Séance du 06
novembre 2012
Absents : Joël BRUNEL, Guy AMIR,
Patrick BERNARD
Excusé : Patrick TUTON
Secrétaire de séance : Sylvain BARJAVEL
Ordre du jour :
- Fusion Communautés de Communes
- Plan communal de sauvegarde
- Problème réverbère
- Règlement du cimetière
- Tarifs communaux
- Questions diverses.
FUSION COMMUNAUTES DE COMMUNES
Le projet de fusion entre les Communautés de Communes
de l’Enclave des Papes et celle du Pays de Grignan vient d’être
validé par le Préfet. Le Conseil Municipal doit donner son avis dans
un délai de 3 mois sur l’adhésion ou non à ce regroupement.
PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
C’est un plan communal d’urgence
préparant préventivement les acteurs à la gestion de risques
naturels, sanitaires ou technologiques. Il répertorie les
coordonnées des divers responsables, des personnes susceptibles
d’apporter leur soutien, les infrastructures d’accueil de la
commune, la voirie, les moyens d’alerte, etc…
Le conseil valide le Plan Communal de
Sauvegarde.
PROBLEME REVERBERE
Suite à un déplacement sans demande
préalable d’un réverbère au quartier Les Clots, celui-ci a été
endommagé. Après plusieurs contacts avec M. AUTIN,
responsable de ce déplacement, celui-ci refuse de financer la
réparation de cette dégradation.
La commune devra donc régler la
remise en état de l’installation.
Il est à rappeler aux habitants de la
commune que toute modification ou déplacement d’un bien public est
strictement interdit sans l’accord préalable du Maire.
REGLEMENT CIMETIERE
Le règlement du cimetière plusieurs
fois abordé lors de précédents conseils a été présenté au Conseil
Municipal. Celui donne un avis favorable à sa mise en place.
TARIFS
COMMUNAUX 2013
Après réflexion, il est décidé
d’augmenter le prix du m3 d’eau de 0,03 €, l’abonnement et le
raccordement restent inchangés.
Le
coût de la location de la salle des fêtes sera augmenté de 10 %.
Les
nouveaux tarifs à compter du 1er janvier 2013 sont donc
les suivants :
EAU :
* Consommation : le m3 1,25 €
* Abonnement annuel 58,00 €
* Branchement 765,00 €
CIMETIERE :
*
Concession trentenaire 276 €
*
Case columbarium trentenaire 300 €
SALLE COMMUNALE :
pour 24 h, pour le week-end
*
Location aux Montbrisonnais
110 € , 165 €
*
Location aux résidents hors commune 330 €, 495 €
*
Location aux associations de Montbrison 44 €,
66 €
*
Location aux associations hors commune
44 € (sans repas)
*
Location aux associations hors commune 330 € (avec repas)
*
Caution 500 €, 500 €
*
Ménage 55 €, 55 €
*
Chauffage 60 €, 60 €
QUESTIONS DIVERSES
Fissures de la Mairie :
Les
fissures présentes dans l’enceinte de la mairie ont fait l’objet
d’une expertise, un processus de réparation est en cours.
Aire de jeux :
Certains modules présents dans l’aire de jeux sont fortement
dégradés. Dans l’impossibilité de les réparer et face au prix très
élevé d’un élément à l’heure actuelle, il est décidé de les retirer
progressivement.La
séance est levée.
Les
Conseillers Municipaux.
Le Maire.
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