Séance du 26 avril 2005
Excusés : Yvette MANCIP
Secrétaire de séance : Guy JUILLAN
Ordre du jour :
- Enquête publique du Plan de Prévention des Risques
Inondation
- Urbanisme
- Cimetière
- Salle communale : délibération pour le projet de
maîtrise d'uvre
- Questions diverses
ENQUÊTE PUBLIQUE DU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES
INONDATION
Madame le Maire rappelle l'avis du conseil municipal
sur le Plan de Prévention des Risques Inondation lors de
sa séance du 18 janvier 2005 :
Dans le cadre de la procédure d'approbation
et conformément à l'article 7 du décret n°
95-1089 du 5 octobre 1995 relatif aux plans de prévention
des risques naturels prévisibles, ce projet doit être
soumis à l'avis du conseil municipal et à enquête
publique.
Les élus ayant été invités
à venir prendre connaissance de ce projet, après examen
le Conseil Municipal émet les réflexions suivantes
:
- la zone rouge en certains endroits semble inadaptée
trop large ou inutile
* la zone rouge appliquée aux ravins profonds
de l'Ayguelongue et du Rieussec en amont de la D 24 n'a guère
de signification en fait de risques. Elle est trop étendue
sur la rive gauche de l'Ayguelongue au Peageon et jusqu'à
l'embouchure au LEZ.
* la zone rouge très large des Picardes aux
Treilles a une signification de risques très restreinte.
Elle devrait être en jaune (risque moyen) pour 2 raisons :
l'une planimétrique et l'autre historique
- planimétrique : les excès d'eau par
précipitations pluviales peuvent sortir du lit mineur du
Rieussec mais en s'étalant tellement que l'épaisseur
d'eau reste infime
- historique : l'existence d'un établissement
agricole très ancien au lieu dit la distillerie (Genin) jamais
endommagée par l'eau.
* la zone rouge du Rieussec au niveau Leleux ne devrait
pas atteindre la voie communale.
* l'échelle des cartes étant au 1/10
000e il est difficile de localiser avec précision la limite
des zones et de ce fait un doute peut exister sur certaines parcelles
ou parties de parcelles.
* En règle générale pour toutes
les zones rouges classées non pas en raison de la force de
la crue mais en raison du champ d'expansion, il serait souhaitable
d'adopter plus de souplesse en classant en jaune par exemple.
De plus, concernant l'obligation de mise aux normes :
- les frais entraînés par les travaux
de mises aux normes tels que demandés et obligatoires ne
pourront pas être supportés par la plupart des propriétaires
de maisons situées en zone rouge qui vont se retrouver dans
une impossible position : soit vendre un bien dont la valeur devient
nulle, soit être exposé à ne plus être
assuré (même en l'absence de crues, car les assureurs
demanderont des justificatifs de travaux pour continuer à
les assurer).
- il faut impérativement assouplir ces obligations
et que les travaux soient à la charge des demandeurs de mises
aux normes.
Après examen attentif des cartes qui datent
de 1985 et dont l'échelle est mal adaptée à
une bonne lecture, certaines zones indiquent que l'eau remonte,
ce qui est surprenant.
Pour toutes ces raisons le Conseil Municipal émet
un avis DEFAVORABLE au projet de P.P.R.I. tel qu'il est défini
à ce jour.
URBANISME
LATORRE-PALOMARES Santiago - CU 26 192 04 P0004
- Chauvet C 715 717 721
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal
que la commission d'urbanisme réunie le 17 avril 2005 a examiné
le projet de construction de maison individuelle de M. LATORRE Santiago.
.
L'intéressé projette de construire
une maison individuelle. Cette construction d'une surface de 322.15
m2 de S.H.O.N. sur un rez de chaussée a été
étudiée pour s'intégrer dans l'environnement.
