Séance du 7 juillet à 19h00

Excusés : Denis RAMBURE et Florence PERRET (pouvoirs remis)

Secrétaire de séance : Séverine MAILLOT

Ordre du jour :

Ø     Renouvellement contrat C.U.I.

Ø     Régie salle polyvalente

Ø     Travaux sur le réseau d’eau

Ø     Ecole – Achat mobilier

Ø     Questions diverses

RENOUVELLEMENT CONTRAT CUI

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal qu’en sa séance du 26 juin 2014, il avait décidé de recruter un agent en contrat C.U.I. avec une aide de l’Etat de 70 % pour une période d’une année. Actuellement l’aide de l’Etat est de 75 % pour un horaire hebdomadaire de 22 heures. Mme le Maire propose de renouveler ce contrat pour une période d’une année, renouvelable en cas de besoin.

REGIE SALLE POLYVALENTE

Mme VIRET de la Trésorerie de Grignan demande la création d’une régie pour la salle des fêtes. Les chèques seront dorénavant encaissés 45 jours avant la date réservée. Les réservations devront donc être faites à l’avance.

D’autre part, les demandes étant de plus en plus fréquentes pour le prêt de tables et de chaises, ce mobilier est plus rapidement détérioré. Il est donc décidé de demander une petite participation aux demandeurs : 2 € par table et 0,20 € par chaise pour le renouvellement de ce matériel.

Ces encaissements seront inclus dans une même régie « salle polyvalente et mobilier ».

TRAVAUX SUR LE RESEAU D’EAU

Suite à la précédente réunion du Conseil municipal, les devis obtenus sont les suivants :

- Installation d’un réducteur de pression au quartier Les Plans 6 358,80 €

- Equipement des compteurs d’eau d’un module radio plus logiciel 28 334,00 €

Soit un total hors taxes de 34 692,80 €

Le Conseil départemental ne subventionne pas ce genre de travaux. Le Conseil municipal donne son accord pour déposer un dossier de demande de subvention à l’Agence de l’Eau.

ECOLE – ACHAT MOBILIER

Suite à la décision finale du maintien de notre école, il est nécessaire d’investir dans de nouveaux bureaux pour les élèves. Par ailleurs, à l’école du Pègue, quelques bureaux vont être disponibles et nous seront prêtés. Les anciens bureaux vont être mis en vente sous forme d’annonce dans le « Petit Journal » pour donner une priorité aux Montbrisonnais puis sur un site de vente sur internet. Le prix de départ est de 30 € pièce.

Dans le cadre de la mise aux normes pour l’accessibilité des lieux publics aux personnes à mobilité réduite, des travaux doivent être effectués pour l’accès au préau et aux toilettes. La réalisation est prévue en 2017. Des devis et des subventions vont être demandés.

QUESTIONS DIVERSES

* Vestiaires du stade :

La Commune va faire appel à un architecte pour un projet de transformation des vestiaires en appartement.

* Baisse des dotations de l’Etat :

Une motion de protestation concernant la baisse des dotations de l’Etat nous est proposée par l’Association des Maires de la Drôme.

Le Conseil municipal donne son accord.

* Cours de danse :

Une personne demande la location de la salle des fêtes pour des cours de danse. Le Conseil n’y voit pas d’inconvénient à condition de trouver un jour qui ne gênerait pas les locations du week-end.

La séance est levée.

Les Conseillers municipaux,                                                                             Le Maire.

Cyril Valette et Caroline Brunel sont les heureux parents de la petite Nina née le 12 juillet.

Sincères félicitations de la part de toute l’équipe du Petit Journal.

Monsieur Julien Gourjon est décédé à l’âge de 89 ans.

Les membres du Petit Journal s’associent à la douleur et présentent leurs sincères condoléances à la famille.

Ma ruche je l’aime, je la déclare !

Tous concernés par la déclaration des ruchers !

Toute personne possédant ou détenant une ou plusieurs ruche(s) est invitée à déclarer sa ou ses ruche(s).

Pourquoi déclarer ?

Outre le fait que cette déclaration de ruche soit obligatoire et ce, dès la première ruche, les abeilles, comme tout animal, sont confrontées à des problèmes sanitaires. Afin de gérer ces problèmes sanitaires, il est indispensable de savoir où elles sont. Une lutte efficace est une lutte collective. Par ailleurs, savoir où sont vos ruches nous permet de vous prévenir en cas d’alerte (sanitaire ou d’épandage…). Enfin, il faut savoir que les aides ou subventions allouées à l’apiculture dépendent du nombre officiel de ruches et de ruchers. Plus on sera nombreux à déclarer, plus la gestion des problèmes sanitaires sera facile, et plus on aura d’aides !

Qui doit déclarer ?

Tous les détenteurs de ruche, dès la première ruche.

Quand doit-on déclarer ses ruches ?

Tous les ans, entre le 1^er novembre et le 29 février.

Comment déclarer ses ruches ?

Deux moyens sont disponibles pour déclarer ses ruches :

- Par internet sur le site : www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr

- Par papier en retournant le document Cerfa N°13995*02 à votre GDS.

Merci pour les abeilles !

SERVICE TAXE DE SEJOUR

La taxe de séjour est appliquée sur l’ensemble du territoire de l’Enclave des Papes et du Pays de Grignan. Elle est due par les personnes résidant à titre onéreux sur ce territoire aux propriétaires de tous types d’établissements (meublés, chambres d’hôtes, hôtels, campings…). Son produit permet à la Communauté de Communes de contribuer financièrement au développement touristique.

En votre qualité d’hébergeur, vous devez percevoir la taxe de séjour, la déclarer et reverser son produit chaque quadrimestre, conformément aux dispositions des délibérations du Conseil Communautaire.

 Si vous louez votre maison principale, des chambres ou un meublé de tourisme, merci de vous mettre en contact avec nos services au 04 90 35 38 14, dans les plus brefs délais.