A m i c a l e    M o n t b r i s o n n a i s e    -    26770 MONTBRISON ( Drôme Provençale )
 

 

      - Mardi 20 mars :

       - Printemps

     - Dimanche 25 mars :

       - Passage à l’heure d’été

     - Dimanche 1er avril :

       - Rameaux

    

 
       

Séance du 31 janvier 2012

 

 

Absents : Patrick BERNARD

Excusés : Patrick TUTON

Secrétaire de séance : Sylvain BARJAVEL

 

Ordre du jour :

      - Urbanisme

      - Personnel communal

      - Questions diverses

     

 

URBANISME

Certificats d’Urbanisme :

 

BRUNEL Caroline – Piajoune

Construction d’une maison d’habitation.

Avis favorable du Conseil Municipal

 

AMBROSELLI Etienne & DANA Jean-Rosalie – Les Clots

Construction d’une maison d’habitation.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable sous réserve :

- qu’il n’y ait pas de renforcement du réseau d’électricité à prévoir,

- que l’implantation de l’habitation soit dans la partie basse du terrain (Sud-Ouest) afin de ne pas surplomber.

 

Déclaration Préalable :

MEZIN Pierre – Quartier Crochamp

Aménagement de terrasses et ouvertures extérieures sur bâtiment d’habitation.

Avis favorable du Conseil Municipal.

 

 

PERSONNEL COMMUNAL

 

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en sa séance du 17/12/2002, il avait été instauré

le régime indemnitaire du personnel des filières administrative et technique.

Le coefficient maximum appliqué à l’Indemnité d’Administration et de Technicité (I.A.T.) accordé

aux agents de catégorie C étant actuellement de 2, elle propose de le porter à 3.

Accord du Conseil Municipal.

 

 

QUESTIONS DIVERSES

 

Sortie scolaire :

Le Conseil Municipal valide la subvention de 700 € pour la classe environnement de notre école en 2012.

Ce montant sera inscrit au budget primitif.

Demandes de subventions :

La mairie a reçu plusieurs demandes de subventions émanant d’associations extérieures à la commune.

Le Conseil Municipal a décidé de ne pas financer de façon régulière ce type d’associations,

sauf cas particulier où la commune y trouve un intérêt direct pour ses habitants.

La séance est levée.

 

Les Conseillers Municipaux. Le Maire.

 

 

Remboursement Taxe Intérieure de Consommation

Le remboursement partiel de la Taxe Intérieure de Consommation (T.I.C.) pour les achats de fioul

domestique, de fioul lourd, de gazole non routier et de gaz naturel destinés à des fins professionnelles a été reconduit pour 2011.

Pour demander ce remboursement, vous devez renvoyer le dossier complet avant le 15 avril 2012.

Les imprimés sont à votre disposition en mairie.

 

Débroussaillement et incinération des végétaux

Nous vous rappelons que l’incinération de végétaux pendant les mois de février et mars

est soumise à déclaration 5 jours avant le début des travaux.

Il est précisé qu’en cas de prévision, de constat d’épisodes de pollution de l’air, il est interdit

d’effectuer des écobuages.

Votre mairie est informée lorsqu’un niveau d’alerte est activé.

Les imprimés de déclaration sont à votre disposition en mairie.

Vous pourrez consulter l’arrêté préfectoral réglementant l’emploi du feu et le débroussaillement préventif.

 

Recensement

Le recensement est terminé.

Je voudrais remercier tout d’abord notre agent recenseur, Geneviève MENDES, et le coordonnateur Denise MOULIN,

pour leur travail sérieux et efficace, remercier également la majorité des Montbrisonnais qui ont rempli

et remis leurs fiches rapidement.

Un petit bémol toutefois pour une poignée d’habitants qui ont tardé, obligeant l’agent à se déplacer plusieurs fois,

ou n’ont pas accepté de remplir leur fiche.

