Vente de plants de légumes (à réserver) - De fruits et légumes de Saison

Avec le printemps, arrive le 1er légume : L'ASPERGE ( vente dès début mars)

Venez faire votre marché à Montbrison

Famille Monier, bord de la route de Nyons

Accueil et prix sympa vous attendent.

Renseignement au 04 75 53 61 11 - 06 71 49 77 78

Pascal Monier

Séance du 13 février 2007

Excusés : Joël BRUNEL, Béatrice LOUIS, Marc DESCOUR.

Secrétaire de séance : Guy JUILLAN

Ordre du jour :
-Office de Tourisme
-Achat terrain
-Assurances
-Questions diverses

Office de tourisme

Présence à la réunion de deux élus de l'Office de Tourisme de Grignan qui nous exposent le fonctionnement de cette structure gérée au niveau cantonal. Le tourisme présente un intérêt de plus en plus important au point de vue économique.

La région subissant une crise agricole grave et n'ayant pas une vocation industrielle, il est clair que seul le tourisme peut apporter beaucoup, surtout si l'on utilise le potentiel naturel de la Drôme Provençale (climat, terroir, sites archéologiques, monuments, musées) sans parler des chemins de randonnées, aires de camping-car, etc.)

Toutefois les responsables sont d'accord pour encourager un tourisme raisonnable et faire la liaison notamment avec les diverses associations locales pour les aider dans leur rôle d'animation de nos villages. Nécessité aussi de motiver les propriétaires de gîtes et chambres d'hôtes pour coopérer à cet office de tourisme afin d'obtenir au maximum un accueil de qualité pour les visiteurs venus d'autres horizons. Il est aussi demandé de sensibiliser les " hébergeurs " pour une collecte optimum de la Taxe de Séjour dont le montant reversé à l'Office de Tourisme permet un accueil de qualité des visiteurs.

Achat terrain

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de restructuration et de mise aux normes de l'espace polyvalent pour lequel il y a lieu de prévoir la mise en place d'un système d'assainissement non collectif selon les normes actuelles.

A cet effet, il est nécessaire de disposer d'un terrain de 2 000 m² attenant à la construction.

Après concertation, elle informe que le G.F.A. des Viras consent à vendre à la commune le terrain nécessaire à cette opération soit 2000 m² à prendre sur la parcelle cadastrée section C n° 318. Un document d'arpentage et de bornage devra être établi pour la division de cette parcelle. En accord avec le propriétaire, un compromis de vente pourrait être signé devant Me MIRAS, notaire à Taulignan.

Le Conseil Municipal donne son accord pour l'acquisition de ce terrain au prix de 10 000€. Les frais de géomètre seront pris en charge par la commune. Mme le Maire est autorisée à signer le compromis, l'acte définitif ainsi que toute pièce relative à cette opération.

Assurances

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune est assurée auprès de la SMACL pour la couverture des risques statutaires du personnel communal. Ce contrat de prévoyance ALEASSUR couvre les agents titulaires relevant du régime de la CNRACL.

La SMACL a mis en place une organisation spécifique dédiée à la protection sociale à compter du 1er janvier 2007. Les garanties et les taux de cotisations restent inchangés. Afin de bénéficier de l'assurance selon les critères actuels, le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à signer l'avenant au contrat d'assurance.

Questions diverses

Voirie :

De nombreux problèmes de voirie ont été évoqués en particuliers le Chemin des Plans. Un devis va être demandé à la D.D.E. par M. BRUNEL, adjoint responsable de la voirie, afin de préciser au mieux les priorités pour 2007.

Travaux cimetière :

Mme le Maire a rencontré, lors d'une réunion avec le S.A.P.G. à qui la compétence des travaux d'aménagement du cimetière a été confiée, des représentants de la D.D.E. qui ont pour mission la réalisation de l'étude des travaux.

A suivre.

Poste grêle :

Le Conseil Municipal donne son accord pour reconduire la même subvention que l'année précédente soit 600 €.

La séance est levée à 20 heures.

Les Conseillers Municipaux. Le Maire.

Les membres du Petit Journal s'associent à la douleur et présentent leurs sincères condoléances à la famille Perben lors du décès de Suzanne.

