|
Séance du 9 mars 2021 à 18h00
Tous présents
Secrétaire de
séance : PERRET Florence
Ordre du jour :
Ø
Jetons vidange
Ø
Révision tarifs photocopies
Ø
Remplacement agent école
Ø
Vote compte de gestion
Ø
Décision taux taxe foncière propriétés bâties
Ø
Urbanisme
Ø
Questions diverses.
REVISION TARIFS PHOTOCOPIES
Monsieur le Maire
rappelle au Conseil Municipal l’acquisition de la photocopieuse
couleur. Le prix n’étant pas fixé pour les photocopies couleurs, il
est nécessaire de revoir les tarifs de photocopies faites en mairie
à la demande des usagers.
Après avoir
délibéré, le Conseil Municipal décide :
Ø
de fixer des tarifs de photocopie demandées en mairie par les
usagers ;
Ø
d’établir les prix suivants :
·
format A4 noir et blanc ……0,50 €
·
format A4 couleur………….1.00 €
·
format A3 noir et blanc…….1.00 €
Ø
Cadastre
·
format A4 noir et blanc…….1.00 €
·
format A4 couleur…………..1.50€
·
format A3 Noir et blanc….....1.50€
·
relevé de matrice………...…1.00€
Accord du Conseil
REMPLACEMENT AGENT ECOLE
Monsieur le Maire
rappelle au Conseil Municipal les besoins de la commune, notamment
en matière du service cantine et garderie de l’école qui nécessitent
le remplacement rapide de l’agent en congés maladie pour assurer la
continuité du service public.
Un devis a été
demandé auprès de la Maison des enfants afin d’établir une
convention pour la mise à disposition d’une personne pouvant
remplacer l’agent en congés maladie.
Le devis s’élève à :
2 829€ TTC pour la durée du congé maladie de l’agent.
Après avoir
délibéré, le Conseil Municipal décide :
Ø
d’accepter le devis de la Maison des enfants pour
2 829€,
Ø
autorise le Maire à signer tous documents relatifs à
ce dossier.
VOTE DES COMPTES DE GESTION
Monsieur le Maire
rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes
du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au
compte administratif.
Après s’être assuré
que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les
titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il
a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit
de passer dans ses écritures.
Considérant que
les opérations de recettes et de dépenses paraissent
régulières et suffisamment justifiées.
Après avoir
délibéré, le Conseil Municipal approuve le compte de gestion de la
commune et du service eau du trésorier municipal pour l’exercice
2020. Ces comptes de gestion, visés et certifiés conforme par
l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part sur
la tenue des comptes.
VOTE DES TAUX D’EXONERATION DE LA TAXE FONCIERE SUR PROPRIETES
BATIES
Conformément à la loi n° 80-10 du 10 janvier
1980, le Conseil Municipal fixe chaque année les taux de la
fiscalité directe locale dont le produit revient à la commune.
La loi de finances
de 2020 a acté la suppression intégrale de la taxe d’habitation sur
les résidences principales.
En 2023, plus aucun
ménage ne paiera de taxe d’habitation au titre de sa résidence
principale.
En ce qui concerne
les locaux d’habitation, les communes pourront s'opposer à 90% au
plus de l'exonération de droit des constructions nouvelles,
reconstructions ou additions déconstruction. Sous réserve
d'évolution législative au PLF2021, les communes devront
délibérer en 2021 avant le 1er octobre sur le fondement
de la nouvelle rédaction de l'article1383 CGI alors applicable si
elles souhaitent réduire l'exonération de TFPB communale (entre 40 à
90%) à compter de 2022 pour les logements achevés après le 1er
janvier 2021. A défaut, ces constructions seront exonérées en totalité de la part communale pendant les deux
premières années de prise en compte fiscale.
Après avoir
délibéré, le Conseil Municipal décide de réduire l’exonération de
TFPB communale à 50%.
URBANISME
PC 026 192 21 N0001
CHARROIN Nicolas Construction hangar A216-217-218. Avis favorable.
PC 026 192 21 N0002
CHEYRON Cindy et François. Réhabilitation maison B332. Avis
favorable.
Projet déplacement
maison sur terrain constructible Mme CHAMPESTEVE. Avis favorable.
