Séance du 26 mars à 19 heures
Absent :
Mathieu BRUNEL
Excusés :
Catherine DESCOUR, Séverine MAILLOT (2 pouvoirs remis)
Secrétaire de
séance : Florence PERRET
Ordre du jour :
-
Approbation des
comptes administratifs et affectation des résultats 2017
- Vote
des taux d’imposition
- Vote
des budgets primitifs 2018
-
CCEPPG : Ordures ménagères – DECI
-
Service Eau – Demande subvention pose de compteurs de sectorisation
- Création
d’un poste d’adjoint administratif
- Urbanisme
- SDED
- Questions
diverses
APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET AFFECTATION DES RESULTATS
2017
Mme le
Maire présente au Conseil municipal les comptes administratifs 2017
pour le budget communal et le Service Eau.
1/
Budget communal :
Il
présente un résultat de fonctionnement cumulé positif de 18 243,08 €
qui sera reporté au budget communal de la manière suivante :
- en
section Investissement pour un montant de 16 520,46 €
- en
section Fonctionnement pour un montant de 1 722.62 €
Le
solde d’exécution d’investissement est négatif pour un montant de
6 935,46 €
2/
Budget EAU :
Il
présente un résultat d’exploitation cumulé positif de 6 986,12 € qui
sera reporté en section Exploitation au budget primitif 2018.
Le
solde d’exécution d’investissement est positif pour un montant de
59 513,59 €
Les
comptes administratifs et affectations de résultats sont approuvés à
l’unanimité.
Le
report excédentaire 2017 de la section fonctionnement de la commune
est cette année de 1722 €, bien plus faible que les années
précédentes. Ceci rend difficile l’équilibre du budget et contraint
à restreindre certains postes.
Quelle
est la cause de cette diminution d’excédent ? La baisse des
dotations.
Nous
sommes passés de 50 268 € de dotation en 2012 à 21 500 € en 2017
soit 28 726 € en moins par an (perte cumulée sur 5 ans de 94 165 €).
Parallèlement, les dépenses engendrées par les transferts aux
communes de nouvelles charges ou normes obligatoires pèsent encore
sur le budget.
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION
Il est proposé une augmentation d’¼
de point pour la taxe d’habitation et pour la taxe foncière (bâti).
Les taux suivants sont adoptés à l’unanimité :
Taxe d’habitation ……………………….7,64 %
Taxe foncière (bâti)
…………………...13,27 %
Taxe foncière (non bâti) inchangé
……..45,93 %
VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2018
Madame le Maire présente les projets
de budgets primitifs 2018 pour le budget communal et le Service Eau.
1/ Budget communal :
Les recettes et dépenses sont
équilibrées à :
- Section Fonctionnement
……………...................................220 003 €
- Section Investissement
…………….....................................217 279 €
soit un total
de……………………….................................... 437 327 €
Les principaux investissements
prévus sont :
- Travaux de voirie
……………………..................................21 746 €
- Dénomination des voies et
numérotation (reste à réaliser) ......4 352 €
- Logement mairie – volets roulants
……...................................4 301 €
- Tables écolier et placard
………………....................................500 €
- Horloge éclairage public
………………....................................862 €
- Sono église
……………………………..................................1 210 €
- Logement du stade et sanitaire
…….....................................170 000 €
Le logement et les sanitaires du
stade seront financés en partie par un emprunt dont les annuités
seront couvertes par le loyer qui sera encaissé.
2/ Budget du Service EAU :
Les recettes et dépenses sont
équilibrées à :
- Section Exploitation
..............................................................44 017
€
- Section Investissement
...........................................................78 136 €
soit un total de
..........................................................................22
153 €
La pose de deux compteurs de
sectorisation sur le réseau d’eau est prévue pour un montant de
7 589 €.
Le Conseil municipal vote chacun des
deux budgets présentés ci-dessus pour un montant total de 559 480 €.
CCEPPG : Ordures ménagères – DECI
Ordures ménagères :
Afin
d’harmoniser la collecte des ordures ménagères sur toutes les
communes de l’intercommunalité, la CCEPPG nous a demandé notre choix
entre 3 scénarii :
-
Point
d’apport volontaire unique
-
Tout
en porte à porte
-
Mixte : point poubelle – point tri.
Le
Conseil municipal envisage plutôt le scénario 1, le moins cher, pour
une collecte en un point unique situé sur le parking de la salle des
fêtes. La décision sera prise en Conseil communautaire.
DECI :
La
Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) a pour objet
l’indentification, la création et la gestion des points d’eau
utilisables par les services d’incendie et de secours pour la lutte
contre l’incendie. Ce service géré avant par une police
administrative générale doit l’être maintenant par une police
administrative spéciale. Ce pouvoir pourrait être transféré à la
Communauté de Communes.
Accord
pour la création d’un service DECI.
SERVICE EAU – Demande subvention pose compteurs de sectorisation
La pose
de compteurs de sectorisation sur le réseau EAU décidée lors du
précédent conseil s’élève à 5 160 € HT. Il est nécessaire d’ajouter
à ce montant le montant des frais de terrassement qui s’élèvent à
1 164 € HT soit un montant total de 6 324 € HT pour lequel des
subventions vont être demandées à l’Agence de l’Eau et au
Département de La Drôme.
Accord
du Conseil municipal.
CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF
L’agent
en poste devant partir en retraite au 1er juillet 2018,
il est nécessaire de créer un poste d’adjoint administratif, le
poste existant correspondant au grade d’adjoint administratif
principal.
Accord
du Conseil municipal.
URBANISME
DP 26 192 18
N0001 – RAMBURE Denis – Crochamp B 529
Installation
photovoltaïque.
PC
26 192 17 N0002 Modif 1 – GUILLAUME Pauline et
François – Beloure C 769 et 770
Modification de l’emplacement habitation et suppression de l’abri
voitures.
Avis
favorable du Conseil municipal pour ces deux projets.
SDED
Depuis
plusieurs années le SDED, Territoire d’énergie Drôme, s’implique aux
côtés des communes drômoises pour contribuer à la maîtrise de la
dépense énergétique du patrimoine bâti public. Une aide financière
peut être attribuée pour de petits travaux d’économie d’énergie.
Pour bénéficier de ce dispositif, la commune doit adhérer à raison
de 0,20 € / hab pour une commune rurale, ce qui représente 60,60 € /
an pour Montbrison. Cette adhésion nous permet de demander une aide
pour la transformation du bâtiment du stade en logement.
Accord
du Conseil municipal pour l’adhésion et la demande d’aide technique
et financière.
QUESTIONS DIVERSES
Néant.
La séance est levée.
Les Conseillers municipaux,
Le Maire. |