Pour les personnes intéressées, une cession d'AFPS est organisée samedi 10 mars toute la journée, pour s'inscrire contacter Jonathan Délbès au 06 83 20 12 02

PROJET DE COMPTE-RENDU

Réunion du 29 janvier 2007 à 18 heures

Salle du conseil mairie de Chamaret

Objet : Comité Syndical

Présents pour la commune de Montbrison :
- Joël BRUNEL, délégué titulaire commune de Montbrison sur Lez.
- Francis BESSON, délégué suppléant commune de Montbrison sur Lez

Le comité syndical approuve le compte-rendu de la dernière séance en date du 18 décembre 2006.

1/ Intervention du CALD.

Intervention de Jean-François JUVIN du Centre d'Amélioration du Logement de la Drôme (CALD) dans le cadre de la mission Maîtrise d'Oeuvre Urbaine et Sociale (MOUS) confiée au CALD par la DDE et le Conseil Général de la Drôme.

Jean-François JUVIN précise que depuis quelques mois le CALD a mis en œuvre une sensibilisation des élus sur le logement non décent. Il diffuse une documentation et rappelle les différents niveaux d'inconfort qui existent (logements non-décents, manquement au Règlement Départemental, insalubrité, …).

Jean-François JUVIN se tient à la disposition des communes (tel :04-75-79-04-26 - e-mail : jfj@dromenet.org).

2/ Recrutement poste d'attaché territorial.

Le Président indique que le Bureau réuni à 17 h vient de rencontrer Mlle Claire NARDON seule candidate au poste d'attaché territorial.
Lauréate du concours d'attaché territoriale en juin 2006, Mlle NARDON âgée de 25 ans et originaire de Malataverne, est actuellement en poste au Conseil Général de l'Isère sous contrat.

Compte-tenu d'un préavis de deux mois, Mlle NARDON devrait intégrer le syndicat début avril 2007.

Le Président rappelle que suite à la fin de stage de Monsieur ANSELIN en date du 8 décembre 2006, celui-ci peut prétendre, sous certaines conditions, à l'Allocation de Retour à l'Emploi payable par le SAPG.

Le montant de cette allocation, calculée par le CDG 26, est de 32,14 € par jour et pour une durée maximale d'un an.

Le Président précise qu'à ce jour Monsieur ANSELIN n'a fourni aucun justificatif de situation de demandeur d'emploi.

3/ Cadastre numérisé.

Le Président indique que suite à la consultation pour la fourniture d'un logiciel de Système d'Information Géographique pour le SAPG et treize communes membres, le Bureau propose de retenir l'offre de la société GEOSOFT du groupe AMJ basée à Marseille, pour un montant de 18 517,50 € HT soit 22 146,93 € TTC (option " SPANC " comprise).

Le Président précise que huit entreprises ont répondu à la consultation.

Le Comité Syndical accepte de retenir l'offre de la société GEOSOFT du groupe AMJ.

Le Président rappelle qu'il est nécessaire et urgent que chaque commune fasse une déclaration auprès de la CNIL (autorisation unique pour tous les traitements de gestion de l'urbanisme et l'assainissement non collectif) et renvoie dès réception du récépissé de déclaration, l'acte d'engagement transmis par le SAPG.

Dès que le syndicat aura en sa possession ces éléments pour toutes les communes, ceux-ci seront transmis au Conseil Général pour l'obtention, à titre gracieux, des matrices cadastrales. (Acquisition par le Conseil Général pour l'ensemble des communes du département)

A ce jour, les communes de Grignan, Réauville, Roussas, Rousset les Vignes et Salles sous Bois n'ont pas transmis ces éléments.

4/ Relais Assistantes Maternelles (RAM).

Le Président indique qu'un Dossier de Consultation des Entreprises a été établi. Il convient maintenant de lancer la consultation des entreprises dans le cadre d'une procédure adaptée.

Le Président propose d'organiser une présentation du projet à l'ensemble des assistantes maternelles agréées du canton à Taulignan, en présence de Mme CUEILLE de la CAF, Mme CHATRIOT Médecin PMI et des élus.