QUESTIONS DIVERSES
Prix vidange
camping-car :
Monsieur le Maire
informe que la fosse de vidange des camping-cars est rapidement
pleine et le coût pour la vidanger s’élève à 400€. Monsieur le Maire
propose donc de fixer un montant forfaitaire pour les vidanges des
camping-cars.
Le Conseil décide de
fixer la vidange à 5€ et de mettre en place un système de cadenas à
code à changer régulièrement.
Composteur :
En vue de diminuer
les ordures ménagères, la pose d’un composteur est envisagée au
point de collecte du tri sélectif. Le référent sera M. MERY Patrice.
Parking église :
Pour la création
d’un parking en bord de route de l’église, la propriétaire de la
parcelle donne sont accord seulement sur la partie du haut.
Le Conseil se laisse
un temps de réflexion sur le projet.
Chemin de la
Viale :
Suite à l’expertise
effectuée par l’expert du Tribunal administratif, le chemin dit de
la Viale est fermé pour danger et une procédure de mise en sécurité
est engagée.
Parc naturel des
Baronnies :
Des représentants du
parc sont venus nous exposer les atouts que le parc peut apporter en
vue d’une éventuelle adhésion
La séance est levée.
Les Conseillers municipaux, Le Maire, Patrice MERY
-----------------------------------------------------------------------------------------
Séance du 30 mars 2021 à 18h00
Tous présents
Secrétaire de séance : PERRET Florence
Ordre du jour :
Ø
Vote des subventions aux associations
Ø
Questions diverses.
VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Monsieur le Maire
présente au Conseil Municipal les différentes demandes de subvention
déposées par les associations.
Après en avoir
délibéré, le Conseil Municipal décide de verser une subvention aux
associations suivantes :
-
Amicale des Pompiers…………………………100 €
-
Amicale du Personnel Communal du
Canton……93 €
-
Club Inter-Age « La Souleïado »…...…….……950
€
-
Amicale Montbrisonnaise…………...…………250 €
-
Association les amis de St Blaise…..………….100 €
-
Noël Ecole de Montbrison…………..…………100 €
-
ACCA………………………………………….100 €
-
EMALA………………………………………..110 €
Accord du Conseil
QUESTIONS DIVERSES
Logement
communal :
Monsieur le Maire
rappelle au Conseil Municipal que la locataire du logement communal
a donné un préavis qui se terminera le 14 mars.
Suite à la visite
des locaux par les élus, des travaux de rafraîchissement sont
envisagés avant une nouvelle location.
Des devis vont être
demandés.
Parc naturel
régional des Baronnies provençales :
Une réflexion sur
l’adhésion au Parc Naturel régional des Baronnies provençales est
engagée.
Les Montbrisonnais
seront consultés et pourront donner leurs avis.
Statue romaine :
Une statue romaine
trouvée à Montbrison va être exposée au musée d’Orange. Pour en
garder une copie, un moulage en résine peut être réalisé.
Le montant de la
réalisation s’élèverait à 150€.
Accord du Conseil.
Exposition au
Prieuré :
Cet été, une
exposition de sculptures est prévue au Prieuré pour trois semaines.
Accord du Conseil.
La séance est levée.
Les Conseillers municipaux, Le Maire, Patrice MERY
-----------------------------------------------------------------------------------------
Séance du 13 avril 2021 à 18h00
Présents :
BERARD Joseph, BERNARD Sylvain, BRUNEL Mathieu, CHEYRON Cindy,
DESCOUR Catherine, MAILLOT Séverine, MERY Patrice, PERRET Florence,
Absents :
GOURJON Pierre, RUNGETTE Erik
Secrétaire de séance :
PERRET Florence
Ordre du jour :
Ø
Vote des comptes administratifs commune et eau 2020
Ø
Affectation de résultats commune et eau
Ø
Vote des taux d’imposition
Ø
Vote des budgets primitifs 2021
Ø
Questions diverses.
APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET AFFECTATION DES RESULTATS
2020
Monsieur le Maire
présente au Conseil Municipal les comptes administratifs 2020 pour
le budget communal et le Service Eau.
