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Séance du 27 mars 2012
Absents :
Patrick BERNARD, Patrick TUTON
Excusés :
Secrétaire de séance
: Sylvain BARJAVEL
Ordre du jour :
- Urbanisme
- Approbation des
comptes administratifs 2011
- Vote des budgets primitifs 2012
- Prévigrêle : financement du poste
- Référent « Ambroisie »
- Questions diverses
URBANISME
Certificat d’urbanisme :
ENZINGER Gérard – Les Bauries
Construction d’une maison d’habitation
Avis défavorable du Conseil Municipal
Déclaration préalable :
SCEA PIAJOUNE – Piajoune
Construction d’un local d’arrosage
Avis favorable du Conseil Municipal.
APPROBATION DES COMPTES
ADMINISTRATIFS 2011
1)Budget communal :
Il présente un résultat de fonctionnement positif
de 39 776,28 €
qui sera reporté en fonctionnement
au budget 2012
de la façon suivante :
en section investissement pour un montant
de 19 533,32 €
et en section fonctionnement pour un montant
de 20 242,96 €
Le solde d’exécution d’investissement est négatif
pour un montant de 10 376,32 €
2)Budget Eau :
Il présente un résultat de fonctionnement positif
de 12 294,99 € qui sera reporté en fonctionnement
au budget 2012.
Le solde d’exécution d’investissement est positif
pour un montant de 33 752,26 €
Les comptes administratifs 2011 sont approuvés à
l’unanimité.
VOTE DES BUDGETS 2012
Vote des taux d’imposition des taxes directes
locales
Le Conseil Municipal a voté cette année le budget
sans augmentation des taux d’imposition des taxes
locales.
Les taux restent donc les suivants :
- la Taxe d’habitation 14.29 %
- la Taxe foncière (bâti) 13,02 %
- la Taxe foncière (non bâti) 45,93 %
- la Cotisation foncière des entreprises 22,78 %
1) Budget communal :
Les recettes et les dépenses sont équilibrées :
- Fonctionnement 250 583,00 €
- Investissement 374 969,00 €
Programme investissement :
- Eclairage parking salle des fêtes,
- Mobilier et matériel salle des fêtes,
- Renouvellement du matériel informatique de la
mairie,
- Panneaux de signalisation,
- Travaux à l’école (façade Sud, volets
roulants…),
- Travaux de voirie (la plus importante part de
l’investissement cette année).
Pour équilibrer le budget investissement, il est
prévu un emprunt du montant de la TVA
de 17 226 €.
2)Budget Eau :
Les recettes et les dépenses sont équilibrées :
- Fonctionnement 50 410,00 €
- Investissement 55 932,00 €
Les taux d’imposition et les budgets sont votés à
l’unanimité.
PRÉVIGRÊLE : FINANCEMENT
DU POSTE
Une augmentation significative du montant
consacré à l’entretien du poste de prévention antigrêle
est demandée pour 2012.
Le Conseil
Municipal désire aider à son maintien mais
souhaiterait une participation financière plus
active des agriculteurs qui souhaitent cette installation.
C’est pourquoi le conseil municipal
propose de financer le poste sur la même base que
l’année dernière (soit 304 €) et demande aux
agriculteurs de trouver d’autres modes de
financement pour compléter cette augmentation.
RÉFÉRENT « AMBROISIE »
Il est demandé à la commune de nommer un
référent ambroisie pour assurer l’information et la
diffusion de messages de prévention si nécessaire.
Après concertation, Mme Josette BERAUD est
désignée.
QUESTIONS DIVERSES
Tournée cantonale :
La réunion pour les dotations cantonales aura lieu
le 29 mars 2012.
Les projets d’investissement de
2013 doivent être présentés en vue d’établir un
programme de subventions.
Le Conseil Municipal
décide de proposer : les travaux de voirie, la
réfection des ponts sur le Rieussec ainsi que les
travaux de réfection de façade de l’ancien
cimetière.
Convention C.N.F.P.T. :
Mme le Maire informe le Conseil Municipal que
le C.N.F.P.T. avec qui nous avions signé une
convention
de partenariat pour la formation des
employés communaux, a dû revoir les modalités
d’intervention et les prises
en charge financières
suite à la baisse du taux de cotisation.
La
convention signée en 2011 doit être actualisée.
Le
Conseil Municipal accepte la nouvelle convention
cadre et autorise le Maire à la signer.
La séance est levée.
Les Conseillers Municipaux. Le Maire.
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