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PERSONNEL COMMUNAL
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la réception
d’une demande de Sandrine BRUNET, employée municipale, qui
souhaite réduire son temps de travail pour des raisons
personnelles, et ne plus effectuer ses fonctions de surveillance
des enfants à la cantine et à la garderie.
Mme le Maire propose de créer un
poste d’adjoint technique à 24 heures de travail hebdomadaires,
et de compléter cet horaire par l’embauche d’une personne en
contrat. Une demande de contrat aidé pourrait être effectuée
auprès du Pôle Emploi, et la charge de la commune ne devrait pas
en être augmentée.
Le Conseil Municipal décide de
créer un poste d’adjoint technique 2e classe à 24
heures de travail hebdomadaires, charge Mme le Maire de toutes
les formalités nécessaires et de recruter une personne pour la
garderie et la cantine en contrat aidé de 10 mois (période
scolaire).
PROTECTION SOCIALE DES AGENTS TERRITORIAUX
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en sa séance du
26 juin 2012, il avait décidé d’engager une démarche visant à
conclure une convention de participation pour faire bénéficier
ses agents d’une protection sociale complémentaire pour le
risque prévoyance et de confier la procédure de mise en
concurrence au Centre de Gestion de la Drôme.
Le Centre de Gestion nous a
informés qu’il a passé une convention avec la Mutuelle Nationale
Territoriale. Il nous demande d’adhérer à la convention de
participation portée par le CDG 26 et de fixer la participation
de la commune.
Le Conseil Municipal décide
d’approuver et d’adhérer à la convention de participation portée
par le CDG 26, de participer à hauteur de 50 % du taux retenu
pour le risque « prévoyance ». A ce jour, cette participation
représente un montant de 351 € annuels pour l’ensemble des
agents. Cette participation pourrait débuter au 01/10/2013.
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ELECTRIFICATION
Madame le Maire rappelle qu’en sa séance du 10 janvier 2013, le
Conseil Municipal s’était prononcé favorablement pour la
dissolution du Syndicat Intercommunal d’Energies de Grignan.
Elle informe que, par arrêté préfectoral du 22 mai 2013,
Monsieur le Préfet met fin à l’exercice des compétences de ce
syndicat à compter du 1er janvier 2014 et demande aux
collectivités membres de ce syndicat de se prononcer sur les
conditions de la liquidation financière du syndicat.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide que le solde
comptable restant après le règlement des dernières dépenses
(mise à disposition de la secrétaire, indemnité du comptable,
etc.) sera reversé aux communes au prorata du nombre
d’habitants.
URBANISME
- CU 26 192 13 N0004 – CHAMPESTEVE Thérèse
Les Gailes
Projet de vente pour construire
Considérant que la superficie de
la parcelle est insuffisante, avis défavorable du Conseil
Municipal.
- DP 26 192 13 N0005 – MEZIN Pierre & Michèle
Quartier Crochamp
Abri jardin
En remplacement du précédent
projet, refusé par la DDT.
Avis favorable du Conseil
Municipal.
- PC 26 192 13 N0002 – AUGE Vanessa
Les Clots
Tunnel d’élevage caprin
Avis favorable du Conseil
Municipal.
- PC 26 192 13 N0003 – CIPIERE Jean-Luc
Les Bauries
Habitation
Avis favorable du Conseil
Municipal
- PC 26 192 13 N0005 – PIALLAT Philippe
Suzaud
Habitation, chambre d’hôte, entrepôt agricole et vente de vin
Avis favorable du Conseil
Municipal.
- PC 26 192 13 N0006 – TOURRE
Jean-Pierre
Arron
Hangar agricole avec toiture de 924 m² en panneaux
photovoltaïques
Avis défavorable du Conseil
Municipal pour cause de mauvaise intégration dans le paysage
environnant.
QUESTIONS DIVERSES
* Subventions aux communes
sinistrées suite aux inondations :
Mme le Maire fait part que les
Associations des Maires des Hautes-Pyrénées et de Haute-Garonne
ont lancé un appel à la solidarité.
Le Conseil Municipal décide
d’attribuer une subvention de 50 € à chacune de ces
associations.
* Travaux Ecole :
Au dernier conseil d’école de
juin, l’instituteur a demandé que les locaux scolaires soient
repeints pendant les vacances d’été 2013. Le conseil admet que
les peintures n’ayant pas été refaites depuis pas mal de temps
sont un peu défraîchies mais qu’il est impossible de les
réaliser cet été car certains murs nécessitent une reprise
d’enduit.
Le Conseil Municipal charge Mme
le Maire de faire établir un devis, de préparer un dossier de
demande subvention au sénateur Jean Besson au titre de la
réserve parlementaire.
Les travaux pourraient être
réalisés en 2014, lors des vacances scolaires.
La séance est levée.
Les Conseillers Municipaux, Le Maire.
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