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Séance du 28 Avril 2011
Absents :
Guy AMIR, Patrick BERNARD, David METZLER
Excusés :
Maxime LAURENT
Secrétaire de séance :
Sylvain BARJAVEL
Ordre du jour :
- Vote des comptes
administratifs 2010
- Vote des budgets
primitifs 2011
- Urbanisme
- Questions
diverses
VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2010
1) Budget communal :
Il présente un résultat de fonctionnement positif de 18 234,12 € , qui sera reporté en fonctionnement au budget 2011.
Le solde d’exécution d’investissement est positif pour un montant de 24 493,92 €
2) Budget Eau :
Il présente un résultat de fonctionnement positif de 6 176,00 € qui sera reporté en fonctionnement au budget 2011.
Le solde d’exécution d’investissement est positif pour un montant de 26 978,34 €
Les comptes administratifs 2010 sont approuvés à l’unanimité.
VOTE DES BUDGETS 2011
Vote des taux d’imposition des taxes directes locales
Une augmentation de 3 % du produit fiscal est proposée pour équilibrer le budget.
Les nouveaux taux sont les suivants :
- la Taxe d’habitation passe de 13,81% à 14.29%
- la Taxe foncière (bâti) passe de 12,58% à 13,02%
- la Taxe foncière (non bâti) passe de 45,25 % à 45,93 %
- la Cotisation foncière des entreprises passe de 22,45 % à 22,78 %
1) Budget communal :
Les recettes et les dépenses sont équilibrées :
Fonctionnement équilibré à 239 035,00 €
Investissement équilibré à 358 921,00 €
Programme investissement :
- Eclairage parking salle des fêtes
- Mobilier salle des fêtes
- Achat de la Cave de Montbrison (dans
l’éventualité où la vente actuellement en cours de réalisation avec un autre acquéreur ne serait pas conclue)
Pour équilibrer le budget investissement, il est prévu un emprunt de 230 000 € à long terme si l’achat de la Cave est réalisé, sinon pas
d’emprunt.
2) Budget Eau :
Les recettes et les dépenses sont équilibrées :
Fonctionnement équilibré à 41 892,00 €
Investissement équilibré à 41 077,00 €
Les taux d’imposition et les budgets sont votés à l’unanimité.
Urbanisme
PC 26 192 11 N0003 – GOURJON Pierre
Parcelle C 450d – Les Osières
Agrandissement d’un hangar agricole.
Avis favorable du Conseil Municipal.
PC 26 192 11 N0004 – SCI ZONSZAJN
Parcelle A 866 – Arron
Extension et création d’ouverture.
Avis favorable du Conseil Municipal sous réserve
du suivi des consignes demandées par le SPANC.
Questions diverses
Redevance EAU :
Le Trésorier à informé la commune que de plus en plus de redevables souhaiteraient régler leur redevance Eau par prélèvement
comme ils le font pour les impôts et la redevance d’ordures ménagères.
Madame le Maire précise que le prélèvement se fait sur demande expresse de l’usager et n’a aucun caractère obligatoire.
Le Conseil Municipal donne tout pouvoir à Mme le Maire pour mettre en place dès que possible ce mode de paiement et signer tout
document s’y rapportant.
Tarifs salle des fêtes :
Il serait souhaitable d’affiner les tarifs afin de
tenir compte de la location aux associations non Montbrisonnaises.
Des informations seront collectées auprès des communes voisines à titre indicatif.
La séance est levée.
Les Conseillers Municipaux. Le Maire
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