Séance du 23 novembre 2004
Excusés : Béatrice LOUIS
Secrétaire de séance : Guy JUILLAN
Ordre du jour :
- Réalisation d'emprunts pour investissement
- Travaux Prieuré 3e tranche
- Assurances risques statutaires du personnel communal
- Voirie 2004 : travaux complémentaires
- Collecte ordures ménagères
- Tarifs 2005
- Revue Intercommunale
- Carrefour Giratoire Pontaujard
- Projet restructuration de la Salle des fêtes
- Dossier " Les Bouts'Chous "
-Questions diverses
REALISATION D'EMPRUNT POUR INVESTISSEMENT
Comme il était prévu au budget, l'emprunt
de 15 000 € pour la réalisation de la station UV doit être réalisé.
Le Crédit Agricole et la Caisse d'Epargne ont été contactés.
Le Conseil Municipal décide de porter son choix sur la proposition du Crédit
Agricole au taux de 3,45 % avec un versement anticipé de la 1ère échéance.
Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu'une ligne de crédit serait nécessaire
en attendant de percevoir les subventions concernant les travaux d'investissement.
La Caisse d'Epargne est retenue pour une ligne de crédit de 70 000 € avec un
taux d'intérêt de 2,30 %.
TRAVAUX PRIEURE 3ème TRANCHE
La seconde tranche de travaux du prieuré est
maintenant bien avancée. Il est prévu une 3ème tranche dont l'appel
d'offre a été réalisé en même temps que celui de la 2ème
tranche.
Le devis retenu par la Commission d'Appel d'Offres est d'un montant de 65 597 € + 9
600 € de maîtrise d'uvre soit un total de 75 197 €.
Le financement pourrait être le suivant :
- DRAC 40 %.......................... 30 079 €
- Région 10 % ............................7 520 €
- Conseil Général 25 % ............18 799 €
- Part communale .....................18 799 €
Il sera également demandé une subvention
au titre de la réserve parlementaire, qui, si elle est acceptée, allègera
considérablement la part communale. Elle sera demandée sur la base du devis
estimatif établi par M. TILLIER et sur lequel ont été calculées
toutes les subventions.
ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DU
PERSONNEL COMMUNAL
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les
Assurances A.G.F. ont notifié leur décision de résiliation du contrat
qui garantissait les risques statutaires laissés à notre charge pour le personnel
communal employé, à compter du 01 janvier 2005.
Deux organismes ont été contactés
:
- la SMACL nous propose un taux de 4,13 %
- la CNP nous propose un taux de 6,12 %.
Le Conseil Municipal décide de souscrite l'assurance
des risques statutaires du personnel communal titulaire ou stagiaire affilié à
la CNRACL auprès de la Société Collectivités Conseil, filiale
de la SMACL à NIORT 79031 pour un taux de cotisation de 4.13 % de la masse salariale,
à compter du 01.01.2005.
VOIRIE 2004 - TRAVAUX COMPLEMENTAIRES
Le reliquat de 6 000 € de subvention disponible
permet de réaliser pour 10 900 € de travaux à utiliser pour les voies
communales.
Les chemins choisis sont le chemin du moulin (220 m) et le chemin de l'Aurou. Les travaux
sont prévus en décembre.
Accord du conseil municipal.
COLLECTE ORDURES MENAGERES
La collecte des ordures ménagères en
porte à porte telle que réalisée actuellement par un employé
communal n'est plus possible comme il l'a été expliqué lors du conseil
municipal du 19 juillet 2004, pour des raisons de normes sanitaires et de véhicule
à changer, ce qui serait excessivement cher. Mme le Maire a donc demandé à
différents prestataires de réaliser une étude chiffrée sur les
possibilités de collecte.
Deux entreprises ont répondu. Les prestations
sont assez similaires, à savoir :
- EMCO : 60 collectes par an, 1 par semaine, 2 en été
le porte à porte n'étant plus possible, trop cher, difficulté d'accès
des camions, dégradation trop rapide des voies secondaires, la collecte s'effectuerait
en une vingtaine de points de regroupement des bacs.
Montant : 12 000 € HT
- MOS : 52 collectes par an
collecte mixte, une partie en porte à porte, une partie en point de regroupement.