1/ Budget
communal :
Il présente un
résultat de fonctionnement cumulé positif de………………………….70 640.62 €
qui sera reporté au
budget communal de la manière suivante :
- en section
Investissement pour un montant de……………………………………..36 607.47 €
- en section
Fonctionnement pour un montant de……………………………………..34 033.15 €
Le solde
d’exécution d’investissement est négatif pour un montant
de…………………...31 605.47 €
2/ Budget EAU :
Il présente un
résultat d’exploitation de -3 795.64 € qui sera
reporté en section exploitation au budget primitif 2021.
Le solde
d’exécution d’investissement est positif pour un montant
de…………………...93 984.54 €
Les comptes
administratifs et affectations de résultats sont approuvés à
l’unanimité.
Le report
excédentaire 2020 de la section fonctionnement de la commune est
cette année de 34 033.15 €, contre 44 857.43 € en 2019, une
politique d’économie permet l’équilibre du budget malgré la baisse
des dotations au fil des années.
Accord du Conseil
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION
Afin de pallier à la
suppression de la taxe d’habitation, les finances publiques ont
modifié les taux pour la taxe foncière bâti. Grâce à cette
modification, les recettes pour la commune restent inchangées.
Les taux suivants
sont adoptés à l’unanimité :
Taxe foncière
(bâti)…………………. 28.78 %
Taxe foncière (non
bâti)…………….. 45,93 %
CONSTITUTION D’UNE PROVISION SEMI-BUDGETAIRE
Monsieur le Maire
rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre de l'amélioration de
la qualité comptable et de la mise en place de l'indice de
performance comptable, 6 nouveaux contrôles ont été mis en place fin
2020, dont le suivi de la dépréciation des créances de plus de 2
ans, c'est à dire la constitution de provisions pour créances
douteuses pour lesquelles il est conseillé de constituer des
provisions annuelles à minima hauteur de 15 % des créances de plus
de 2 ans.
Accord du Conseil
pour la constitution d’une dotation aux dépréciations des actifs de
1312.88€.
PROVISIONS POUR RISQUES
Considérant que le
risque d'irrécouvrabilité de certaines factures est avéré, Monsieur
le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le risque de non
recouvrement de ces dettes. Le respect du principe de prudence
oblige à constituer une provision pour risques.
Monsieur le Maire
rappelle que des crédits doivent être ouverts à hauteur minimale de
299,44 € pour passer en non-valeur les créances irrécouvrables 2016
et minimes de 2017.
Le Conseil Municipal
délibère et décide de constituer une provision de 500 €.
VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2021
Monsieur le Maire
présente les projets de budgets primitifs 2021 pour le budget
communal et le Service Eau.
1/ Budget
communal :
Les recettes et
dépenses sont équilibrées à :
- Section
Fonctionnement……………254 460 €
- Section
Investissement………………78 857 €
soit un total
de……………………….333 317 €
Les principaux
investissements prévus sont :
- Travaux de
voirie…………………...….10 800 €
- Achats tablettes
école…………………..…540 €
- Mobilier
école…………………………..…535 €
- Travaux chauffage
salle des fêtes……....5 386 €
- Matériel espaces
verts………………..…2 049 €
- Travaux logement
communal…….…….7 590 €
- Reste à réaliser
de 2020…………………5 530 €
2/ Budget du
Service EAU :
Les recettes et
dépenses sont équilibrées à :
- Section
Exploitation……………………46 317 €
- Section
Investissement………………..106 979 €
soit un total
de………………………….153 296 €
Le Conseil Municipal
vote chacun des deux budgets présentés ci-dessus pour un montant
total de 486 613€.
REMPLACEMENT AGENT
Monsieur le Maire
rappelle au Conseil Municipal que l’agent BRUNET Sandrine sera en
arrêt maladie jusqu’au mois de juin, il rappelle également que Mme
BRUNET Sandrine assure la cantine et la garderie de l’école. Son
poste doit être pourvu afin de garantir l’accueil des enfants à
l’école. Un devis a été demandé auprès de la maison des enfants qui
assure le remplacement par une animatrice le temps de l’absence de
l’agent.
Le Conseil Municipal
délibère et décide d’accepter le devis de la maison des enfants d’un
montant de 2 829 €.
QUESTIONS DIVERSES
Logement
communal :
Après vérifications,
l’électricité doit être remise aux normes et le toit doit être
inspecté car dans certaines pièces il y a des marques de fuite sur
les plafonds.
Des devis vont être
demandés.
La séance est levée.
Les Conseillers municipaux, Le Maire, Patrice MERY |
