Tous présents

Secrétaire de séance : Séverine MAILLOT

Ordre du jour :

Ø     Vote du taux de la Taxe d’aménagement

Ø     Règlement Cantine scolaire

Ø     Aménagement vestiaire du stade

Ø     Questions diverses

VOTE DU TAUX DE LA TAXE D’AMENAGEMENT

Mme le Maire expose au Conseil municipal que, pour financer les équipements publics, la taxe d’aménagement peut être perçue par les communes. Cette taxe a été instituée sur la Commune en 2011 au taux de 3 %, en remplacement de la T.L.E pour une période de     3 ans.

Le Conseil décide d’instituer à nouveau la taxe d’aménagement au taux de 3% sur l’ensemble du territoire communal.

REGLEMENT CANTINE SCOLAIRE

Mme le Maire propose un projet de règlement pour la cantine scolaire. Le Conseil approuve ce projet qui sera diffusé aux parents d’élèves.

AMENAGEMENT VESTIAIRE DU STADE

Suite à la discussion sur ce projet vu en Conseil le 08 septembre 2015, des devis ont été demandés auprès de différents architectes. Le Conseil a étudié les 2 dossiers et décide d’attendre d’autres propositions avant de prendre une décision.

QUESTIONS DIVERSES

Décision modificative du budget :

Virements de crédits concernant les comptes 6411 et 6419 relatifs aux dépenses du personnel et aux remboursements de salaire du personnel : 4 000 €.

Subvention à l’Amicale du personnel communal :

Une subvention de 124 € est accordée à l’Amicale du personnel du Canton de Grignan pour l’année 2015.

Elections régionales :

Les Conseillers sont mobilisés pour la tenue du bureau de vote des élections régionales qui auront lieu les 6 et 13 décembre 2015.

La séance est levée.

Les Conseillers municipaux.                                                                                        Le Maire.

ELECTIONS REGIONALES (rappel)

Le bureau de vote sera ouvert à la mairie de 8 heures à 18 heures pour les élections régionales le 06 décembre (1er tour) et le 13 décembre 2015 (2e tour).

SECRETARIAT DE MAIRIE

A l’occasion des fêtes de fin d’année, le secrétariat de mairie sera fermé du 24 au 31 décembre 2015.

TNT

Le 05 avril 2016, la TNT passe à la haute définition.

Qui est concerné ?

- les foyers recevant la télévision par antenne râteau,

- les foyers recevant la télévision par satellite

Les foyers recevant la télévision par ADSL ne sont pas concernés.

Comment vérifier si votre équipement est compatible ?

Vous voyez sur votre téléviseur le logo TNT HD (norme MPEG-4) ou en vous plaçant sur la chaîne 7 ou 57, vous visualisez le logo ARTE HD à l’écran.

Si ce n’est pas le cas, l’achat d’un adaptateur est à faire (25/30 €) pour les antennes râteau.

Pour les réceptions par satellite, voir avec votre opérateur si votre décodeur est compatible.

Le jour J, effectuer une recherche et mémorisation des chaînes.

Test de diagnostic : www.recevoirlatnt.fr

Centre d’appel : 0970 818 818 (prix d’un appel local)

INSCRIPTIONS SUR LES LISTES ELECTORALES

La date limite d’inscription sur les listes électorales est fixée au 31 décembre 2015 (notez que le secrétariat de mairie sera fermé du 24 au 31 décembre 2015)

Vous avez 2 possibilités :

- remplir la demande sur un imprimé remis par la Mairie,

- utiliser le site Internet : www.service-public.fr

(dans les 2 cas, vous devez joindre un justificatif d’identité et de domicile).

Cette inscription vous permettra de voter à compter du 1er mars 2016.

Bons cadeaux 

-15% de remise pour tout bon cadeau acheté avant  le 15 décembre !

C’est le moment d’offrir du bien-être à vos proches !

(bons cadeaux à partir de 38€) :

SPA, massages, sophrologie, forfaits bien-être, séjours…

N’hésitez pas à nous contacter ou consulter la liste sur notre site…

Michèle et Pierre MEZIN    -   Le Mas de la Roche – Quartier Crochamp

26770 MONTBRISON SUR LEZ  -  www.masdelaroche.com - Tél. 06 72 94 92 49

Au nom de toute l’équipe du Petit Journal, je remercie toutes les personnes qui le font vivre en confiant leurs articles, leurs publicités mais aussi tous les bénévoles qui corrigent les fautes, l’impriment, le plient, le distribuent, s’occupent du site Internet et le lisent… Je vous souhaite à tous une très bonne fin d’année.

Séverine Maillot