Séance du 15 Mars 2007
Excusé : Guy JUILLAN
Ordre du jour :
-Acquisition de terrain
-Extension du cimetière
-Personnel communal
-Urbanisme
-Voirie 2007
-Subventions
-Questions diverses
Acquisition de terrain
En vue de l'achat de 2 000 m² issus de la parcelle
C 318, un bornage doit être réalisé. Trois devis
de géomètres ont été reçus :
-Rémi ALQUIER 729.56 € TTC
-Jean-Gabriel JOUANIQUE 1 225,90 € TTC
-Thierry BAUDET 1 435,20 € TTC
Le Conseil Municipal retient la proposition la moins
chère.
Extension du cimetière
Afin de réaliser l'étude de l'aménagement
du nouveau cimetière, un relevé topographique est
nécessaire. Trois devis de géomètres ont été
reçus :
-Jean-Gabriel JOUANIQUE1 530,88 € TTC
-Thierry BAUDET 1 530,88 € TTC
-Rémi ALQUIER 1 076,40 € TTC
Concernant le 3e, bien que moins cher, il ne peut
pas être retenu car non conforme au cahier des charges. M.
BAUBET est retenu.
Personnel communal
Le Contrat de Sandrine BRUNET arrive à échéance.
Un nouveau contrat aidé de 2 ans pourrait être consenti
à la commune à la condition de s'engager à
pérenniser le poste. Le Conseil Municipal émet un
avis favorable à la pérennisation. La demande de contrat
va donc être faite dans ce sens.
Urbanisme
- Certificat d'urbanisme n° CU 26 192 07 N0001 - BERNARD
Patrick
- Certificat d'urbanisme n° CU 26 192 07 N0002 - BARTHELEMY
Vincent
Avis favorables pour les deux dossiers.
- Permis de construire n° PC 26 192 06
N0003 - GOUGNE SAUREL Céline :
Permis annulé car les demandeurs ne souhaitent
plus construire.
- Permis de construire n° PC 26 192 06
N0005 - CLAESSENS Baudouin :
Madame le Maire informe les conseillers qu'un recours
gracieux a été demandé par les riverains afin
d'annuler le permis pour raison de mauvaise intégration dans
le paysage.
Madame le Maire a conseillé aux riverains
de rencontrer M. CLAESSENS.
A suivre.
Voirie
Au titre du FDAC 2007, la subvention allouée
pour la voirie permet un montant de travaux de 19 000 € environ.
Les devis demandés sont les suivants :
-Chemin Arron 1 9 387,13 €
-Chemin Arron 2 5 269,00 €
-Liaison Gramenon - Crochamp 10 380,98 €
-Chemin des Plans 3 062,95 €
-Chemin Peageon (solution bi-couche) 6 058,25 €
-Chem Peageon (solution béton bitumeux) 11 773,83 €
-Chem des Plans (problème ruisellement) 34.11 € le ml
Joël BRUNEL, adjoint à la voirie, est
chargé de déterminer les travaux les plus urgents.
A suivre.
Subventions
Pour la flavescence : 408 €. Avis favorable
Pour la Maison familiale de Richerenches : refusée
Questions diverses
Ordures ménagères :
2 ou 3 bacs poubelles sont cassés. Il s'agissait
de déterminer s'il valait mieux les acheter ou les prendre
en location. Après débat, le conseil municipal opte
pour la formule en location.
Inventaire :
Admission à l'inventaire de 5 barrières
achetées en promotion au prix de 34 € HT pièce,
franco de port.
Service Eau : Modification du règlement
Suite à la décision du Conseil Municipal
de facturer aux propriétaires l'eau consommée par
les locataires, Monsieur le Sous-Préfet a fait remarquer
que le règlement de l'eau devait être modifié.
La facture peut être adressée au " détenteur
du droit d'eau ". Article 2
Le propriétaire bailleur devra adapter son
contrat de bail en conséquence.
L'article 8 sera également modifié
ainsi : " Si l'abonné est propriétaire bailleur,
il lui appartiendra de récupérer auprès de
son locataire le montant de la facture selon les termes de son contrat
de bail ".
De même, le règlement devra mentionner
que tout nouveau branchement donnera lieu au paiement d'une "
participation forfaitaire aux frais de branchement ". Article
1
Taxi :
Le gérant des Taxis des Lavandes renouvelle sa demande d'autorisation
de stationnement sur notre commune.
Avis favorable.
La séance est levée à 20 h30
Les Conseillers Municipaux. Le Maire.
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