PROJET DE COMPTE-RENDU
Réunion du Comité Syndical du Lundi
19 septembre 2005 à 18 heures 30 en Mairie de Chamaret
Présents :
- Marc ROUSTAN, Président du S.A.P.G. et délégué
titulaire commune de Colonzelle.
- Jean-François, Conseiller Général et délégué
suppléant commune de Taulignan.
- Pierre PHILEMON, délégué titulaire commune
de Chamaret.
- Marie-Antoinette THIEFFINNE, déléguée titulaire
commune de Chamaret.
- Jacques ORTIZ, délégué titulaire commune
de Chantemerle les Grignan
- Maryse ROSIER, déléguée titulaire commune
de Chantemerle les Grignan.
- Guy MEYER, délégué titulaire commune de Grignan.
- Alain GIGONDAN, délégué suppléant
commune de Grignan.
- Jacques GOUJON, délégué titulaire commune
du Pègue.
- Jean-Claude JOUVE, délégué suppléant
commune du Pègue.
- Josette BERAUD, déléguée titulaire commune
de Montbrison sur Lez.
- Bernard REGNIER, délégué titulaire commune
de Montjoyer.
- Guy MATHIEU, délégué titulaire commune de
Montjoyer.
- Mauricette TABONE, déléguée titulaire commune
de Réauville.
- Frédéric CHAPON, délégué suppléant
commune de Réauville.
- Claude TRIQUET, délégué suppléant
commune de Réauville.
- Serge BAUD, délégué suppléant commune
de Roussas.
- Claude MOCATA, délégué titulaire commune
de Rousset les Vignes.
- Jannick ROUSSIN-ROUX, déléguée titulaire
commune de Rousset les Vignes.
- Jean-Albert MANIERE, délégué suppléant
commune de Saint Pantaléon les Vignes.
- Jean-Luc AUTARD, délégué titulaire commune
de Salles sous Bois.
- Jean-Louis MARTIN, délégué titulaire commune
de Taulignan.
- Luc CHAMBONNET, délégué titulaire commune
de Valaurie.
- Roselyne BILLIET, S.A.P.G..
Intervenants :
- Roger CECILLION, Président de la PFIL HDI.
- Dominique BOULARD, Directrice de la PFIL HDI.
- Gaëlle REY, Animatrice de la PFIL
1/ Plate-forme d' Initiative Locale "H.D.I." (Haut
Vaucluse Drôme Provençale Initiatives).
La présentation de la structure et de son
fonctionnement est faite par ses responsables.
Le but de l'association est de favoriser le développement
local par le soutien à la création ou la reprise d'entreprises.
Son activité principale est l'octroi de prêts
d'honneur aux porteurs de projets (montant moyen : 6 000 €
remboursable sur trois ans maximum). Elle développe par ailleurs
l'aide au montage des dossiers et le suivi technique post-création.
Son intervention se fait en partenariat étroit avec les chambres
consulaires et les banques. Elle fait partie du réseau national
des P.F.I.L., dans ce cadre son fonctionnement est strictement réglementé.
Les élus sont associés à l'activité
de l'association au sein de l'assemblée générale
et du conseil d'administration. Dans le cas où la collectivité
participe au financement de la structure, les élus sont également
consultés en amont du projet pour appréhender les
besoins du territoire sur le domaine d'activité envisagé.
Par contre, le comité d'agrément chargé
de l'attribution des prêts d'honneur est exclusivement composé
de socioprofessionnels. Le Président de H.D.I. invite les
élus à solliciter les professionnels présents
sur leur territoire pour participer aux différentes actions
de l'association (comité d'agrément, parrainage des
jeunes créateurs, …).
La structure fonctionne depuis 2000. Le taux de non
remboursement des prêts est de 10 %. Ce pourcentage est faible
comparativement au taux national des P.F.I.L. (20 %) et au taux
de cessation d'activité des entreprises nouvelles en France
(50 %). Ce risque est intégré dans le budget global
du fond d'intervention.
La participation financière sollicitée
au syndicat pour la constitution du fond d'intervention s'élève
à 0,46 € par habitant, pendant trois ans. Au delà,
une participation financière de fonctionnement sera demandée.
Le montant actuel s'élève à 0,26 € par
habitant.
Après en avoir délibéré,
le comité syndical décide d'adhérer à
l'association "Haut Vaucluse Drôme Provençale
Initiatives", de participer financièrement à
hauteur de 0,46 € par habitant pendant trois ans et de désigner
Mauricette TABONE comme représentante du S.A.P.G. au sein
du Conseil d'Administration.
2/ Projet de Parc Naturel Régional des Baronnies Provençales.
Jean-Louis MARTIN fait le compte-rendu de la rencontre
avec Madame GIRAUD, déléguée aux Parcs Naturels
Régionaux, le 4 juillet 2005 au Conseil Régional (Cf.
annexe au présent compte rendu).
Le comité syndical approuve le principe d'adhésion
du S.A.P.G. au Syndicat Mixte de Préfiguration d'un Parc
Naturel Régional et d' Aménagement des Baronnies Provençales,
en cours de création.
Une réunion est organisée le 22 septembre
2005 à Buis les Baronnies pour l'élaboration des statuts.
Le S.A.P.G. sera représenté par Mesdames TABONE et
ROUSSIN-ROUX.
Les délégués syndicaux demandent
que toutes les activités présentes sur le territoire,
soient associées à l'élaboration de la charte.
Les projets de statuts seront présentés
lors d'une prochaine réunion.
3/ Point sur les modifications statutaires du
syndicat
Dix communes ont transmis leurs délibérations
approuvant la modification des statuts et transférant les
nouvelles compétences S.P.A.N.C. et numérisation du
cadastre au S.A.P.G..
