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Séance du 08 septembre 2015 à 19 heures
Excusés :
Alain LE ROUX, Sylvain BERNARD.
Secrétaire de
séance : Séverine MAILLOT
Ordre du jour :
Ø
Travaux sur le réseau d’eau – Demande de subventions
Ø
Accessibilité des établissements recevant du public – Dossier Ad’ap
Ø
Parc naturel régional des Baronnies
Ø
Communauté de Communes – Rapport de la CLECT (Evaluation
des transferts de compétence)
Ø
Vote des subventions aux associations
Ø
Questions diverses
TRAVAUX SUR LE RESEAU D’EAU – DEMANDE DE SUBVENTION
Madame le Maire rappelle au Conseil municipal les travaux sur le
réseau d’eau communal et l’équipement de compteurs équipés de module
radio, décidés le 07 juillet 2015. Une aide a été demandée à
l’Agence de l’Eau. Le Conseil municipal décide de demander également
des subventions à l’Etat au titre de la DETR ainsi qu’au Département
de La Drôme.
ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
Madame le Maire informe le Conseil municipal de l’obligation de mise
en conformité avec la loi des établissements recevant du public. Les
accès doivent être possibles pour les personnes à mobilité réduite.
Seule la salle polyvalente, dont la réalisation est récente, est
conforme aux exigences demandées. Des projets de mise en conformité
doivent être programmés et inscrits dans une « demande d’approbation
d’un Agenda d’accessibilité programmée » (Ad’ap) qui sera adressée à
la Préfecture.
Il est prévu une place de parking « handicapé » sur la place de
l’église, un plan incliné pour la mairie ainsi qu’à l’école, des
toilettes accessibles à toute personne, à l’école. Les vestiaires du
stade pourraient être transformés en logement communal.
Quant au prieuré et à l’église, une demande de dérogation pourrait
être déposée vu le coût excessif au regard de la fréquentation de
ces établissements.
Accord
du Conseil municipal.
PARC NATUREL REGIONAL DES BARONNIES
Le
Parc naturel régional des Baronnies provençales a été créé le 26
janvier 2015. Il est donné la possibilité aux communes situées dans
le périmètre de préfiguration du Parc mais non classées par décret
ministériel, d’adhérer au Syndicat mixte du Parc naturel régional
des Baronnies.
Le
Conseil municipal vote avec huit voix contre et une abstention.
COMMUNAUTE DE COMMUNES – RAPPORT DE LA CLECT
La
Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a
établi un rapport portant évaluation des charges transférées au
titre de la compétence « Action sociale d’intérêt communau-taire ».
Pas de changement pour notre commune.
Approbation du Conseil municipal.
VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Les subventions suivantes sont attribuées aux associations qui ont
déposé leur demande :
- Amicale des Pompiers……………….100 €
- A.C.C.A……………………………...200 €
- Amicale montbrisonnaise……………425 €
- Club
Inter-âge « La Souleïado » ……1000€
(155 € +
845 € repas offerts aux plus de 70 ans)
- Cyclos grignanais……………………155 €
- M.A.C.T……………………………..155 €
- Les Amis de St Blaise……………….155 €
- OCCE
Ecole de Montbrison ………100 €
(arbre de Noël)…
QUESTIONS DIVERSES
*
Régie salle des fêtes :
A la
régie de recettes pour la salle des fêtes en cours de création
peuvent être ajoutées également les recettes des locations de
mobilier, matériel et des activités périscolaires.
Selon
les tarifs en vigueur fixés par arrêté ministériel, une prime
annuelle de responsabilité de 110 € peut être accordée au régisseur.
Accord du Conseil municipal.
* PC 26 192 05 N0001-2 – GENIN Stéphanie
Permis modificatif – Ajout d’un balcon.
Avis favorable du Conseil municipal.
* Fédération Française des villes oléicoles :
Refus d’adhésion.
* Ecole :
Notre école compte cette année 14 élèves. Dans le cadre des
activités périscolaires, Mme le Maire propose une initiation à
l’Anglais effectuée par l’Association Speak Now de Valréas, une
séance par semaine au prix de 40 € l’heure. Une petite participation
pourrait être demandée aux parents.
La séance est levée.
Les Conseillers municipaux.
Le Maire. |
