Séance du 8 avril 2019 à 18h30
Absent : Erik RUNGETTE
Excusé : Maxime LAURENT
(pouvoirs remis)
Secrétaire de séance :
Séverine MAILLOT
Ordre du jour :
- Approbation des comptes
administratifs et affectations des résultats 2018
- Vote des taux d’imposition
- Vote des budgets primitifs 2019
- Urbanisme
- CDG 26 Conventions et avenant
- Travaux mise en conformité
électrique
- Géoconsult intégration des
données adresses
- Cimetière : Durée des concessions
- Questions diverses
APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRA-TIFS ET
AFFECTATION DES RESULTATS 2018
Mme
le Maire présente au Conseil municipal les comptes administratifs
2018 pour le budget communal et le Service Eau.
1/
Budget communal :
Il
présente un résultat de fonctionnement cumulé positif de 21 854.90 €
qui sera reporté au budget communal de la manière suivante :
- en
section Investissement pour un montant de 3 259.42 €
- en
section Fonctionnement pour un montant de 18 595.48 €
Le
solde d’exécution d’investissement est positif pour un montant de
84 583.58 €.
2/
Budget EAU :
Il
présente un résultat d’exploitation cumulé positif de 8 537.43 € qui
sera reporté en section Exploitation au budget primitif 2019.
Le
solde d’exécution d’investissement est positif pour un montant de
75 828.88 €.
Les
comptes administratifs et affectations de résultats sont approuvés à
l’unanimité.
Le
report excédentaire 2018 de la section fonctionnement de la commune
est cette année de 18 595.48 €, bien plus élevé que l’année dernière
où il y avait seulement 1 722 € à reporter. Ceci permet l’équilibre
du budget et également de pouvoir alimenter tous les postes de
dépenses courantes.
Malgré la baisse des dotations au fil des années, la commune dispose
d’un budget pouvant couvrir les dépenses prévues sans excès
toutefois.
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION
Les taux restent inchangés par rapport à l’année
dernière.
Les taux suivants sont adoptés à l’unanimité :
Taxe d’habitation
7,64 %
Taxe foncière
(bâti) 13,27 %
Taxe foncière (non
bâti) 45,93 %
VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2019
Madame le Maire présente les projets de budgets
primitifs 2019 pour le budget communal et le Service Eau.
1/ Budget communal :
Les recettes et
dépenses sont équilibrées à :
- Section
Fonctionnement ………………..249 671 €
- Section
Investissement………………… 183 123 €
soit un total
de…………………………… 432 794 €
Les principaux investissements prévus sont :
- Travaux de
voirie ……………………….15 197 €
- Electrification
SDED…………………... 13 200 €
- Panneaux de
circulation …………………1 237 €
- Travaux au
cimetière……………………. 9 402 €
-
Climatiseur……………………………… 5 352 €
- Plan du
village…………………………….. 900 €
- Panneaux
électoraux ……………………….236 €
- Travaux de
contrôle et sécurité………….. 1 521 €
- Logement du
stade et sanitaire (reste à réaliser) 96 609 €
Le logement et les
sanitaires du stade seront financés en partie par un emprunt dont
les annuités seront couvertes par le loyer qui sera encaissé.
2/ Budget du Service EAU :
Les recettes et
dépenses sont équilibrées à :
- Section
Exploitation ………………………47 345 €
- Section
Investissement…………………… 91 483 €
soit un total de
……………………………..138 828 €
La pose de deux compteurs de sectorisation sur le
réseau d’eau prévue en 2018 a été reportée sur 2019 pour un montant
de ………………………….7 589 €.
Le Conseil municipal vote chacun des deux budgets
présentés ci-dessus pour un montant total de 571 622 €.
URBANISME
DP
26 192 19 N0001 LUIGHUI Odette
Réfection toiture à l’identique
Avis
favorable du Conseil Municipal
CDG26 CONVENTIONS ET AVENANT
- Madame le Maire informe le Conseil Municipal que
les employeurs ont la possibilité de contribuer financièrement à des
contrats d’assurances Santé et Prévoyance.
Le
CDG26 se propose de réaliser une mise en concurrence des différents
contrats Santé et Prévoyance proposé par les organismes. La Mairie
doit lui donner mandat pour se joindre à cette procédure.
A
l’issue de cette mise en concurrence, la collectivité pourra choisir
ou non si elle adhère au contrat.
Accord du Conseil Municipal
- Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal
qu’une convention retraite a été signée avec le CDG26 pour la
période 2015-2017. Un premier avenant visant à proroger ladite
convention pour l’année 2018 a été signé et il convient de proroger
une nouvelle fois cette convention par un nouvel avenant pour 2019.
Accord du Conseil Municipal
TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE ELECTRIQUE
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite à
l’intervention de la société Alpes contrôle chargée de vérifier les
installations électriques des bâtiments publics, il en est ressorti
des disfonctionnements. Un devis a été demandé à l’entreprise
CHRISTOPHE ELECTRICITE, il s’élève à 1 392.35 € pour la remise en
conformité des installations.
Accord du Conseil municipal.
GEOCONSULT INTEGRATION DES DONNEES ADRESSES
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que sur le logiciel de
cadastre de la Mairie Géoconsult, il peut y avoir la possibilité
d’intégrer les noms et numéros de voie. Le devis réalisé par
Géoconsult pour l’intégration des données adresses s’élève à 420 €
TTC.
Accord du Conseil municipal.
CIMETIERE DUREE DES CONCESSIONS
Madame le Maire rappelle que les concessions du cimetière sont
trentenaires. Elle propose au Conseil Municipal qu’une fois la
concession achetée pour trente ans, il soit possible de la
renouveler par tranche de cinq ans dans la limite de six fois.
Accord du Conseil municipal.
QUESTIONS DIVERSES
Soutient à l’ONF
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la situation de
l’Office National des Forêts et de leurs difficultés face aux
nombreuses suppressions d’emplois. Elle propose au Conseil Municipal
d’apporter un soutien à l’ONF à l’aide d’une délibération qui
reprendrait les principales difficultés de l’ONF.
Accord du Conseil municipal.
La séance est levée.
Les
Conseillers municipaux.
Le Maire. |