Rappelons que les renseignements collectés sont confidentiels, vont directement à l’INSEE et servent non seulement à

compter la population mais également à établir des statistiques permettant de définir au plus juste les projets structurants de notre pays.

Ne pas répondre est un acte incivique.

 

Le Maire.

 

Elections présidentielles

Elles se dérouleront le 22 avril 2012 pour le 1er tour et le 06 mai 2012 pour le 2e tour.

Le bureau de vote sera ouvert de 8 h à 18 h.

 

Objets trouvés

Un petit répertoire téléphonique noir a été trouvé près de la mairie. Son propriétaire peut le réclamer

au secrétariat.

 

Meublés de tourisme et chambres d’hôtes

Nous rappelons que, pour être en conformité avec la loi, les propriétaires de meublés de tourisme et

chambres d’hôtes ont pour obligation de déclarer leurs structures auprès de la mairie.

Vous devez également effectuer cette déclaration si vous augmentez le nombre de vos gîtes et chambres d’hôtes.

Les imprimés sont à votre disposition au secrétariat, aux heures habituelles d’ouverture ou par mail à

mairie.montbrison.lez@wanadoo.fr

Vous pouvez également les trouver sur le site :

http://vosdroits.service-public.fr/

Puis rechercher : déclaration meublé de tourisme ou déclaration chambres d’hôtes.

 

 

 

R.S.E : Responsabilité Sociétale des Entreprises

L’ASSOCIATION POUR L’AIDE AUX FAMILLES RECOMPENSEE

Ce jeudi 16 février au Campus de la Chambre de

Commerce et d’Industrie du Vaucluse, notre

association s’est vue décerner le :

Grand PRIX RSE 2012 du Vaucluse

http://www.vaucluse.cci.fr/1-9243-Les-actualites.php?IdActualite=295

Association pour l'aide aux familles-28 Cours

Victor Hugo-84600 VALREAS-04.90.35.20.09

 

 

 

 

Au début du mois de mars, des pièges seront posés

sur la commune. Attention aux chiens et chats errants.

 

Eric Brunet

 

 

Bien décidés à reprendre l'association Péguoise « OXYGÈNE », le quatuor des 4 communes

(le Pégue, Saint-Pantaléon les Vignes, Montbrison/lez et Rousset les Vignes), plus connu sous le nom de

Gigondan Mathieu, Icard Jeanne, Gourjon Ludovic et Spiers Alexandre, va réveiller sous peu l'association et déplacer

son siège social à Montbrison sur lez et aura notamment pour projet l'animation des quatre communes avec

des événements divers, un projet à suivre dont vous entendrez parler prochainement...!

Président: Mathieu Gigondan , Vice-Présidente: Jeanne Icard, Trésorier: Ludovic Gourjon

Secrétaire: Alexandre Spiers

 

Ludo Gourjon

 

 

Le Sporting Club Montbrison remercie les 41 équipes venues pour son concours de belote.

 

1er - Roger et George gagnent 2 jambons

2ème - Marinette et Paulette gagnent deux lots de volaille

3ème – Daniel et Guy gagnent des lots d'agneau

 

Le club remercie les donateurs.

Une prochaine belote sera organisée au mois d'avril.

Nanau et Françoise Maniére

 

Matchs se jouant à Montbrison au stade Municipal

 

Dimanche 4 Mars à 15h00

Sporting Club Montbrison – Saint- Montant

 

Dimanche 18 Mars à 15h00

Sporting Club Montbrison – Lussas

 

Dimanche 25 Mars à 15h00

Sporting Club Montbrison – Saint-Restitut

 

Match se jouant à l'extérieur

 

Dimanche 1er Avril à 15h00

Taulignan – Sporting Club Montbrison

 

Ludo Gourjon

 

 

L’ESCROQUERIE : CE QUE DIT LA LOI

 

Extrait : Article L313-1 du Code Pénal

«L’escroquerie est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus

d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique

ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des

fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant

obligation ou décharge.

L’escroquerie est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 € d’amende».

 

Vol de coordonnées bancaires :

des manoeuvres simples et quasi-invisibles

«En consultant mon relevé de compte, j’ai découvert que des opérations avaient été réalisées

à mon insu avec les références de ma carte bancaire».

Protection des coordonnées bancaires :

les règles de vigilance

1- Sur Internet

- Je réalise mes achats uniquement sur les sites de confiance, signalés par le logo et dont l’adresse

commence, au moment de la transaction, par « https »

- J’évite le piratage de ma carte bancaire en protégeant mon ordinateur avec un anti-virus,

un pare-feu et un logiciel anti-espion à jour

2- Les automates (distributeurs de billets)

- Je compose discrètement mon code et masque le clavier avec ma main

- Je ne me laisse pas distraire par des inconnus qui proposent leur « aide » ;

il s’agit souvent d’escrocs qui cherchent à subtiliser ma carte et récupérer mon code secret.

3- En magasins

- Numéro de carte bancaire + date d’expiration + cryptogramme = danger !

Dans le cadre d’une transaction en magasin, il est très facile pour l’escroc d’identifier ces numéros

et de les noter.

Ces références sont suffisantes pour effectuer des achats en ligne.

- Je ne quitte jamais des yeux ma carte bancaire, je ne la confie à personne

- Je ne conserve pas mon code secret au même endroit que la carte

4- De manière générale, je suis les conseils de mon banquier

Si vous êtes victime, portez plainte

Si vous êtes victime d’une escroquerie, déposez plainte au commissariat ou

à la gendarmerie la plus proche.

Munissez-vous de tous les renseignements en votre possession :

- références du ou des transferts d’argent effectués,

- références de la ou des personnes contactées :

adresse de messagerie ou postale, pseudos utilisés, numéros de téléphone, fax,

copie des courriels/courriers échangés…,

- tout autre renseignement pouvant aider à l’identification de l’escroc.

Pour tout renseignement 0811 02 02 17 coût d’un appel local

- Pour signaler un courriel ou un site internet d’escroqueries

 

http;//ww.internet-signalement.gouv.fr

 

 

ESCROQUERIE CHAMBRES D’HÔTES

 

Mesdames et Messieurs les propriétaires de gîtes, de chambres d'hôtes et hôteliers du département,

Escroquerie à la location:

1 - Des chambres d'hôtes du département sont régulièrement contactées par des personnes

résidant sur le continent africain et désirant louer des chambres pour plusieurs semaines.

Le principe est de demander une réservation pour plusieurs semaines, pour plusieurs personnes.

Si vous donnez suite, vous recevez généralement un chèque du montant total du séjour auquel s'ajoute

une somme importante.

On vous indique ensuite par mail que c'est une erreur et que vous devez renvoyer par virement la différence

entre votre devis et la somme reçue.

Entre temps, votre banque vous a crédité sous réserve d'encaisser le chèque.

De bonne foi, vous effectuez un virement du solde sur le compte dont vous avez reçu les coordonnées par mail.

Le virement se fait alors immédiatement mais vous recevez quelques jours plus tard un avis de votre banque

vous informant que le chèque est revenu impayé…

Autre type d'escroquerie internet:

2 - Vous êtes régulièrement invités à entrer en contact avec un internaute afin qu'il ouvre un compte bancaire

pour y effectuer un quelconque transfert d'argent. (Arnaques à l'héritage, arnaques à la maladie...).

Ces demandes électroniques sont connues de nos services.

Il s'agit de courriers relatifs au phénomène appelé "scams africains", "fraudes à la nigériane", "fraudes 419".

 

IL S'AGIT DE TENTATIVES D'ESCROQUERIE.

Quelle réaction adopter ?