Le délai de 3 mois durant lequel les communes
doivent délibérer pour la modification des statuts
expire le 27 septembre.
Sur ces dix communes, toutes ont transféré
les deux nouvelles compétences sauf Taulignan qui n'a transféré
que le S.P.A.N.C..
La Sous-préfecture souhaite ne faire qu'un
seul arrêté, qui autorise à la fois les modifications
statutaires et les transferts de compétences suivantes :
- collecte des OM pour Montbrison et Rousset les Vignes,
- assainissement non collectif pour les communes qui auront délibéré
dans ce sens
- numérisation du cadastre
Les communes qui n'auraient pas encore délibéré
sont invitées à le faire au plus tôt.
4/ financement du poste de psychologue scolaire
basé à Taulignan.
Le Président rappelle le courrier de l' Inspecteur
de l' Éducation Nationale en date du 7 juillet 2005, sollicitant
la participation financière des communes pour le poste de
psychologue scolaire basé à Taulignan.
Le montant sollicité s'élève
à 74,63 € par classe en 2005, puis environ 15,00 €
par classe les années suivantes.
Le comité syndical décide que ces participations
ne transitent pas par le syndicat et que chaque commune verse directement
la somme qui lui incombe à la commune de Taulignan.
5/ Questions diverses.
5.1/ Mouvement du personnel.
Le Président annonce le départ par
mutation de la personne occupant le poste d'attaché au sein
du syndicat à compter du 1er novembre 2005. Une déclaration
de vacance de poste a été faite afin de pourvoir à
son remplacement.
Le Président annonce également l'inscription
d'un agent administratif sur la liste d'aptitude complémentaire
des adjoints administratifs.
Le comité syndical décide l'ouverture
d'un poste d'adjoint administratif à compter du 23 septembre
2005.
5.2/ Projet de valorisation touristique du
patrimoine de pierres sèches.
Le Président rappelle l'étude réalisée
par le C.A.U.E. en 2000-2001 pour le compte du syndicat, sur la
restauration du patrimoine de pierres sèches du Pays de Grignan.
Le Conseil Général a prolongé
cette réflexion et envisage de restaurer et valoriser les
alignements de murs en pierres plantées et en pierres sèches
le long des départementales entre Grignan et Rousset les
Vignes. Il souhaiterait que le syndicat soit le porteur du projet.
Le Président propose que le maximum de communes
puisse être intégré à la démarche.
Une étude complémentaire peut être confiée
au C.A.U.E. pour recenser le petit patrimoine de pierres sèches
présent sur les autres communes à proximité
des routes départementales et étudier la faisabilité
d'un programme de réhabilitation et de valorisation.
Le comité syndical approuve le principe que
le S.A.P.G. soit porteur du projet de valorisation du patrimoine
de pierres sèches en y intégrant le maximum de communes.
5.3/ Contrat Programme Eco-Emballages Barème
D.
Le contrat Eco-Emballages actuel prend fin le 31
décembre 2005.
Le nouveau contrat proposé par cette société
prévoit des soutiens à la valorisation des produits
recyclables (notamment des bouteilles et flacons plastiques) moins
importants que pour le précédent contrat, dit du Barème
C. En contre partie, le soutien à la sensibilisation est
amélioré et un système de compensation est
prévu pour que le soutien global versé aux collectivités
soit maintenu les trois premières années du contrat
et dégressif les deux années suivantes.
Le comité syndical autorise le Président
à signer le nouveau contrat avec la société
Eco-Emballages. Celui-ci prend effet le 1er janvier 2006 pour une
durée de six ans.
5.4/ Demande de l' Office de Tourisme du Pays
de Grignan pour la désignation d'un membre de droit au Conseil
d'Administration.
Aucun délégué ne présente
sa candidature.
Un courrier sera adressé au Président
de l' Office de Tourisme pour l'en informer.
5.5/ Multi-Accueil Les Bout'Chous.
Le Président rappelle aux élus qu'au
moment de la pré inscription des enfants au multi-accueil
Les Bout'Chous, il n'est pas possible de motiver un éventuel
refus par un critère d'ordre familial. Seules des raisons
budgétaires peuvent être invoquées.
A la demande de la Présidente de l'association
Les Bout'Chous, une réunion sera organisée avec les
responsables de la structure pour présenter aux élus
intéressés un bilan du fonctionnement du multi-accueil.
5.6/ Nouveaux contrats aidés.
Le Président présente aux communes
le nouveau dispositif de contrats aidés pour l'embauche des
jeunes et des personnes en difficulté, à savoir le
contrat d'accompagnement dans l'emploi et le contrat d'avenir.
Ce sont des contrats très intéressants
pour les collectivités et les associations, le montant des
aides pouvant atteindre 90% du coût du poste.
Le Président invite les communes qui auraient
un projet de création d'emploi à prendre contact avec
l'A.N.P.E. pour toute information complémentaire.
5.7/ A.C.M.O.
Madame BERAUD informe le comité que contrairement
aux termes de la convention passée avec le Centre de Gestion,
ce dernier refuse de se déplacer pour aider l'A.C.M.O. d'une
commune à rédiger le document unique de prévention
des risques professionnels.
Elle demande qu'une réunion soit organisée
par le SAPG.
Le comité syndical donne son accord à
cette demande.
Le Président du S.A.P.G.
: Marc ROUSTAN.
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MARCHÉ
AUX CARDONS & TRUFFES
à
15h : Concours de Tartes
Le
Samedi 17 décembre 2005 de 9h30 à 18h
Contes de Noël par Corinne
Cazanave
Foie
gras et sa concassée de figue