Séance du 21 décembre 2006
Excusés : Béatrice LOUIS, Patrick BERNARD,
Guy AMIR.
Secrétaire de séance : Marc DESCOUR
Ordre du jour :
- Tarifs communaux
- Syndicat de préfiguration du Parc des Baronnies
- Salle des fêtes
- Urbanisme
- Questions diverses
Tarifs communaux
Le budget de l'eau présentant un déficit
suite aux nombreux aménagements de la station de pompage,
il est prévu une légère augmentation du prix
du m3 d'eau soit 7 %, ce qui mettra le m3 à 1,10€. Les
autres tarifs sont inchangés.
Sur proposition de Mme le Maire, les tarifs suivants
sont votés :
- EAU :
* M3 consommation 1, 10 €
* Abonnement mensuel 5.25 €
soit par an 63.00 €
* Branchement 765,00 €
- CIMETIERE :
* Concession trentenaire 276,00 €
* Case columbarium trentenaire 300,00 €
- SALLE COMMUNALE :
* Location aux Montbrisonnais 80,00 €
* Location aux résidents hors commune 190,00 €
* Location aux associations montbrisonnaises 40,00 €
* Location vaisselle aux particuliers 31,00 €
* Location vaisselle aux associations 15,00 €
* Caution 190,00 €
* Ménage 50,00 €
* Chauffage 80,00 €
Syndicat de préfiguration du Parc des Baronnies
Le Syndicat de préfiguration du Parc des Baronnies risque
de ne pas pouvoir se constituer car plusieurs communes ayant voté
contre, la majorité qualifiée n'est pas atteinte.
Il nous a été demandé d'en reparler en conseil.
Après débat, le Conseil Municipal ne souhaite pas
changer d'avis et maintien sa décision de ne pas adhérer.
Urbanisme
PC BRÜHL Martin - Les Clots : Construction d'un abri
de jardin de 39 m².
Avis favorable du Conseil Municipal.
SCI SUZAUD - M. DOSDAT - Suzaud : Constructions d'une piscine
et d'un local technique.
Avis favorable du Conseil Municipal.
CU JULIAN Philippe - Les Bauries : Terrain de 12 700 m²,
projet de construction d'une maison à louer en gîte
rural.
Le terrain étant occupé par une vigne
est donc en zone agricole, le Conseil Municipal émet un avis
défavorable à ce projet.
Salle des fêtes
Suite aux modifications du projet incluant la réfection
de l'assainissement et l'aménagement du parking, les travaux
se montent à :
- Achat du terrain 10 000,00 €
- Travaux 324 054,00 €
- Maîtrise d'uvre 27 058,51 €
Soit un total de 361 112.51 €
Le financement devrait être le suivant :
Subvention de l'Etat (D.G.E.) 105 333,75 €
Subvention du Conseil Général 98 311,50 €
Part communale 157 467,26 €
La part communale sera financée à l'aide d'un emprunt.
Mme le Maire a rencontré le percepteur pour
solliciter son avis sur l'opportunité de cet endettement.
Celui-ci a jugé que l'opération n'est pas déraisonnable,
compte tenu de l'état de la dette.
Le Conseil Municipal donne son accord pour l'achat
du terrain, la réalisation des travaux et le plan de financement.
Questions diverses
ATESAT :
La commune avait décidé le 27/10/2003
de signer une convention avec la D.D.E. pour recourir à l'assistance
technique de l'Etat dans les domaines de la voirie, de l'aménagement
et de l'habitat. Cette convention expirant le 31/12/2006, le conseil
municipal donne son accord pour signer une nouvelle convention avec
l'Etat. La participation sera de 392,63 € pour la première
année.
CLIC du Tricastin :
La participation au financement du Centre Local d'Information
et de Coordination Gérontologique est de 0,26 € par
habitant soit 82,16 €.
Le Conseil Municipal donne son accord.
Vente du camion :
Le Conseil Municipal décide de vendre le fourgon
Renault pour pièces détachées à S.M.B.T.P.
S.C. pour un montant de 150 €.
Vux du nouvel an :
Le 06 janvier 2007 à 11 heures, place de l'église
où sera servi le verre de l'amitié.
La séance est levée à 19 h 40.
Les Conseillers Municipaux. Le Maire.
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