Montant : 16 361,81 € HT
Un comparatif financier a été réalisé
avec la méthode actuelle. Sur la base de la proposition la moins chère (EMCO),
le coût de la collecte n'augmenterait que de 500 € environ, ce qui permettrait
de ne pas augmenter la redevance au-delà de l'augmentation du coût de la vie.
Le service sera certes un peu moins confortable pour les usagers mais la maîtrise
financière est à ce prix.
Le conseil municipal décide d'adopter cette
formule et de retenir la Sté EMCO. La mise en application ne sera pas immédiate
car il faut définir et préparer les points de regroupement.
TARIF 2005
Sur proposition de Mme le Maire les tarifs communaux
suivants sont votés :
EAU :
- M3 consommation : 1,03 €
- Abonnement mensuel : 5,25 € (soit par an 63,00 €)
- Branchement 765,00 €
ORDURES MENAGERES :
- Redevance par foyer : .....................134,00 €
- Redevance par gîte : ........................134,00 €
- Redevance par chambre d'hôtes : ......34,00 €
CIMETIERE :
- Concession trentenaire :...................276,00 €
- Case columbarium trentenaire:........ 300,00 €
SALLE COMMUNALE : tarifs 2003 inchangés
- Location aux Montbrisonnais:......................... 80,00 €
- Location aux résidents hors commune:.......... 190,00 €
- Location aux associations:.............................. 40,00 €
- Location vaisselle aux particuliers:................... 31,00 €
- Location vaisselle aux associations:................. 15,00 €
- Caution:....................................................... 190,00 €
- Ménage:........................................................ 50,00 €
- Chauffage:..................................................... 75,00 €
REVUE INTERCOMMUNALE
Deux communes sur les quatre concernées ne désirant
plus participer à la diffusion de la revue intercommunale, il est prévu d'abandonner
la publication de celle-ci et de diffuser un Petit Journal spécial en début
d'année où paraîtront les informations habituelles et utiles aux lecteurs.
CARREFOUR GIRATOIRE AU PONTAUJARD
Les travaux pour la création d'un carrefour
giratoire au Pontaujard devant débuter en décembre, une information sera diffusée
sur le Petit Journal ou en boite aux lettres afin d'avertir la population.
PROJET RESTRUCTURATION DE LA SALLE
DES FÊTES
Deux architectes ont répondu à la demande
de devis pour la maîtrise d'uvre de la restructuration de la salle des fêtes.
Leurs devis se décompose en 2 parties :
- diagnostic et avant-projet sommaire : forfait
- projet définitif + suivi de travaux : pourcentage de la réalisation.
Les 2 propositions sont les suivantes :
- Roland CORDET .................1 987,20 € HT
- Eustrate PETREAS ...............2 000,00 € HT
Le volet diagnostic avant-projet sommaire est subventionnable
par le Conseil Général dans le cadre de la dotation cantonale. Le Conseil
Municipal décide donc de retenir Roland CORDET et charge Mme le Maire de demander
la subvention.
DOSSIER " LES BOUTS'CHOUS "(crèche
halte garderie de Grignan)
L'organisme en question a un déficit important.
La commune n'ayant pas d'enfants dans cette structure, ne souhaite par participer au financement
du déficit.
Toutefois, par principe de solidarité et pour permettre à cette structure
de poursuivre son activité, la commune accepte de s'engager pour une aide qui ne
pourrait pas dépasser 150 € par an.
QUESTIONS DIVERSES
Route des pierres levées et pierres plantées
:
Mme le Maire présente l'étude réalisée par le Conseil Général
pour la réalisation d'un itinéraire touristique des "Pierres levées
et pierres plantées" GRIGNAN - ROUSSET, avec un volet restauration consolidation.
Le dossier est consultable en mairie.
A suivre.
S.M.B.V.L. Interventions d'urgence en cas de
crues du Lez :
Une réunion d'information a eu lieu pour les responsables communaux devant commander
des interventions en urgence. Trois personnes peuvent intervenir :
Joël BRUNEL en priorité, puis Alain MONTLAHUC, puis Marc DESCOUR.
Les entreprises appelées garantissent leur présence en moins d'une heure après
l'appel du responsable.
Fin d'année :
Un pot de fin d'année sera organisé pour le personnel communal et l'ensemble
du conseil municipal le 21 décembre 2004 à 18 h.
La séance est levée à 20 h 20.
Les Conseillers Municipaux, Le Maire
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