Permis de Conduire
Depuis le 16 septembre 2013, le permis de conduire sécurisé est
délivré au format « carte de crédit ». Il n’est plus produit en
Préfecture, mais de manière centralisée et sécurisée, à l’Imprimerie
Nationale. Il est ensuite envoyé par La Poste au domicile du
titulaire.
Les déclarations de perte du permis de conduire
se font désormais au guichet de la Sous-Préfecture de Nyons et non
plus au sein des services de police ou de gendarmerie.
Les déclarations de vol du permis de conduire
continueront à être enregistrées par les commissariats de police et
les brigades de gendarmerie.
Facturation de la
Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (R.E.O.M.)
Suite
à l’application de la loi de réforme des collectivités territoriales
du 16 décembre 2010, les schémas départementaux de coopération
intercommunale de Vaucluse et de la Drôme ont été arrêtés par les
préfets.
Sur
notre territoire, cela se traduit par la fusion entre la Communauté
de Communes de l’Enclave des Papes et la Communauté de Communes Pays
de Grignan, avec intégration de la commune isolée de Grignan, à
compter du 1er janvier 2014.
Cette
fusion va entraîner la dissolution de la Communauté de Communes du
Pays de Grignan. Par conséquent, la Communauté de Communes du Pays
de Grignan perd sa personnalité morale ce qui lui interdit toutes
opérations comptables après la date du 1er janvier 2014.
La
Direction Départementale des Finances Publiques de la Drôme nous a
donc informés qu’aucune facture ne pourra être émise après cette
date.
Répercussion sur la facturation de la Redevance d’Enlèvement des
Ordures Ménagères 2013 :
La
facturation de la REOM couvrant la période du 1er janvier
2013 au 31 décembre 2013 doit être émise à l’automne, avec une date
de paiement avant la fin de l’année 2013, et non pas en début
d’année 2014 comme prévu initialement.
Nous
sommes conscients que le montant de cette facture de REOM sur 2013
représentera une dépense supplémentaire imprévue initialement, mais
cela est indépendant de notre volonté. Nous vous communiquons d’ores
et déjà le tarif de la REOM de base pour votre commune : 152 €.
Les modalités d’application de la REOM sont mentionnées dans notre
règlement qui est disponible sur notre site internet
www.cc-paysdegrignan.fr
Le Président de la CCPG, Marc ROUSTAN.
Les Seniors face aux
risques liés aux démarchage
Depuis le 1er janvier 2013, le groupement de gendarmerie
de la Drôme a relevé de nombreux faits de démarchage ou d’abus de
faiblesse commis auprès de particuliers dans le Département de la
Drôme.
Les
personnes âgées constituent la cible privilégiée des faux
démarcheurs. Près de 80 % des victimes ont plus de 60 ans. Il s’agit
de :
-
Vols d’argent commis à votre domicile par de faux agents du
service public (ERDF ou de compagnies des EAUX, faux policiers), ou
de démarcheurs (vente de calendriers, de prospectus, de nougats avec
drapeaux, signature de pétition ou recherche de son chat). LE BUT
ETANT DE PENETRER DANS VOTRE DOMICILE…
-
Faits commis aux Distributeurs Automatiques de Billets (DAB) par
des personnes vous demandant de recomposer votre code prétextant que
l’appareil ne marche pas.
-
Vols à l’italienne consistant à dégonfler un pneu de votre
véhicule (sur parkings notamment…) afin de détourner votre attention
et vous voler votre sac, CB…
Si
vous ne connaissez pas la personne qui se présente à votre domicile,
N’OUVREZ PAS VOTRE PORTE. Méfiez-vous également des démarcheurs
proposant d’effectuer des travaux à domicile (élagage, nettoyage de
peinture, récupérateur de métaux précieux…).
Attention aux faux plombiers, agents EDF ou de société de sécurité,
représentants, faux gendarmes ou faux policiers…
Ils peuvent profiter de cette visite pour procéder à un repérage des
lieux en vue d’un cambriolage. Avisez la gendarmerie de tout fait
suspect (individus ou véhicules anormalement présents, appels
sur vos téléphones). Il se peut que des cambrioleurs effectuent des
repérages ou un sondage sur votre présence.
COMMENT AGIR ?
-
Exigez TOUJOURS la présentation d’une carte professionnelle.
-
Ne quittez jamais de vue les personnes. En cas de problème, criez
pour attirer l’attention des voisins.
-
Ne versez pas d’argent ou ne remettez pas
de chèque avant l’écoulement du délai de 7 jours (délai pendant
lequel le consommateur peut se rétracter). Le délai est de 14 jours
en cas de crédit.
-
Ne signez pas un document non daté ou antidaté.
-
Ne faites pas de chèque antidaté.
-
Pensez à noter les IMMATRICULATIONS.
PREVENTION DES CAMBRIOLAGES, QUE FAIRE ?
-
Verrouillez portes et fenêtres, en
journée, lorsque vous vous absentez, et la nuit, même si vous
êtes dans votre habitation ;
-
Faites installer sur votre porte un œilleton
et un entrebâilleur ;
-
Ne laissez pas de message sur votre
répondeur téléphonique ou sur les réseaux sociaux indiquant votre
absence ;
-
N’inscrivez pas vos noms et adresses sur
votre trousseau de clés, ne laissez pas vos clés sous le paillasson
ou dans votre boîte aux lettres ;
-
Evitez les termes comme « veuf »,
« veuve », « madame » ou « mademoiselle » sur les boîtes à lettres ;
-
Faites relever régulièrement votre courrier
en votre absence ;
-
Ne laissez pas les clés de votre véhicule
ainsi que votre sac à main, portefeuille à la vue ou dans l’entrée
de votre habitation, commerce ;
-
Evitez de conserver de l’argent liquide chez vous ;
-
Ne mettez pas tous vos biens au même endroit ;
-
Entreposez vos outils et les échelles dans les locaux fermés ;
-
Réalisez des clichés photographiques de
vos biens de valeur (mobilier, bijoux, informatique…) et listez
les numéros de séries.
Vos déplacements à l’extérieur :
- Ne
transportez pas d’importantes sommes d’argent ou de bijoux trop
voyants ;
-
Faites vous accompagner d’un ami ou d’un parent pour aller faire des
retraits d’argent ;
- Si
vous avez le sentiment d’être suivi, entrez dans un lieu animé ou un
commerce ;
-
Lorsque vous vous déplacez à pied, évitez les lieux isolés et
sombres. Marchez face aux voitures au milieu du trottoir, votre sac
fermé et tenu en bandoulière du côté opposé à la chaussée.
Si vous êtes victime :
-
N’opposez aucune résistance, votre vie est plus précieuse que vos
biens ;
- Tentez de mémoriser le maximum de détails concernant les éléments
physiques de votre agresseur et contactez au plus vite la police ou
la gendarmerie. |