Séance du 24 septembre à 19h00
Excusés :
Alain
LE ROUX, Sylvain BERNARD et Maxime LAURENT (pouvoir remis)
Secrétaire de séance :
Séverine MAILLOT
Ordre du jour :
- Chemins ruraux
- Travaux 2019
- Assurance personnel communal
Centre de Gestion
- Logement communal
- Modification régime Taxe de Séjour
- Questions diverses
CHEMINS RURAUX
Deux chemins sont à régulariser :
Madame le Maire rappelle au Conseil
Municipal la délibération numéro 2016-23 du 18 Juillet 2016 qui
approuve la régularisation du tracé du chemin rural n°7.
Ce chemin n’est plus utilisé depuis
plus de 40 ans.
De plus la commune utilise et
entretient un chemin depuis plus de 40 ans également qui appartient
à Mesdames Annie et Valérie VERCHIER.
La commune a fait réaliser un
document d’arpentage afin de régulariser cette situation comme
suit :
- Parcelles C856 et C859 appartenant
à Mesdames Annie et Valérie VERCHIER,
cédées à la Mairie.
- Parcelle C861 appartenant à la
commune, cédée à Mesdames Annie et Valérie
VERCHIER.
Après délibération, le Conseil
municipal décide :
Ø
De vendre à Mesdames Annie et Valérie VERCHIER la parcelle
suivante : C861 de 806m2 au prix de 500€.
Ø
De ne pas engager d’enquête publique puisque le chemin rural est
désaffecté à la circulation depuis plus de 40 ans. Seule
Mesdames Annie et Valérie VERCHIER sont
riveraines de ce chemin. L’autre riverain, M CHASTAN Jocelyn, ayant
abandonné par avance et sans conditions son droit de rachat.
Ø
D’acheter à Mesdames Annie et Valérie VERCHIER au prix de 500€ les
parcelles suivantes :
- C856 de 1038m2
- C859 de 402m2
Ø
Autorise Mme le Maire à signer toutes pièces relatives à cette
affaire.
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Madame le Maire rappelle au Conseil
Municipal que les parcelles A 596 et A 599 appartenant à Mme Gaëlle
BOUCHER sont traversées par un ancien chemin rural qui n’apparaît
plus au tableau général des voies et chemins communaux.
Madame BOUCHER souhaite faire
l’acquisition de cet ancien chemin.
Considérant les travaux de
réparation nécessaires du pont faisant partie de cet ancien chemin,
il semble judicieux de le vendre.
Après délibération, le Conseil
municipal décide :
Ø
Après accord de Mme BOUCHER, de vendre cet ancien chemin rural
présent sur les parcelles A596 et A599 à Madame BOUCHER Gaëlle au
prix de 50€ ainsi que l’acquittement de tous les frais intervenant
dans cette affaire.
Ø
Autorise Mme le Maire à signer toutes pièces relatives à cette
affaire.
TRAVAUX 2019
- Suite à la forte canicule de cet été, Madame le Maire propose de
demander un devis pour l’installation d’une climatisation dans le
bureau de la Mairie ainsi que dans la petite salle de la salle des
fêtes utilisée par le club inter âge.
Une demande de subvention à hauteur
de 50% va être demandée auprès du Département.
Accord du
Conseil Municipal.
- Dans le cadre de la sécurité dans nos villages, Madame le Maire
demande à ce que des panneaux de signalisations soient posés
notamment aux abords de l’école et des panneaux de limitation à 30
sur les routes dangereuses.
Le financement des panneaux sera
réalisé grâce aux subventions des amendes de police 2019.
Accord du Conseil Municipal.
ASSURANCE PERSONNEL COMMUNAL CENTRE DE GESTION
Madame le Maire rappelle au Conseil
Municipal que le personnel communal bénéficie d’une assurance en cas
d’arrêt maladie négociée par le Centre De Gestion. Le contrat
arrivant à son terme le CDG nous informe de la nouvelle
négociation : le marché passe de 5% à 4,95% de cotisation pour une
durée de 3 ans.
Accord du conseil Municipal.
TRAVAUX SUR LE LOGEMENT COMMUNAL
Madame le Maire expose au Conseil
Municipal que la transformation du vestiaire du stade en logement
nécessite des travaux supplémentaires. Notamment la pose d’une
antenne sur le toit et la pose d’un placard et d’étagères dans la
seconde chambre. Les différents devis sont étudiés.
Après délibération le Conseil
municipal décide :
Ø
De ne pas effectuer les travaux avec l’entreprise suivante :
CHRISTOPHE ELECTRICITE 343.00 € HT
Ø
D’effectuer les travaux avec l’entreprise suivante :
GROSJEAN SAS 1 184.37 € HT
Un avenant sera fait.
Madame le Maire propose de fixer le
montant du loyer à 680€.
Accord du Conseil Municipal.
MODIFICATION REGIME TAXE DE SEJOUR
Sujet supprimé de l’ordre du jour
car compétence de la CCEPPG.
QUESTIONS DIVERSES
Madame le Maire rappelle que le RGPD,
Règlement Général sur la Protection des Données, est le
nouveau règlement européen sur la
protection des données. Il est entré en application en 2018
et impacte toutes les entreprises opérant du traitement de données à
caractère personnel sur des résidents européens.
Elle rappelle qu’il est difficile à
une petite commune de désigner une personne référente à cette tâche
car il faut des connaissances juridiques pointues. Elle rappelle
également que le Centre de Gestion peut être désigné comme référent
externe et proposer un accompagnement pour les communes facturé 294
€ par jour. Pour Montbrison 3 à 5 jours seront nécessaires.
La CCEPPG peut également nommer un
délégué.
Le Conseil Municipal décide d’avoir
recours au CDG pour un accompagnement de 3 à 5 jours et privilégier
un délégué intercommunautaire.
La séance est levée.
Les
Conseillers municipaux.
Le Maire. |