Réunion du Comité Syndical
Vendredi 3 juin 2005 à 17 heures 30
en Mairie de Chamaret
Présents :
- Marc ROUSTAN, Président du S.A.P.G. et
délégué titulaire commune de Colonzelle.
- Jean-François, Conseiller Général et délégué
suppléant commune de Taulignan.
- Pierre PHILEMON, délégué titulaire commune
de Chamaret.
- Maryse ROSIER, déléguée titulaire commune
de Chantemerle les Grignan.
- Guy MEYER, délégué titulaire commune de Grignan.
- Alain GIGONDAN, délégué suppléant
commune de Grignan.
- Jacques GOUJON, délégué titulaire commune
du Pègue.
- Jean-Claude JOUVE, délégué suppléant
commune du Pègue.
- Josette BERAUD, délégué titulaire commune
de Montbrison sur Lez.
- Joël BRUNEL, délégué titulaire commune
de Montbrison sur Lez.
- Guy MATHIEU, délégué titulaire commune de
Montjoyer.
- Pierre GUY, délégué suppléant commune
de Montjoyer.
- Mauricette TABONE, déléguée titulaire commune
de Réauville.
- Gérard BARRIERE, délégué titulaire
commune de Réauville.
- Serge BAUD, délégué suppléant commune
de Roussas.
- Claude MOCATA, délégué titulaire commune
de Rousset les Vignes.
- Jannick ROUSSIN-ROUX, déléguée titulaire
commune de Rousset les Vignes.
- Marcel BONNEFOY, délégué titulaire commune
de Saint Pantaléon les Vignes.
- Bernard DOUTRES, délégué titulaire commune
de Salles sous Bois.
- Jean-Louis MARTIN, délégué titulaire commune
de Taulignan.
- Luc CHAMBONNET, délégué titulaire commune
de Valaurie.
- Roselyne BILLIET, S.A.P.G..
Intervenant :
- Vincent MATRAS de la société SIRAP
de Romans
1/ Tirage au sort des jurys d'assises 2006.
2/ Cadastre numérisé.
Monsieur Vincent MATRAS, attaché commercial
de la société SIRAP, présente les applications
possibles du cadastre numérisé avec les logiciels
EdiCOM (pour cadastre numérisé par digitalisation)
et EdiDGI (pour cadastre scanné fourni par la Direction Générale
des Impôts).
EdiCOM : ce système d'information géographique
(S.I.G.) permet, outre ses applications en matière de visualisation
et d'utilisation du cadastre en lien avec la matrice, un lien avec
les documents d'urbanisme, les photographies aériennes, les
réseaux. Son coût s'élève à 900
€ pour la 1ère licence ; des réductions de 40%
et 60% sont accordées pour les suivantes.
A ce prix s'ajoutent :
- la digitalisation du cadastre (subventionnable)
- le travail de scannérisation des autres données
(réseaux, …) = 53 €/heure
- l'achat des fichiers de la matrice castrale (le Conseil Général
en fait actuellement l'acquisition et céderait gratuitement
les droits aux communes)
- les frais de maintenance et de mise à jour : 15 % du prix
du logiciel par an
EdiDGI : ce logiciel est un outil de base
pour la consultation du cadastre numérisé et des matrices
DGI. Il permet d'utiliser ces outils en attendant le cadastre digitalisé.
Il est évolutif vers EdiCOM. Son prix est de 200 €/commune.
Toutes les communes se disent intéressées
par un tel équipement. Le SAPG demandera à la société
de fournir une proposition de prix global (numérisation +
logiciel) pour l'ensemble des communes. Afin de permettre une commande
groupée le président propose que le syndicat acquière
la compétence optionnelle numérisation du cadastre
et système d'information géographique.
3/ Décision sur les demandes de transfert de compétence
en matière de collecte des déchets ménagers.
Par délibérations respectives en date
du 18 janvier 2005 et du 2 juin 2005, les communes de Montbrison
sur Lez et Rousset les Vignes ont décidé de transférer
l'ensemble de la compétence élimination des déchets
ménagers et assimilés au S.A.P.G. (collecte + traitement).
Le Comité Syndical décide d'accepter
ces transferts de compétence. Ils seront effectifs après
notification de l'arrêté préfectoral les autorisant.
