Séance du 31 juillet 2006
Excusés : Béatrice LOUIS et Patrick BERNARD
Secrétaire de séance : Guy JUILLAN
Ordre du jour :
-Parc des Baronnies
-Vote des subventions
-Questions diverses
Parc des Baronnies
En prévision de la création du Parc des
Baronnies, est mis en pace un Syndicat de Préfiguration.
Le Parc des Baronnies s'étendra sur un vaste
territoire qui compte 130 communes.
Le Syndicat de Préfiguration aura pour mission
l'élaboration de la charte du Parc qui concernera les domaines
de la protection de l'environnement, la préservation du patrimoine,
le développement culturel, l'agriculture, la chasse, la pêche,
etc.
La cotisation au Syndicat sera de 2 € par habitant
la première année et de 0.51 € par habitant pour
les communes " portes " en bordure du Parc. Ce tarif est
prévu sous réserve de l'adhésion de toutes
les communes.
Le Parc aura une incidence dans de nombreux domaines
( urbanisme, chasse, foncier, financier, etc.) sans que l'on puisse
réellement préjuger laquelle.
Après débat, le Conseil Municipal craint
que la commune n'ait plus de contraintes que d'avantages à
adhérer tant au Syndicat de Préfiguration qu'au futur
Parc.
Sachant qu'une charte est élaborée pour
10 ans et que lors de son renouvellement la commune peut y entrer,
le Conseil Municipal décide de ne pas adhérer pour
l'instant.
Vote des subventions
Il n'a pas été attribué de subvention
aux Associations qui n'ont pas renvoyé leur dossier. Elles
peuvent toutefois le faire avant fin octobre.
L'Association du Foot a déclaré être
en sommeil pour 1 an.
Les subventions suivantes sont attribuées :
ACCA 153.00 €
Amicale Montbrisonnaise +
Petit Journal 1 050.00 €
Amicale des Pompiers Taulignan 45.00 €
Prévigrêle 600.00 €
Ass. du Personnel Communal 155.00 €
Ass. M A C T ( Archéologie ) 153.00 €
A N E V ( Ass° Elus du Vin ) 45.00 €
Club Inter-Age La Souleiado 753.00 €
F D G D E C (Flavescence ) 408.00 €
Les Cyclos Grignanais 153.00 €
Sté de Sauvegarde des Monuments Anciens 77.00 €
Urbanisme
C.U. MONIER Pascal LOUIS Béatrice N°
26 192 06 N 0004
Demande de création d'un commerce de proximité
avec local agricole de vente et logement de fonction.
Après examen du dossier, le Conseil Municipal
émet un avis favorable.
Questions diverses
Acquisition d'un climatiseur mobile d'occasion pour la
Mairie au prix de 350 €
Accord du Conseil Municipal.
Assurance du camion communal :
prévoir une extension de garantie (vol incendie, bris de
glace) Un devis sera demandé à l'assureur.
Accord du Conseil Municipal.
Qualité de l'eau :
Après les contrôles effectués le
20/07/2006, malgré quelques problèmes consécutifs
à un orage, l'eau est conforme aux normes en vigueur. Prévoir
de procéder à une désinfection pour plus de
sécurité.
Contrat de rivière :
La signature du contrat de rivière est prévue
fin novembre. A suivre.
Madame le Maire doit rencontrer Monsieur le Préfet
fin août concernant l'élaboration du P.P.R.I. (Plan
de Prévention des Risques d'Inondation).
La séance est levée à 20 h
25.
Les Conseillers Municipaux. Le Maire.
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