Séance du 16 Octobre 2007
Excusés : MM. Alain MONTLAHUC, Guy JUILLAN
Ordre du jour :
-Captage Pontaujard : enquête publique
-Ralentisseurs
-Questions diverses
Captage Pontaujard : enquête publique
Madame le Maire rappelle que lors de la séance
du 07 février 2000, le Conseil Municipal avait décidé
de procéder à la mise en conformité des périmètres
de protection du Captage de Pontaujard et de confier la maîtrise
d'ouvrage au Département de la Drôme.
Elle précise les caractéristiques de
l'aide apportée par le Département :
- Prise en charge de la procédure administrative
- Financement de la procédure avec le concours de l'Agence
de l'Eau (la participation de la commune étant de 838.74 €
par point d'eau).
- Les dépenses et les travaux de mise en conformité
doivent être assurés par la Commune qui pourra solliciter
une subvention auprès de l'Agence de l'Eau.
et informe qu'une enquête publique doit avoir
lieu.
Après examen du dossier, le Conseil Municipal
:
- approuve le dossier d'enquête publique concernant la mise
en conformité du captage de Pontaujard,
- prend l'engagement de créer les ressources nécessaires
à la réalisation de ces opérations,
- demande l'ouverture conjointe d'une enquête publique et
parcellaire pour la mise en conformité de ce captage
- demande au Préfet de bien vouloir après enquête
publique prononcer :
1/la déclaration d'utilité publique des travaux de
protection
2/l'instauration des périmètres de protection
3/les autorisations requises par la loi sur l'eau et les divers
décrets.
Ralentisseurs
Une partie des amendes de police peut être
attribuée aux communes qui en font la demande pour des travaux
de sécurité.
Madame le Maire en a fait la demande cette année
pour la réalisation de 2 ralentisseurs à installer
- devant l'Ecole
- sur la R.D. 538 (route de Nyons) à hauteur de la maison
de Mme. RIEU avant le virage.
Une somme de 3 530.00 € a été
accordée. Les travaux sont chiffrés à :
- 2 416.00 € pour celui de l'Ecole
- ceux de la D 538 ne sont pas chiffrés à ce jour
Le Conseil Municipal est favorable à ces travaux.
A suivre.
Béatrice LOUIS signale que l'abribus étant
fermé côté D 538, lorsque les enfants sont à
l'intérieur, le car ne les voit pas et parfois ne s'arrête
pas.
Pour y remédier, il est décidé
de pratiquer une ouverture vitrée .
Rétrocession concession cimetière
Suite à une demande de rétrocession
d'une concession au cimetière inutilisée, Madame le
Maire informe qu'il y a lieu de signer un acte de rétrocession
qui précise les conditions dans lesquelles la concession
peut être reprise par la commune.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer
l'acte de rétrocession .
La concession sera remboursée au prorata du temps de validité
restant soit dans ce cas :
- Concession souscrite pour 30 ans en 1994
- Validité restante : 17 ans
- Remboursement à prévoir : 1701.00 F x 17/30 = 963.90
F = 146.95 €
Achat de terrain Prieuré
Madame le Maire expose aux Conseillers l'intérêt
qu'il y aurait pour la commune à acquérir la parcelle
contiguë au Prieuré issue de la propriété
qui est en vente actuellement.
Au titre de la " réserve de fouilles
archéologiques ", les aides peuvent être importantes
et l'Association M.A.C.T. pourrait couvrir la part non subventionnée.
Avis favorable. A suivre.
Urbanisme en cours
P.C. BERNARD Patrick : 26 192 07 N 003
Parcelle B 37 Les Bauries, Maison individuelle
Le C.M. donne son avis favorable et prend une délibération
dans ce sens.
D.T.LOUVEAU DE LA GUIGNERAYE Philippe
Parcelle C 657… Beloure, Aménagement d'un local pour
chaudière et réserve de fuel
Avis favorable.
Divers
Le repas de Noël offert à nos Aînés
à Montbrison est fixé au 05 Décembre 2007.
La séance est levée à 20 h 30.
Les Conseillers Municipaux. Le Maire.
|
Au sommaire
: