Séance du 15 mai 2018 à 19 heures
Tous présents
Secrétaire de
séance :
Séverine MAILLOT
Ordre du jour :
-
CCEPPG – Projet de schéma de mutualisation
- Travaux local cimetière et jardin du souvenir
- Adhésion Prévigrèle
- SDED – Approbation projet électrification de trois maisons
- Chemin rural n°7 - Régularisation
- Attribution cadeau employé communal
- Urbanisme
- Questions
diverses
CCEPPG – Projet de schéma de mutualisation
Mme le
Maire présente le projet du schéma de mutualisation proposé par la
Communauté de Communes Enclave des Papes / Pays de Grignan.
Le
Conseil municipal approuve ce projet.
TRAVAUX LOCAL CIMETIERE ET JARDIN DU SOUVENIR
Mme le Maire expose au Conseil municipal que le local situé derrière
le cimetière nécessite une remise en état. D’autre part, dans le
nouveau cimetière, la bordure de l’allée Nord doit être déplacée
pour permettre la pose de caveaux. Il est également proposé
d’installer une plaque au jardin du souvenir. Le coût de ces
opérations s’élève à 3 969,50 € pour le local, 3 865 € pour le muret
et 1 058,33 € pour la plaque, soit un total de 8 892,83 € HT. Un
dossier de demande de subvention va être déposé auprès du
Département de la Drôme.
Accord du Conseil municipal.
ADHÉSION PRÉVIGRÈLE
L’Association PREVIGRELE a envoyé un appel de cotisation pour 2018
s’élevant à 882,85 €. Le Conseil trouve ce montant excessif compte
tenu des contraintes budgétaires et décide d’attribuer la moitié de
cette somme.
SDED
* APPROBATION PROJETS ELECTRIFICATION
Trois demandes de raccordement électrique ont été demandées. Le
Syndicat Départemental d’Energie de la Drôme qui gère ces dossiers
demande l’accord de la Commune. Le montant total de la part
communale s’élève à 16 839,51 €.
Le Conseil municipal donne son accord sous réserve que les
demandeurs acceptent de rembourser à la Commune le montant de leur
raccordement. Une convention devra être signée.
* ADHESION COMPETENCE OBLIGATOIRE
Mme le Maire expose que le Conseil communautaire a modifié ses
statuts pour pouvoir restituer aux communes membres la compétence
électrification et éclairage public. La Commune doit donc confirmer
son adhésion à la compétence commune à l’ensemble des membres du
SDED : « Autorité organisatrice de la distribution publique de
l’électricité et du gaz ».
Accord du Conseil municipal.
CHEMIN RURAL n° 7 - RÉGULARISATION
Après
maintes discussions, un accord a été trouvé entre les propriétaires
concernés pour la régularisation du chemin rural n° 7. L’échange
officiel pourra donc avoir lieu.
ATTRIBUTION CADEAU EMPLOYÉ COMMUNAL
Le Conseil Municipal décide d’attribuer une prime pour départ en
retraite à l’adjoint administratif actuellement en poste.
URBANISME
DP
26 192 18 N0003 – LAURENT Maxime – Gramenon B 940
Création d’une extension et d’un auvent
Avis favorable du Conseil Municipal.
QUESTIONS DIVERSES
Projet d’irrigation : Un projet d’irrigation Sud Drôme – Nord
Vaucluse pourrait voir le jour dans les années à venir. Des études
sont faites par la chambre d’agriculture pour analyser les besoins
en eau de notre secteur.
La séance est levée.
Les Conseillers municipaux,
Le Maire. |
