Séance du 13 octobre 2015 à 19 heures
Excusés :
Catherine DESCOUR (pouvoir remis).
Secrétaire de
séance : Séverine MAILLOT
Ordre du jour :
Ø
SIVOS MONTBRISON – LE PEGUE : Approbation des statuts – Convention
de mise à disposition du personnel – Désignation des délégués
Ø
Communauté de Communes Enclave des Papes – Pays de Grignan
Ø
SCOT
Ø
Tarifs communaux au 1er janvier 2016
Ø
Mutuelle Nationale Territoriale
Ø
Inspection Sécurité au travail
Ø
Activités périscolaires – Initiation à l’anglais
Ø
Subvention de l’Agence de l’Eau
Ø
Questions diverses
SIVOS MONTBRISON – LE PEGUE
Appro-bation des statuts – Convention de mise à dispo-sition du
personnel – Désignation des délégués
En sa
séance du 12 octobre 2015, le SIVOS MONTBRISON – LE PEGUE a modifié
ses statuts. Mme le Maire en donne lecture. La principale
modification statutaire concerne la possibilité pour les communes
d’utiliser le personnel du SIVOS pour certaines compétences en
matière scolaire et périscolaire. Une convention devra être signée
entre les communes adhérentes. Ces nouveaux statuts sont soumis à
l’approbation des deux communes.
Le
Conseil municipal approuve les nouveaux statuts du SIVOS et autorise
Mme le Maire à signer les conventions de mise à disposition du
personnel.
Suite
à la démission de certains délégués du SIVOS, sont désignés comme :
-
Déléguée titulaire : DIETSCH Ghislaine
Déléguée suppléante : BASTET Audrey.
COMMUNAUTE DE COMMUNES ENCLAVE DES PAPES – PAYS DE
GRIGNAN
Un nouveau projet de schémas départementaux de coopération
intercommunale (SDCI) est en cours. Il prévoit entre autres que les
intercommunalités ne devront pas être en dessous du seuil de 15 000
habitants. C’est l’occasion de faire un bilan de notre
intercommunalité et de faire des propositions à la commission SDCI.
Le Maire de Valréas demande la dissolution de la Communauté de
Communes Enclave des Papes – Pays de Grignan pour revenir à la
communauté antérieure avec les 4 communes de l’Enclave. Tous les
maires de l’Enclave ne le souhaitent pas.
Le plan élaboré par les préfets prévoit
de conserver la CCEPPG en l’état, de toute façon un retour à
l’ancienne Communauté de Communes de l’Enclave des Papes est
impossible puisqu’elle n’atteint pas les 15 000 habitants.
Certes, la CCEPPG rencontre quelques difficultés de fonctionnement
mais elles sont surtout liées à des problèmes de personnes.
Le Conseil municipal, après débat, opte plutôt pour un maintien de
la commune dans la CCEPPG, ce qui semble géographiquement et
économiquement le plus logique.
SCOT
Le
projet de périmètre d’un large Schéma de Cohérence Territoriale
(SCOT) Montélimar agglomération semble de plus en plus probable. Les
intercommunalités voisines y adhèrent ou sont sur le point de le
faire. Nous trouvant enclavé dans ce périmètre, nous n’aurons
d’autre choix que d’y adhérer aussi. Notre territoire intercommunal
devra y défendre sa ruralité agricole, touristique, paysagère mais
aussi développer d’autres pôles d’emplois, un accès facilité aux
axes Vallée du Rhône et un accès au très haut débit.
TARIFS COMMUNAUX
Le
Conseil municipal décide de ne pas augmenter au 1er
janvier 2016 les tarifs de location de la salle des fêtes et du
mobilier, de l’abonnement et de la consommation de l’eau, de
l’acquisition de concessions au cimetière.
MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE
Mme le Maire rappelle au Conseil municipal que, par délibération du
09 juillet 2013, il avait été décidé d’adhérer à la convention de
participation portée par le CDG 26 pour le risque « prévoyance ». La
Mutuelle Nationale Territoriale auprès de laquelle a été souscrit le
contrat propose un avenant au contrat portant modification des
conditions d’adhésion et modification du taux de cotisation qui
passe de 1,29 % à 1,28 %
Le
Conseil municipal accepte et autorise la Mme le Maire à signer
l’avenant.
INSPECTION SECURITE AU TRAVAIL
Mme
le Maire rappelle au Conseil municipal qu’une convention a été
signée avec le Centre de Gestion de la Fonction publique
territoriale de la Drôme pour une inspection en matière d’hygiène et
de sécurité. La visite de l’Agent Chargé de la Fonction d’Inspection
(ACFI) devant avoir lieu prochainement, il est nécessaire de signer
un avenant fixant les modalités de l’inspection. Accord du Conseil
municipal.
ACTIVITES PERISCOLAIRES – Initiation à l’anglais
Mme
le Maire propose au Conseil municipal une activité périscolaire
d’initiation à l’anglais effectuée par l’association SPEAK NOW de
Valréas au prix de 40 € de l’heure. Une participation de 15 € par
élève et par trimestre pourrait être demandée aux parents.
Accord du Conseil municipal.
SUBVENTION DE L’AGENCE DE L’EAU
En
réponse à notre demande de subvention, Mme le Maire informe le
Conseil que notre projet d’installation d’un réducteur de pression
est éligible aux aides de l’Agence de l’Eau et sera présenté lors du
prochain Conseil d’administration de leur Agence.
Par
contre, l’installation de compteurs d’eau équipés de module radio
n’est pas éligible.
Le
Conseil municipal attend la réponse du département et de l’Etat,
sollicités aussi, pour la suite à donner.
QUESTIONS DIVERSES
*
PC 26 192 15 N0003 – SCI Les Clots
Quartier Les Clots – parcelles A 820 880 881
Réhabilitation partielle d’une ferme.
Avis
favorable du Conseil municipal.
*
Véhicule municipal :
Un
devis de réparation a été établi par le Garage BESSON pour un
montant de 535,60 € TTC.
Accord du Conseil municipal pour effectuer la réparation.
*
Coffret forain :
Accord du Conseil municipal pour la pose d’un coffret forain sur la
place publique pour un montant de 571,17 € HT.
*
Motion du Col du Glandon :
Les
Communes du Col du Glandon nous ont adressé une proposition de
délibération pour la sauvegarde de l’économie pastorale menacée par
le loup.
Accord du Conseil municipal pour signer cette motion.
*
Subvention de soutien aux communes des Alpes-Maritimes :
Suite
aux conséquences dramatiques des intempéries récentes, le Conseil
municipal donne son accord pour le versement d’un montant de 50 € à
l’Association des Maires des Alpes-Maritimes.
*
Syndicat des vignerons :
Le
Syndicat des vignerons des Côtes-du-Rhône propose la signature d’une
charte paysagère environnementale des Côtes-du-Rhône. Le Conseil
municipal ne souhaite pas signer cette charte.
*
Plantations :
Le
1er adjoint présente le plan des plantations qui vont être
effectuées prochainement sur le parking de la salle des fêtes et
dans le nouveau cimetière.
La séance est levée.
Les Conseillers municipaux.
Le Maire. |