Séance du 26 mai 2008

Excusé : Tous présents

Secrétaire de séance : Sylvain BARJAVEL

Ordre du jour :
-Travaux salle des fêtes
-Urbanisme
-Communauté de Communes
-Questions diverses

TRAVAUX SALLE DES FÊTES

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la Commission d'Appel d'Offres s'est réunie le 31 mars, 14 avril et 19 mai 2008 pour étudier les propositions concernant les avis d'appel à la concurrence lancés pour la salle polyvalente, publiés le 31/01/2008 et le 17/04/2008 dans les annonces légales de La Tribune. La Commission d'Appel d'Offres s'est réunie une quatrième fois le 26 mai 2008 afin d'attribuer les marchés.

Le coût global de l'opération est inférieur de 28 000 € à l'estimation faite par l'architecte.

Vu le rapport de vérification des offres effectué par le Maître d'œuvre, M. CORDET, architecte ;

Vu le rapport de la Commission d'Appel d'Offres ;

le Conseil Municipal DECIDE :

- d'attribuer les marchés de reconstruction de la salle polyvalente aux entreprises suivantes :
* Lot n° 1 - Démolition - FERRAND T.P. 7 805.54 € HT
* Lot n° 2 - Terrassement/VRD - FERRAND T.P 36 099.92€ HT
* Lot n° 3 - Gros œuvre/Façades - CHARPENEL & MAURY 85 065.39 € HT
* Lot n° 4 - Serrurerie/Str. et menuiserie Alu - LAMANDE & PONCE 58 646.00 € HT
* Lot n° 5 - Plafond/Isolation/Doublage - SARL DUFOUR 21 182.94 € HT
* Lot n° 6 - Menuiserie bois - SARL GROSJEAN 15 219.87 € HT
* Lot n° 7 - Electricité VMC Luminaires - SARL LAGORCE 31 960.30 € HT
* Lot n° 8 - Plomberie/Zinguerie/Chauffage - DASSE Didier 8 457.80 € HT
* Lot n° 9 - Revêtement - SARL GUERIN 15 621.68 € HT
* Lot n° 10 - Peinture - SARL GIACOMINO 9 148.99 € HT
* Lot n° 11 - Etanchéité - SARL RANC 7 704.51 € HT

Soit un total de 296 912.94 € HT

- d'autoriser le Maire à signer les marchés ainsi que tout document relatif à ce projet.

URBANISME

Le Conseil Municipal a décidé de maintenir les conditions suivantes pour donner un avis favorable à une demande de Certificat d'Urbanisme ou de Permis de construire : parcelle d'une superficie supérieure ou égale à 3 000 m² dans une zone non agricole.

Tout cela étant dans le but d'éviter une concentration trop importante de constructions. Sachant qu'en l'absence de document d'urbanisme, c'est le Règlement National d'Urbanisme qui s'applique et que l'avis de la municipalité n'est pas prépondérant.

 
BURGERIE Mariannick - CU 26 192 08 N0002 - Crochamp B 366

Parcelle de 2 950 m² en zone agricole.

Avis défavorable du Conseil Municipal.

 
SEIMBILLE Yves-Alain - CU 26 192 08 N0001 - Chatelard B 633 634 635 223

Surface de 6 000 m² en zone non agricole.

Avis favorable du Conseil Municipal.

 
SCI SUZAUD - PC 26 192 08 N0001 - Suzaud B 167 198 603 604 607 608 611 612

Aménagement d'une habitation dans les dépendances de l'existant.

Avis favorable du Conseil Municipal.

 
GENIN Christian - PC 26 192 08 N0002 - Les Plans C 64

Construction d'un hangar agricole

Avis favorable du Conseil Municipal.

COMMUNAUTE DE COMMUNES

En 2009, les subventions versées au syndicat intercommunal par le Conseil Général n'existeront plus. Un des moyens de poursuivre ce groupement de communes tout en bénéficiant des subventions de l'Etat est la création d'une Communauté de Communes en lieu et place de l'actuel Syndicat d'Aménagement du Pays de Grignan.

