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			Élections cantonales pour le canton 
			de Grignan     1.2. Date des élections     L’élection des conseillers généraux aura lieu le 
			dimanche 20 mars 2011 et en cas de second tour, le dimanche 27 mars 
			2011    dans les départements (à l’exception de 
			Paris) et à Mayotte pour procéder au renouvellement de la série 
			sortante     des conseillers généraux et pourvoir aux 
			sièges vacants.     1.2. Date des élections     L’élection des conseillers généraux aura lieu le 
			dimanche 20 mars 2011 et en cas de second tour, le dimanche 27 mars 
			2011     dans les départements (à l’exception de 
			Paris) et à Mayotte pour procéder au renouvellement de la série 
			sortante     des conseillers généraux et pourvoir aux 
			sièges vacants au premier tour un nombre de voix au moins égal à 
			12,5 %     du nombre des électeurs inscrits dans le 
			canton     (depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 
			2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités 
			territoriales).   Ce seuil reste fixé à 10 % pour Mayotte pour les 
			élections de mars 2011.     Si un seul candidat remplit cette condition, le 
			candidat ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages après lui 
			peut     se maintenir au second tour.  Si aucun candidat ne remplit cette condition, 
			seuls les deux candidats arrivés en tête peuvent se maintenir au 
			second tour.   Si au moins deux candidats remplissent les 
			conditions ci-dessus mais qu’un seul de ces candidats a fait acte de 
			candidature     pour le second tour, cette circonstance ne 
			permet pas à un autre candidat présent au premier tour mais ne 
			remplissant     pas ces conditions, de se présenter au 
			second tour.     Le présent mémento est disponible auprès des 
			services du représentant de l’État, ainsi que sur le site Internet     du ministère de l’intérieur, de 
			l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration :
			http://www.interieur.gouv.fr     
			Pass Provence     La Drôme Provençale, en partenariat avec 
			l’Association de Développement Touristique du Haut Vaucluse (ADTHV)    vient de mettre en place le « PASS PROVENCE 
			».  Ce passeport touristique donne droit à des 
			réductions sur les entrées d’une quarantaine de sites de la Drôme 
			Provençale     et du Haut Vaucluse, ainsi que des entrées 
			gratuites, des cadeaux… etc.  Pour en savoir plus, vous pouvez contacter :  Le CETEDP au 04-75-98-93-38,
			info@dromeprovencale.fr  ou L’ADTHV au 04-90-65-06-41,
			adthv@wanadoo.fr     
			Parution     La parution d’un livre sur Chamaret et sa région, 
			intitulé « Histoire de Chamaret et de sa région ».  Ce livre est vendu au profit exclusif de l’ASTC 
			(Association de Sauvegarde de la Tour de Chamaret)     au prix de 29 €.  Pour le commander, il faut s’adresser au trésorier 
			de l’association.  Monsieur
			Guy MOULET  Le Village  26230 CHAMARET  Tel : 09-60-05-66-04     
			Remboursement Taxe Intérieure de Consommation     Le remboursement partiel de la Taxe Intérieure de 
			Consommation (T.I.C.) pour les achats de fioul     des activités agricoles a été reconduit 
			pour 2010.  Pour demander ce remboursement, vous devez 
			renvoyer le dossier complet avant le 15 avril 2011.  Les imprimés sont à votre disposition en mairie.     
			Débroussaillement et incinération des végétaux     Afin de limiter le risque d’incendie, pensez au 
			débroussaillement préventif.  Nous vous rappelons que l’incinération de végétaux 
			pendant les mois de février et mars est soumise à déclaration 5 
			jours     avant le début des travaux.  Les imprimés sont à votre disposition en mairie.   Vous pourrez consulter l’arrêté préfectoral 
			règlementant l’emploi du feu et le débroussaillement préventif.     
			Élections cantonales     Elles se dérouleront le 20 mars 2011 pour le 1er 
			tour et le 27 mars 2011 pour le 2e tour.  Le bureau de vote sera ouvert de 8 h à 18 h.     |