COMPTE-RENDU
Réunion du Comité Syndical
lundi 13 décembre 2004 à 18 heures
en Mairie de Chamaret
Le comité syndical approuve le compte-rendu
de la dernière séance en date du 22 novembre 2004.
1/ Pays.
Le Président indique que le projet de constitution
d'un Pays est en bonne voie. Un appel à projets va être
lancé pour l'élaboration du nouveau Contrat de Développement
de la Région Rhône-Alpes.
Le délai de réponse sera très
court. Il invite donc les élus à réfléchir
dès à présent sur les opérations qu'ils
souhaitent engager dans les domaines suivants : foncier, logement,
services aux personnes, environnement, mise en valeur du patrimoine,
soutien aux activités économiques, etc
Ces projets peuvent être portés par
les communes ou le syndicat, de la même manière que
ce qui avait été réalisé dans le cadre
du précédent contrat global de développement.
2/ Projet de valorisation de la route des pierres.
Cette route concerne les portions des routes départementales
14, 24 et 538 sur les communes de Grignan (entrée du village)
à Rousset les Vignes (entrée du village).
Ce projet fait suite à l'étude réalisée
par le C.A.U.E. et payée par le S.A.P.G. sur le patrimoine
de pierres sèches du canton.
Il prévoit la remise en état des murs
en pierres sèches et en pierres plantées et des aménagements
ponctuels pour l'information et la valorisation du patrimoine.
Le Comité Syndical donne son accord de principe
pour que le S.A.P.G. assure la maîtrise d'ouvrage du projet.
3/ Collecte Sélective.
3.1/ Sensibilisation.
Une nouvelle campagne de sensibilisation des scolaires
sera proposée aux enseignants avec l'intervention de l'association
"MNLE Drôme Ardèche".
La visite du centre de tri de Donzère et pour
les plus grands (CM1 et CM2) du centre de stockage de Roussas sera
organisée en début d'année.
Une visite du centre de tri et d'une déchetterie
sera également organisée pour les adultes en début
d'année.
3.2/ Entretien des conteneurs.
La proposition de la société COVED
pour le lavage extérieur des conteneurs de tri sélectif
est retenue.
Il est également envisagé de procéder
à la réparation des conteneurs, voire à leur
renouvellement, pour les plus abîmés.
Un premier estimatif a permis un recensement 47 conteneurs
abîmés et un devis de réparation de 15.000 Euros
TTC hors transport à l'atelier de réparation.
3.3/ Conteneur à huile de vidange.
Le S.A.P.G. a acheté en 1991 un conteneur
à huile mise en place depuis sur la commune de Taulignan
à côté des anciens établissements PASCAL.
Compte-tenu de son état et des coûts
de nettoyage, il est décidé de le remplacer par un
conteneur neuf répondant aux normes actuelles.
3.4/ Collecte de pneus.
La mise en place d'une campagne de ramassage de pneus
est décidée à l'échelle du canton.
Elle se fera dans le cadre de la nouvelle filière
de recyclage permettant un enlèvement gratuit des pneumatiques.
NB : Les pneus agricoles seront refusés.
Un article sur les résultats de la collecte
sélective est distribué aux élus en vue de
sa diffusion dans les différents bulletins municipaux.
4/ S.P.A.N.C.
Le Président rappelle les nouvelles obligations
des élus en matière d'assainissement autonome et notamment
la mise en place d'un Service Public d'Assainissement Non Collectif
au plus tard le 31 décembre 2005 pour le contrôle des
installations d'assainissement non collectif.
Une note de synthèse est jointe au présent
compte-rendu. Les communes sont invitées à réfléchir
sur la structure porteuse et les conditions de mise en uvre
de ce service qui seront prises lors d'un comité syndical
ultérieur.
5/ Questions diverses.
5.1/ Contrat Enfance.
Le Président rappelle que le Contrat Enfance
n'est toujours pas signé à ce jour et que la prise
en charge par les communes du besoin de financement de l'association
"Les Bout'Chous" n'est pas encore assurée.
Il informe le comité qu'une rencontre est
prévue le vendredi 17 décembre avec les responsables
de la C.A.F. de la Drôme pour faire le point sur le renouvellement
du Contrat Enfance.
Il rappelle sa proposition faite lors du dernier
comité syndical, basée sur deux types de participations
communales :
1/ Participation au prorata de la fréquentation
des enfants.
2/ En cas de déficit, participation à
part égale par les 14 communes du canton. Cette participation
ne devrait pas dépasser 300 Euros par commune et dont la
moitié serait remboursée par la C.A.F. dans le cadre
du Contrat Enfance.
Il rappelle que dans tous les cas de figure le syndicat
ne s'engage que sur des sommes plafonnées (cf. montants précisés
lors des précédents comités syndicaux) et pas
au-delà, qu'un droit de regard sur les décisions du
conseil d'administration de l'association sera exigé ainsi
que l'accord préalable sur les enfants inscrits dans la structure.
Un modèle de délibération sera
donc envoyé à toutes les communes.
5.2/ Numérisation du cadastre.
Toutes les communes sont favorables à cet
équipement.
Un contact sera pris pour devis auprès du
syndicat mixte AGEDI qui propose des fichiers numérisés
par scannérisation.
5.3/ Plate-Forme d'Initiative Locale.
(Structure attribuant des prêts d'honneur aux
créateurs d'entreprises commerciales et artisanales)
Madame TABONE fait le compte-rendu de l'assemblée
générale de cette association.
Elle indique que cette structure est déficitaire
pour 2004. Le S.A.P.G. sera sollicité pour le versement d'une
participation.
5.4/ Office de Tourisme du Pays de Grignan.
Le Président donne lecture du projet de convention
d'objectif qui reprend les décisions prises lors du précédent
comité syndical.
Le Comité Syndical autorise le Président
à signer cette convention avec l'Office de Tourisme du Pays
de Grignan.
Le Président du S.A.P.G.,
Marc ROUSTAN.
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