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Séance du
8 juin 2021 à 18h00
Tous présents
Secrétaire de
séance : PERRET Florence
Ordre du jour :
Ø
Lancement procédure vente chemin rural
Ø
Nomination référent fourrière
Ø
Urbanisme
Ø
Questions diverses.
LANCEMENT PROCEDURE ALIENATION D’UN CHEMIN RURAL
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une partie de
chemin dit de Fontbonau, uniquement accessible à pied passe au ras
de la maison de M MALET entraînant nuisances et vols.
L’aliénation de ce chemin rural, prioritairement aux riverains,
apparaît bien comme la meilleure solution. Pour cela, conformément à
l’article L. 161-10 du Code rural et de la pêche maritime, il
convient de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation
de ces biens du domaine privé de la commune.
Un
livre de doléances sera consultable à la Mairie lors du lancement de
l’enquête publique.
NOMINATION REFERENT FOURRIERE
Monsieur le Maire informe le Conseil que pour gérer le problème des
animaux errants sur la commune, un référent fourrière doit être
nommé afin de créer un lien entre les associations de défense
animalière et les administrés.
Mme
MAILLOT Séverine est désignée comme référent.
URBANISME
DP
26 192 21 N0005 AMIR GUY
EQUIPEMENT PANNEAU PHOTOVOLTAIQUES
Accord du Conseil.
QUESTIONS DIVERSES
Cotisation prévigrèle :
Cette
année la cotisation s’élève à 412.90€.
Accord du Conseil.
Elagage :
L’élagage des arbres de la place de l’église a été confié à
l’entreprise ROUSTAN, le montant s’élève à 900€
Accord du Conseil, les travaux seront réalisés en automne 2021.
Remplacement personnel :
Monsieur le Maire informe le Conseil que l’agent assurant la
garderie et la cantine sera arrêté jusqu’en septembre, il faut donc
prolonger le contrat passé avec la Maison des enfants.
Accord du Conseil.
Débroussaillage bordures :
Le
débroussaillage des bordures sera assuré comme l’année dernière par
M BERARD Dominique. Le montant de la prestation s’élève à 1 685.40€
TTC
Accord du Conseil.
Baignade Lez :
Après
l’incident survenu au Lez, une rencontre avec les différentes
communes qui bordent le Lez est prévue. La pose de panneau
règlementant la baignade est prévue.
Accord du Conseil.
Site internet :
La
création d’un site internet pour la commune est envisagée. Un groupe
de travail va être mis en place pour étudier les différentes
possibilités.
Accord du Conseil.
Exposition :
Une
exposition de sculptures se déroulera au Prieuré du 9 au 25 juillet.
La séance est levée.
Les Conseillers municipaux, Le Maire, Patrice MERY
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Séance du 6 juillet 2021 à 18h00
PRESENTS :
BERNARD Sylvain, DESCOUR Catherine, GOURJON Pierre, MAILLOT
Séverine, MERY Patrice, PERRET Florence
EXCUSES : BRUNEL Mathieu, BERARD Joseph
(pouvoir à MERY Patrice)
ABSENTS : CHEYRON Cindy, RUNGETTE Erik
SECRETAIRE DE SEANCE : PERRET Florence
Ordre du jour :
Ø
Devis travaux logement
Ø
Lieu point apport volontaire
Ø
Projet voirie
Ø
Réunion communauté de communes
Ø
Barrière ONF Pontaujard
Ø
Chemin vieux village inondations
Ø
Urbanisme
Ø
Cabanon ACCA
Ø
Questions diverses.
DEVIS
TRAVAUX LOGEMENT
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les différents devis
demandés auprès de différents artisans et entreprises de maçonnerie
générale soit : LEO PACE maçonnerie générale, SARL CEVICORE
maçonnerie générale, FERNANDES maçonnerie générale, ROUX Cédric
menuiserie, TOUT EN COULEUR peinture, CHRISTOPHE ELECTRICITE, SARL
DASSE FRERE plomberie.
Monsieur le Maire rappelle que certains devis concernent un seul lot
et d’autres de maçonnerie générale reprennent l’ensemble des
travaux. Certains devis ont été acceptés partiellement par le
Conseil Municipal, Monsieur le Maire propose que les entreprises de
maçonnerie générale n’ayant eu leur devis partiellement accepté
refassent un devis avec uniquement les lots qui lui ont été acceptés
par le Conseil Municipal.
Accord du Conseil.
LIEU
POINT D’APPORT VOLONTAIRE
Monsieur le Maire informe le Conseil que le changement des
containers des apports volontaires se fera en juin 2022. Il n’y aura
plus de containers d’ordures ménagères aux emplacements actuels mais
un seul point d’apport (ordures ménagères et tri sélectif) qui se
trouvera au cimetière. Ce seront des containers semi enterrés.
Accord du Conseil.
PROJET VOIRIE SECURITE
Monsieur le Maire rappelle l’aide accordée par le Département chaque
année pour les projets de voirie et de sécurisation, il propose que
cette aide serve cette année à sécuriser le carrefour du café du
centre. Des rencontres avec la DDT ont eu lieu, des barrières
pourraient être envisagées.
Accord du Conseil.
REUNION CCEPPG
Monsieur le Maire rappelle au Conseil l’importance d’assister aux
réunions de la communauté de communes à hauteur de leurs compétences
décidées lors de l’élection du Conseil Municipal.
BARRIERES ONF PONTAUJARD
Monsieur le Maire informe le Conseil que suite à la réunion avec les
différentes communes bordant le Lez, des panneaux « baignade non
surveillée » vont être installés au Pontaujard.
Une
barrière est également envisagée pour ne pas inciter les gens à se
garer et également faciliter le passage des secours.
Accord du conseil.
CHEMIN VIEUX VILLAGE INONDATIONS
Suite
à un fossé bouché par un administré dans le vieux village, une
inondation a été causée chez un autre administré. Une rencontre avec
le propriétaire a eu lieu et des propositions doivent être faites.
URBANISME
DP
26 192 21 N0007 ISOWATT AMIR LEO EQUIPEMENT PANNEAU PHOTOVOLTAIQUES
Avis
favorable.
CABANON ACCA
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le cabanon de l’A.C.C.A
va être installé derrière le stade sur le terrain communal. Une
convention va être établie entre l’A.C.C.A et la Mairie.
Accord du Conseil
QUESTIONS DIVERSES
Parking camping-car :
Pierre GOURJON informe que suite à la pose de panneaux sur le
parking des camping-cars, la situation s’améliore, il y a moins de
voitures s’y garant.
Travaux agricoles :
Un
petit rappel doit être fait auprès des agriculteurs concernant les
terres en friche ou tas de sarments bloquant les chemins.
Traitements et zones sensibles :
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il faudrait tenir à
disposition des personnes réalisant des traitements sur les vignes
un document listant les zones sensibles présentes sur la commune
ainsi que les plages horaires où ces lieux reçoivent du public afin
de ne pas traiter en même temps et éviter tout risque de pollution.
Accord du Conseil.
La séance est levée.
Les Conseillers municipaux, Le Maire, Patrice MERY
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