Le site officiel Internet de la Gendarmerie

http://ww.gendarmerie.interieur.gouv.fr/fre/sites/Gendarmerie/A-la-loupe

rubrique info prévention et le site

 

http://www.ambafrance-ci.org/spip.php?article350&var_recherche=escroquerie

présentent quelques explications sur ces phénomènes.

Afin d'éviter un préjudice, il est recommandé aux professionnels de ne pas faire d'achats pour des

personnes qui ne sont pas connues du personnel hôtelier, à moins d'un paiement préalable sécurisé.

Dans tous les cas, il est souhaitable de ne pas faire quelque paiement que ce soit au moyen d'un

numéro de carte de crédit, sans être en possession de celle-ci ou sans la présence de son détenteur

légitime, muni d'une pièce d'identité.

Nous vous recommandons de ne donner aucune suite à ces mails.

Nous vous invitons à vous rendre sur le site https://internet-signalement.gouv.fr

et d'y dénoncer tout agissement que vous considérez comme suspect sur la toile.

De façon générale, il est important de ne jamais communiquer des renseignements sensibles par téléphone

ou par Mail. (Numéro de compte bancaire, identifiants, mots de passe...).

Malheureusement, ces courriels sont émis de l'étranger.

Il ne nous est donc pas possible d'empêcher leur diffusion.

Nous vous conseillons de déclarer l'expéditeur de ces courriels comme personne indésirable, d'installer

un logiciel antispam et de déclarer ce type de message comme étant un "spam".

Soyez assurés Mesdames et Messieurs, de notre engagement entier et dévoué au service de nos commerçants

drômois.

 

Adjudant-chef Christophe AUGUSTE

Référent Sûreté en prévention situationnelle et vidéoprotection

Groupement de Gendarmerie de la Drôme

Avenue Dupré de Loire - 26000 VALENCE

Tél: 04.75.82.56.66 ou 06.24.62.38.36

Fax: 04.75.82.52.08

christophe.auguste@gendarmerie.interieur.gouv.fr

 

 

RÉUNION D’ INFORMATION INAO

 

Une réunion d’information concernant le projet INAO de modification de l’aire d’appellation

Côtes du Rhône et Côtes du Rhône Village a eu lieu mardi 28 février à 14h00.

Au cours de cette réunion, animée par Bégonia RODRIGUEZ LOVELLE, du service technique du Syndicat

Général des Côtes du Rhône, l’ensemble du parcellaire viticole de Montbrison a été passé en revue selon 3 cas de figure :

 

- des parcelles actuellement classées en AOP que l’INAO souhaite déclasser ;

- des parcelles non classées en AOP que l’INAO propose d’intégrer dans l’aire d’appellation ;

- des parcelles non classées ou situées en « zone de tolérance » que leur propriétaire souhaiterait voir classer.

 

Il s’avère que nombre d’entre vous sont concernés par ce projet, initié en 1999, puis oublié, et de nouveau

d’actualité pour aboutir fin 2012.

Un compte-rendu avec les demandes de chacun devra être déposé auprès de l’INAO en avril/mai 2012.

Il sera rédigé par le Syndicat, mais selon les demandes argumentées des viticulteurs de Montbrison.

Le projet actuel, qui sera adopté tel quel si nous ne formulons aucune objection, est consultable en mairie.

Le groupe de travail présent lors de la réunion a essayé de tenir compte de l’intérêt général.

Toutefois, il est vivement conseillé à chacun d’entre vous d’aller consulter les plans afin d’émettre ses propres souhaits et de

les faire connaître rapidement (idéalement sous 15 jours).

Attention de bien consulter les cartes du projet et non celles du cadastre viticole actuellement en vigueur.

 

Pour plus de précisions, vous pouvez contacter :

- Jean-Luc PRADIER : 06 80 03 37 63

- Sophie MAGE (Fontbonau) : 06 72 74 27 19

 

 

 

 

 

Solution le mois prochain