Le Conseil Municipal se donne un temps de réflexion à cette proposition sachant que les statuts de cette communauté reste à définir.

A suivre.

QUESTIONS DIVERSES

- Adhésion à l'Association des Maires Ruraux de France : 100 € pour l'année 2008. Avis favorable.

- Hôpital de Valréas : Le Conseil Municipal accepte la motion pour la défense du service public de santé en Nord Vaucluse et Sud Drôme présentée par le président du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier de Valréas.

Les Conseillers Municipaux. Le Maire.

L'Association pour l'Aide aux Familles située à Valréas propose sur votre commune une large gamme de services à domicile pour les familles, les personnes âgées, les personnes handicapées: aide aux gestes de la vie quotidienne, entretien du logement, repassage, garde d'enfants à domicile, transport accompagné, jardinage, petit bricolage, dépannage informatique,...

Depuis 1964, notre association propose des services de qualité avec du personnel qualifié et encadré.

Après une évaluation de vos besoins, nos services vous proposent une offre détaillée et chiffrée, s'occupent des démarches administratives et des demandes d'aides financières auxquelles vous pouvez prétendre.

Vous avez le libre choix dans la durée de la prestation, en fin de mois vous recevrez une seule facture.

Vous n'êtes pas l'employeur, de ce fait, vous n'avez aucune des obligations et responsabilités qui en découlent.

De plus l'association à un agrément qualité depuis 1999 qui est régulièrement renouvelé et nous avons engagé une démarche de certification AFNOR "Service aux personnes à domicile" afin qu'un organisme extérieur vous garantisse le respect de certaines exigences.

Les foyers fiscaux imposables sur le revenu peuvent déduire jusqu'à 50% des sommes dépensées pour ces services à domicile et les employeurs ont maintenant possibilité comme pour les tickets restaurants, de faire bénéficier leurs salariés de chèques emploi service universel (CESU). Ainsi, aujourd'hui, le coût d'une heure d'entretien de son domicile, une fois déduite la réduction d'impôt sur le revenu et sans autres aides financières, coûte moins de 7,60 euros.

De même les personnes exerçant une activité professionnelle ou demandeurs d'emploi de plus de trois mois peuvent bénéficier dans les mêmes conditions d'un crédit d'impôt.

Afin de faire connaître ses services, l'Association pour l'Aide aux Familles a édité une plaquette de présentation qui est disponible auprès de votre mairie.

Vous pouvez aussi nous contacter directement aux numéros suivants: 04.90.35.20.09 ou au 04.90.35.29.60

Christina et Shaun James-Nielsen
Du 28 Juin au 7 Juillet 2008

Le Clot des Sources - Les Clots
26770 MONTBRISON SUR LEZ

Horaires d'ouverture :
Du 29 Juin au 7 Juillet 15H à 19H
Tel : 04-75-53-68-02

A l'occasion des marchés nocturnes de Grignan les : 18 juillet et 08 août 2008, il est demandé aux communes du canton de présenter leur village :
- site à voir
- curiosité
- particularité
- les commodités et autres

Je suis chargée de récupérer ce genre d'informations ainsi que les publicités de gîtes, chambres d'hôtes, caveaux, commerces, etc. de Montbrison.

Je n'ai vraiment pas le temps de rencontrer tout le monde, aussi je demande aux personnes intéressées par cette opération de bien vouloir me faire parvenir ces documents le plus rapidement possible.

Béatrice Louis

CONCILIATEUR DE JUSTICE :

Le ministère de la justice recrute des conciliateurs de justice de proximité (bénévoles).

Conditions à remplir :
- être majeur
- jouir de ses droits civiques et politiques
- n'être investi d'aucun mandat électif dans le ressort de la cour d'appel où il exerce
- ne pas exercer d'activité judiciaire à quelque titre que ce soit : délégué du procureur, médiateur, assesseur, gérant de tutelle etc…
- justifier d'une expérience en matière juridique d'au moins trois ans ( pas de condition de diplôme).

Pour de plus amples informations vous adresser en mairie.