4/ Modification des statuts du syndicat.
Le Comité Syndical décide d'approuver
les modifications statutaires suivantes :
Article 3 bis : Compétences nouvelles à
caractère optionnel.
Ajout de deux alinéas en fin d'article :
Le service public d'assainissement non collectif.
Le cadastre numérisé et ses applications
(système d'information géographique, …).
Article 4 : Siège du syndicat.
Modification du 1er alinéa :
Le siège du syndicat est fixé à
CHAMARET (26230) - Place Xavier Sylvestre.
Une notification de la délibération
du comité syndical sera faite à toutes les communes.
Ces dernières devront prendre une délibération
concordante dans un délai de trois mois.
Les communes qui décident de transférer
les compétences optionnelles pourront prendre une autre délibération
en ce sens le même jour.
5/ Questions diverses.
5.1/ Parc Naturel Régional des Baronnies.
Madame Mauricette TABONE fait le compte-rendu de
la réunion du 26 mai 2005 à Sahune ayant pour objet
la présentation du Parc Naturel Régional des Baronnies.
Quatre communes du S.A.P.G. sont comprises en totalité
dans le périmètre retenu par les Régions :
Le Pègue, Montbrison sur Lez, Rousset les Vignes et Saint
Pantaléon les Vignes.
Deux communes sont concernées pour une partie
de leur territoire : Salles sous Bois et Taulignan.
Le S.A.P.G. est appelé à adhérer
au futur syndicat mixte pour le futur Parc Naturel Régional.
Le Président propose d'inviter Madame Eliane
GIRAUD, Conseillère Régionale déléguée
à l'Agriculture, au développement rural et aux parcs
naturels régionaux, au prochain comité syndical de
manière a avoir une information complète sur le sujet
avant toute décision.
5.2/ Déchetterie.
Le Président présente de la part de
Monsieur Pierre PHILEMON, ce dernier ayant dû quitter la réunion
en cours de séance, le projet de cession d'un terrain au
S.A.P.G. en vue de la construction d'une première déchetterie
sur le canton.
Ce projet qui a reçu un avis de principe favorable
du conseil municipal de Chamaret, n'hypothèque pas la possibilité
de créer une déchetterie plus grande à Taulignan.
Les deux équipements devront être complémentaires.
5.3/ Bout'Chous.
La convention signée avec l'association prévoit
le versement des participations communales en deux fois :
- au printemps, au prorata de la fréquentation de septembre
à décembre de l'année précédente,
- à l'automne, au prorata de la fréquentation de janvier
à août de l'année en cours.
Le Comité Syndical approuve le montant horaire de cette
participation, fixé par l'association à 0,80 €
(contre 1,10 € en 2004).
L'association sollicite l'avis du comité pour
l'accueil des enfants en occasionnel durant la saison estivale pour
les intermittents (habitants hors canton) travaillant au château
et les touristes.
Le Comité Syndical décide d'accepter
:
- sans démarche particulière ni surcoût pour
les parents, l'inscription des enfants des intermittents du spectacle
embauchés au château de Grignan,
- avec accord préalable des mairies concernées en
vue d'une participation financière de ces dernières,
les enfants venus en vacances dans des résidences secondaires
ou dans leur famille ; les participations des familles seraient
identiques à celles des enfants domiciliées sur le
canton,
- sans démarche particulière mais avec un surcoût
pour la famille et sans participation des communes, les autres enfants
susceptibles de s'inscrire pendant les vacances.
5.4/ Demande de participation financière de la Plateforme
Initiative Emploi Baronnies Haut-Vaucluse.
Madame TABONE présente la demande de la Plateforme
Initiative Emploi Baronnies Haut-Vaucluse qui souhaite que le syndicat
adhère à cette structure, dans la mesure où
un certain nombre d'habitants du canton ou d'entreprises installées
sur le canton ont bénéficié d'aide de sa part.
Le montant de la participation financière s'élève
à 0,46 € par habitant pendant 3 ans.
Le Comité Syndicat décide d'inviter
une personne responsable de cette structure lors du prochain comité
syndical.
Le Président du S.A.P.G.,Marc ROUSTAN.
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