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Séance du 25 octobre 2011
Absents :
Patrick BERNARD, Joël BRUNEL
Secrétaire de séance :
Sylvain BARJAVEL
Ordre du jour :
- Tarifs communaux
2012
- Parc des
Baronnies Provençales
- Projet scolaire
- Taxe
d’aménagement
- CDG
Sécurité-Avenant à la convention
- SMBVL-Convention
matériel alerte crues
- Communauté
de Communes – Réflexion sur les compétences
- Questions
diverses.
TARIFS COMMUNAUX 2012
Mme le Maire propose au Conseil Municipal de voter
les tarifs communaux pour l’année 2012.
Il s’agit des tarifs de l’eau, des concessions au
cimetière et la location de la salle polyvalente.
Etant donné qu’en 2011 la commune a gardé un bon
équilibre budgétaire dans ces différents domaines,
le Conseil Municipal vote à l’unanimité un
maintien de l’ensemble de ces tarifs à l’identique pour l’année
2012.
PARC DES BARONNIES PROVENCALES
La conclusion de l’enquête publique a été diffusée
et se termine par un avis favorable de la Commission d’Enquête.
La procédure de création va donc continuer et la
Commune de Montbrisonsur-Lez devra délibérer avant la fin
de l’année sur son adhésion ou non à cette
structure.
ECOLE
Le maître de l’école de Montbrison a présenté un
projet pour 2012 de classe environnement pour
ses élèves dont le thème est l’astronomie.
Il sollicite le soutien de la commune pour
financer une partie de ce projet dont le montant est estimé à 4 000
€ environ.
Le Conseil Municipal alloue 700 € à cette
opération.
Le Maire expose au Conseil municipal que, lors du
Conseil d’Ecole, les parents d’élèves ont évoqué le fait que la
personne
chargée de la garderie du soir ne devrait pas
faire simultanément le ménage et la surveillance des enfants.
Cette formule est en place depuis de nombreuses
années sans que cela pose problème.
Néanmoins, il sera demandé à Sandrine de commencer
son ménage par le préau et la cour, le temps que la majorité
des élèves soit partie puisque la plupart ne reste
pas jusqu’à la fin de la garderie.
Elle fera l’intérieur ensuite en gardant les
enfants qui restent auprès d’elle.
TAXE D’AMENAGEMENT
Une réforme a eu lieu sur les permis de construire
et plus précisément sur la taxe appliquée sur ceux-ci.
Une nouvelle taxe intitulée « Taxe d’Aménagement »
va entrer en application et remplacera les taxes d’urbanismes,
notamment la TLE perçue par la commune.
Cette nouvelle taxe unique est divisée en 2 parts,
une pour la commune et une pour le département.
Le Conseil Municipal doit fixer le taux de cette
taxe pour la part communale.
Après calcul, il s’avère qu’un taux de 3 % serait
sensiblement identique au montant perçu avec la TLE.
Le Conseil Municipal souhaite maintenir les tarifs
au même niveau et fixe donc le taux à 3 %.
CDG SECURITE
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale de la Drôme chargé d’une mission d’inspection en
matière
d’hygiène et sécurité doit faire une inspection
tous les 2 ans.
Un avenant à la convention doit être signé pour
permettre le prochain contrôle.
Le Conseil Municipal donne son accord.
SMBVL – CONVENTION ALERTE CRUES
Une convention doit être signée concernant le
matériel mis à disposition de la commune par le SMBVL qui a proposé
de signer une convention.
La commune s’engage à garder en bon état
l’ensemble de ses outils (téléphone mobile satellitaire, pagers
Swissphone).
Le Conseil Municipal donne son accord.
COMMUNAUTES DE COMMUNES
Mme le Maire a diffusé aux conseillers un tableau
présentant les compétences obligatoires et optionnelles des
Communautés
de Communes du Pays de Grignan et de l’Enclave des
Papes, cela dans le but de réfléchir aux choix futurs de compétences
lors de la fusion des deux communautés.
QUESTIONS DIVERSES
Recensement :
Il va avoir lieu du 19 janvier au 18 février 2012.
La commune doit recruter un agent recenseur et
nommer un agent coordonnateur.
Mme Geneviève MENDES ayant déjà accompli cette
tâche en 2006 sera sollicitée pour ce poste.
La secrétaire de mairie, Denise MOULIN, sera le
coordonnateur communal.
Il sera attribué un montant de 757 € à l’agent
recenseur et de 100 € au coordonnateur.
Demande de subvention :
Le Sporting Club Montbrisonnais a présenté son
dossier de demande de subvention.
Le Conseil Municipal lui accorde une subvention de
155 €.
Bâtiments communaux :
Concernant l’affaissement de la partie rajoutée de
la mairie, Mme le Maire informe les conseillers
qu’elle fait une déclaration de sinistre auprès de
l’assurance qui règlera le problème directement
avec l’assurance du maçon.
La séance est levée.
Les Conseillers Municipaux. Le Maire
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