sera élaboré.
Le Conseil Municipal décide d'attendre pour signer la convention avec le Centre de Gestion

STATION TRAITEMENT ULTRAVIOLET

Les travaux de maçonnerie sont attribués à l'entreprise BERNARD. Ils auront lieu de début décembre à fin janvier.
L'entreprise CHATTE prévoit l'installation de l'appareillage début février. Prévoir un acompte pour l'achat du matériel avant le début des travaux.

URBANISME

VIGNE Jean - CU 26 192 04 P0011 - Les Côtes A 167
Construction d'une maison individuelle.
Zone rocheuse, boisée protégée. Avis défavorable de la commission d'urbanisme.

NICOLAS Michel & Marie-Christine - CU 26 192 04 P0010 - Chauvet C 343 appartenant à M. POMIER Marcel
Terre agricole. Avis défavorable de la commission.

Pour ces 2 demandes de certificat d'urbanisme, le conseil municipal suit l'avis de la commission et donne un avis défavorable.

MONIER Pascal - DT 26 192 04 P0013 - Les Clots A 293 294
Construction d'un abri voiture.
Avis favorable.

GOURJON Pierre - PC 26 192 99 P0005 Modificatif - Les Osières C 450
Agrandissement d'un hangar agricole.
Avis favorable.

LATORRE-PALOMARES Santiago - CU 26 192 04 P0004 - Chauvet C 715 717 721
Une extension de réseau EDF est nécessaire. Le demandeur prend à sa charge les travaux, selon l'article 51 de la loi Urbanisme et Habitat du 02/07/2003.
Accord du conseil municipal pour cette extension.

TRAVAUX PRIEURE

2e tranche : les travaux ont débuté.

Projet d'enfouissement des lignes aux abords du Prieuré : 450 m environ.
L'étude est terminée. Le devis s'élève à 91 000 €. La part communale est de 16 900 €.
Après débat, le Conseil Municipal, jugeant la part communale trop onéreuse, décide d'abandonner le projet.

PASSERELLE DU RIEUSSEC

L'Association de Sauvegarde du Patrimoine Naturel et Rural de Montbrison-sur-Lez, dans le cadre de la réalisation d'un sentier touristique (dossier déposé auprès du S.M.B.V.L., contrat de Rivière), souhaite réhabiliter une ancienne passerelle sur le RIEUSSEC, quartier Les Osières. L'autorisation des riverains, en l'occurrence la Commune, leur est nécessaire.
Le Conseil Municipal décide de leur accorder l'autorisation sous réserve que les travaux soient supervisés et agréés par la D.D.E. pour le respect de la sécurité.

QUESTIONS DIVERSES

Agrandissement du cimetière :
Un nouveau contact a été pris avec la propriétaire de la parcelle limitrophe du cimetière, prévue pour l'agrandissement éventuel. Celle-ci souhaite réfléchir encore.
A suivre.

Matériel informatique :
Possibilité d'acquérir un ordinateur pour l'école par l'intermédiaire de l'académie au prix de 50 €. Possibilité également d'acquérir une imprimante scanner d'occasion.
Le conseil municipal donne son accord pour ces 2 achats.

Subvention A. S. F. :
L'Association Sportive de Football a déposé une demande de subvention pour la réalisation de travaux au stade.
Le Conseil Municipal décide d'accorder à l'A. S. F. de Montbrison une subvention exceptionnelle de 1 400 €.

Cadastre :
Le Centre des Impôts a doté les mairies de CD ROM pour la documentation cadastrale (relevé de propriétés). Un logiciel d'exploitation sera nécessaire pour une utilisation optimum de ces CD. Le SAPG étudie la possibilité d'achats groupés. A suivre.

Vestiaire du stade :
Après la disparition d'un extincteur, il est prévu l'acquisition d'un appareil portable.

Cérémonie du 11 novembre :
Dépôt d'une gerbe au monument aux morts, rendez-vous à 11 h.

Remerciements :
à Guy AMIR pour la récupération de chaises qui meublent la salle des fêtes.

La séance est levée à 20 h 30

Les Conseillers Municipaux. Le Maire.