Considérant que :
- la construction d'une maison d'habitation constitue
une activité indispensable à l'artisanat local,
- l'implantation a été étudiée
de façon à s'intégrer dans l'environnement,
- M. LATORRE s'est engagé à prendre
en charge la part non subventionnée des travaux d'extension
du réseau électrique nécessaires à la
desserte de ce terrain,
Le Conseil Municipal après délibération
approuve la demande de permis de construire présentée
par M LATORRE Santiago.
MENALE Charles - DT 26 192 05 P0001
Construction d'un garage. Pas d'objection.
CIMETIERE
Après estimation des domaines du terrain prévu
pour l'agrandissement du cimetière et vu l'évaluation
très faible, le Conseil Municipal décide de faire
une offre plus importante et plus raisonnable pour l'achat de ce
terrain soit 7 500 € et rendu déboisé.
Affaire à suivre avec l'accord du propriétaire.
SALLE COMMUNALE
DÉLIBERATION POUR LE PROJET DE MAÎTRISE
D'OEUVRE
Madame le Maire présente les différentes
propositions de maîtrise d'uvre pour une étude
de travaux de restructuration de la salle communale.
Après réflexion, le Conseil Municipal
décide d'accepter les propositions de M. Rolland CORDET de
Taulignan pour un montant total de :
· 1 987,20 € HT pour la phase 1,
· 8,35% du montant HT des travaux pour la
phase 2
et autorise le maire à signer le contrat.
QUESTIONS DIVERSES
Inventaire communal :
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que
des bacs de collecte d'ordures ménagères doivent être
installés à plusieurs endroits sur le territoire communal.
Ces bacs doivent être implantés en bordure de voirie
et leur emplacement doit être protégé par la
pose d'arceaux scellés. 46 arceaux ont été
commandés au prix unitaire de 24 €.
D'autre part, afin d'assurer la sécurité
de la population lors des manifestations dans le village, il a été
décidé d'acheter 10 barrières de protection
au prix unitaire de 52 €.
Le prix unitaire de ces articles étant inférieur
à 500 €, le Conseil Municipal doit se prononcer sur
leur intégration à l'inventaire communal.
Après délibération, le Conseil
Municipal décide d'intégrer ce matériel à
l'inventaire communal.
Achat d'un congélateur :
Sur proposition de Mme le Maire, le Conseil Municipal
décide de remplacer le congélateur de la salle des
fêtes.
Emprunt TVA Prieuré 3e tranche :
Il a été prévu au budget de
réaliser un emprunt sur 2 ans du montant de la TVA pour les
investissements de 2005 (25000 €). Deux propositions ont été
faites :
- le Crédit Agricole au taux de 2,90 %
- la Caisse d'Epargne au taux de 2,94 %.
Le Conseil Municipal décide de contracter
cet emprunt auprès du Crédit Agricole.
Electrification du Prieuré :
4 entreprises ont répondu à la consultation
qui a été faite sur 3 postes :
- 1° électrification de la chapelle
- 2° pose de gaines de réservation pour
projecteurs
- 3° fourniture et pose de projecteurs.
Le Conseil Municipal a décidé de ne
faire réaliser que les postes 1 et 2.
Les devis sont les suivants :
Entreprises |
Chaix
|
Delta
|
Amec Spie
|
Sobsca
|
Poste 1 |
4470,00
|
8480,60
|
9340,00
|
3970,00
|
Poste 2 |
1280,00
|
1920,00
|
2880,00
|
992,00
|
Remise |
-390,00
|
|
|
|
Total
|
5360,00
|
10400,60
|
12220,00
|
4962,00
|
Bien que n'étant pas le moins disant, l'entreprise CHAIX
est privilégiée par le Conseil Municipal car c'est
une entreprise locale et la différence n'est pas très
importante.
Comité de rivière :
Madame le Maire rappelle sa participation de droit au COMITE de
RIVIERE du Bassin du Lez et informe le conseil de l'utilité
de faire une communication à caractère technique au
dit comité concernant les interventions matérielles
dans les rivières (objectifs à viser, moyens à
employer, indicateurs de suivi correspondants).
La séance est levée à 20 h 30.
Les Conseillers Municipaux, Le Maire.
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