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Séance du 07 décembre 2010
Absent :
Patrick BERNARD
Excusés :
Secrétaire de séance
: Sylvain BARJAVEL
Ordre du jour
:
- Démission d'un adjoint au Maire
- Remplacement délégué aux syndicats
intercommunaux
- Règlement salle des fêtes
- Régime indemnitaire
- Urbanisme
- Voirie
- Assurance maintien de salaire
- Questions diverses
Démission d'un Adjoint au Maire
Madame le Maire informe le Conseil municipal de la
démission de Nicolas CHARROIN.
Elle demande au conseil s'il souhaite conserver le
nombre de 3 adjoints.
Le Conseil vote OUI à l'unanimité.
Elle recueille ensuite les candidatures pour le
poste de 3e adjoint. Monsieur Patrick TUTON se porte volontaire.
Après vote à bulletin secret, Monsieur Patrick
TUTON a été élu à l'unanimité moins une voix.
Il est également élu délégué à la Communauté de
Communes du Pays de Grignan et au Syndicat Intercommunal
d'Electrification.
L'indemnité de fonction attribuée au 3e adjoint le
14/03/2008 est maintenue au taux de 4.32 % de l'indice 1015
et attribuée à Monsieur Patrick TUTON.
Règlement salle des fêtes
Le Conseil Municipal a pris connaissance du projet
de règlement concernant la salle polyvalente établi par Madame le
Maire.
Des modifications ont été apportées, puis celui-ci
a été validé définitivement par le Conseil.
Régime indemnitaire
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal
qu'en sa séance du 17/12/2002, il avait instauré
le régime indemnitaire du personnel des filières
administrative et technique.
Le Conseil Municipal décide de porter à 2 le
coefficient multiplicateur maximum à appliquer au montant
de référence des indemnités I.A.T. et I.F.T.S.
attribuées aux agents titulaires des services administratifs et
techniques.
Urbanisme
DP 26 192 10 N0005 —
BLYAU Pascal
Parcelles C 631 quartier Chauvet
Construction d'une piscine et d'un local enterré.
DP 26 192 10 N0006 —
BARJAVEL Rémy et Marie-Noelle
Parcelles B413 quartier Roussoullié
Extension d'une terrasse et d'un escalier,
réfection de toiture et pose de panneaux solaires.
PC 26 192 10 N0003 —
DAENTZER Martine
Parcelles A 351 et 661 quartier Les Olivières
Construction d'une piscine, d'un abri jardin et d'un abri voiture.
Avis favorables du Conseil Municipal pour ces trois dossiers.
Voirie
Le ralentisseur devant l'école n'est pas conforme
aux normes. Situé à moins de 200 m du panneau d'agglomération,
il aurait fallu implanter un plateau de 8
m. Il faut donc le rallonger de 4 m.
L'entreprise a effectué les travaux selon le devis
établi par la D.D.E. qui est donc responsable.
La Communauté de Communes a envoyé un courrier au
C.D.T. (ancienne DDE) afin de savoir qui va prendre
en charge le coût des travaux.
Une attribution des amendes de police est
envisagée.
A suivre...
Le pont situé sur le chemin rural de la limite
Montbrison — Valréas est gravement détérioré.
Son utilisation est interdite jusqu'à réalisation
des travaux nécessaires.
La mairie a rédigé et envoyé une demande de
participation à la commune de Valréas car ce pont est détenu
pour moitié entre les deux communes.
A suivre...
Assurance maintien de salaire
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la
demande des employés communaux
qui souhaitent souscrire à une assurance de
groupe Maintien de salaire en cas d'incapacité totale de travail.
La cotisation serait retenue sur leur bulletin de
salaire et serait reversée à la Mutuelle Nationale Territoriale.
Accord du conseil Municipal
La séance est levée.
Les Conseillers Municipaux. Le
Maire.
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