Le Président précise que la liste des assistantes maternelles a été communiquée par le Centre Médico Social de Grignan. Elles sont au nombre de 23, réparties de la façon suivante :
Chamaret : 1, Montjoyer : 1, Valaurie : 3, Chantetemerle les Grignan : 1, Réauville : 1, Colonzelle : 2, Roussas : 1, Grignan : 6, Taulignan : 7.

Le comité syndical accepte de lancer la consultation des entreprises dans le cadre d'une procédure adaptée.

5/ Mission maîtrise d'œuvre travaux de voirie.

Le Président indique que la DDE - Subdivision de Montélimar (Monsieur LALES) vient de nous faire parvenir une proposition de mission de maîtrise d'œuvre pour le marché de voirie, comprenant les éléments suivants :
- Avant-projet : Elaboration du programme annuel des travaux.
- Assistance à la passation des contrats de travaux : Elaboration du DCE, aide à la consultation, analyse des offres, mise au point du marché.
- Etude d'exécution : Coordination et établissement du planning prévisionnel d'exécution des travaux.
- Direction et exécution des travaux.
- Assistance pour les opérations de réception.

Cette mission réalisée sur la durée du marché à bons de commande soit au maximum 4 ans, comprend en 2007 la préparation et la passation du marché de travaux et annuellement l'élaboration du programme de travaux et leur suivi.

Le forfait de rémunération annuel est estimé à :
- en 2007 : 19 890 € HT soit 23 788,44 € TTC
- pour les années suivantes : 14 835 € HT soit 17 742,66 € TTC hors actualisation
Soit un montant total de 64 398 € HT soit 77 016,12 € TTC hors actualisation.

Le comité syndical accepte la proposition de mission de maîtrise d'œuvre de la DDE Subdivision de Montélimar pour les travaux sur les voiries communales du canton de Grignan.

6/ Questions diverses.

- Association Familiale Intercommunale (AFI) de Saint Paul Trois Châteaux.

Le Président indique qu'il a rencontré le 26 janvier 2007 Madame DAUDET de l'AFI.

L'AFI est une association loi 1901 qui gère le Centre Social et la Maison de l'Enfance de Saint Paul Trois Châteaux, financée notamment par la commune de St Paul. Leur service d'aide à domicile aux familles et aux personnes âgées intervient sur les cantons de St Paul et de Grignan.

Le souhait de l'AFI est de passer des conventions de partenariat avec les communes (soutien financier) où des permanences pourraient être mises en place.

Diffusion de plaquettes d'information.

- Centre de Loisirs Sans Hébergement du Canton de Grignan 2007.

Le Président communique les périodes de fonctionnement envisagées :
- Vacances de printemps du lundi 2 avril au vendredi 13 avril (2 semaines).
- Vacances d'été du jeudi 5 juillet (ou lundi 9 juillet) au vendredi 10 août (5 semaines).

Un courrier a été adressé à la commune de Grignan pour avis.

Délibération pour la création d'emplois saisonniers pour les vacances de printemps : 1 directeur, 4 animateurs et 1 personnel de service.

- Maison de retraite de Grignan.

Le Président indique que le Maire de Grignan a adressé un courrier au SAPG en date du 14 décembre 2006 proposant la gestion de l'extension de la maison de retraite de Grignan à l'intercommunalité.

Le Président précise qu'il a fait à titre personnel une réponse au Maire de Grignan.

- Bulletin d'information - Site internet.

Le Président précise que compte-tenu du manque d'effectif actuel au SAPG, le projet de diffusion d'un bulletin d'information est mis en sommeil. Il propose néanmoins de faire établir un devis pour la création d'un site internet auprès de Monsieur FERRER (Grignan).

- Demande de subvention de la Mission Locale.

Le Président donne lecture d'une demande de subvention de la Mission Locale en date du 19 janvier 2007 à hauteur de 5 082 € soit 0,72 € par habitant (rappel 2006 : 0,70 €/habitant).

Par l'intermédiaire de Jean-Louis MARTIN, le Conseiller Général relance les communes qui ne se sont pas encore prononcées sur le CLIC.

Le Président du SAPG, Marc ROUSTAN.