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Séance du 14 novembre 2022
à 18h00
PRESENTS : BERARD Joseph,
BERNARD Sylvain, CHEYRON Cindy, DANZER Martine,
DESCOUR Catherine, GOURJON Pierre,
LUPETTI Serge, MANDON Denis, MERY Patrice, MOREAU Nicole
EXCUSES : MONIER Alexandre
SECRETAIRE DE SEANCE : MANDON
Denis
Ordre du jour :
Ø
Election adjoint
Ø
Recensement population
Ø
Achat four cantine
Ø
City stade
Ø
Partage taxe aménagement
Ø
Questions diverses.
ELECTION ADJOINT
Madame CHEYRON Cindy a été élue 3ème adjoint avec 11
voix.
RECENSEMENT POPULATION
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le recensement de
la population sera effectué dans la Commune de Montbrison sur Lez en
janvier 2023.
A cet
effet, il y a lieu de mettre en place cette opération au niveau
communal. Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil
Municipal :
Ø
donne son accord pour la
nomination d’un agent coordonnateur communal responsable de la
préparation, de la réalisation de la collecte du recensement ;
Ø
donne son accord pour la
nomination d’un agent recenseur chargé de la collecte des
informations auprès de la population ;
Ø
fixe la rémunération de l’agent
coordonnateur à 150 € ;
Ø
fixe la rémunération de l’agent
recenseur à la somme forfaitaire de 800 €.
Les
crédits nécessaires seront inscrits au budget 2023.
Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire des formalités
nécessaires
ACHAT FOUR CANTINE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’actuellement les
élèves de Montbrison disposent d'un four à micro-ondes pour faire
réchauffer les plats fournis par le prestataire de service PLEIN
SUD. Cette méthode de réchauffage est difficile à utiliser pour un
grand nombre d'élève (17) et n'est pas toujours adaptée à la nature
des plats.
Plein
Sud, l’entreprise de restauration nous propose un four à 1 300€.
Sur
proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal :
Ø
Accepte le devis de PLEIN SUD
RESTAURATION pour la somme de 1 300€.
Ø
Inscrit la dépense dans le
budget 2023.
Ø
Inscrit la dépense en
inventaire.
Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire des
formalités nécessaires.
CITY STADE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de
construction de City Stade sur la commune.
Des
devis ont été demandés à quatre sociétés spécialisées :
-
City stade CONCEPT SPORT : 45 468 € TTC
-
City stade AGRO ESPACE : 59 580 € TTC
-
Chape COLAS :
38 728.56 € TTC
-
Chape ROUX TP :
35 268€ TTC
Après
délibération, le Conseil Municipal décide :
- De
retenir le devis de CONCEPT SPORT pour 45 468 € TTC pour la
construction du city stade et le devis de ROUX TP pour 35 268 € TTC
pour la construction de la chape.
- D’inscrire
les dépenses au budget 2023 de la commune.
- D’inscrire
les dépenses en inventaire.
PARTAGE TAXE AMENAGEMENT
Monsieur le Maire rappelle que la Taxe d’Aménagement est un impôt
local perçu par les communes et le département au regard de
certaines autorisations d’urbanisme ou constat établis.
Jusqu’alors facultatif, le partage de la Taxe d’Aménagement au sein
du bloc communal devient obligatoire tel que prévu à l’article 109
de la Loi de Finances pour 2022.
Monsieur le Maire rappelle que le taux en vigueur sur la commune est
de 3 %.
Par
délibération en date du 28 septembre 2022, le Conseil de la
Communauté de Communes Enclave des Papes Pays de Grignan a voté le
partage de la Taxe d’Aménagement perçue sur la Commune, étant
précisé que ce reversement a été fixé à 0.
Cette
disposition est d’application immédiate à compter du 1er
janvier 2022.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de se prononcer
sur ce reversement de la Taxe d’Aménagement à 0.
Accord du conseil.
QUESTIONS DIVERSES
Ponts du village :
Les
cinq ponts sous la responsabilité de la commune ont été contrôlés
par le CEREMA centre est, entreprise mandatée par la Région, et ne
présentent pas de problème de structure.
Grillage de la cour d’école :
Le
Conseil Municipal a accepté le devis de Prolians de 797.70€ HT. Le
changement du grillage défectueux de la cour par des panneaux
rigides sera réalisé pendant les vacances scolaires.
Ecole :
Ecran de projection : Les enseignantes demandent un écran de
projection pour remplacer le tableau blanc très abîmé. Des devis
vont être demandés.
Climatisation : Nous réfléchissons à un système de ventilation
de la salle de classe économe en énergie.
Eclairage public :
Après
avoir consulté les gérants du Café du Centre, il a été décidé que
pendant la période hivernale l'éclairage public sera arrêté à partir
de 22 heures le lundi, mardi et mercredi et à 24h du jeudi au
dimanche.
Travaux logement communal :
Les
travaux seront finis au 31 décembre 2022, deux demandes de location
sont en cours.
Salle des fêtes :
Pour
pouvoir exercer ses responsabilités quant à l’état des lieux
d’entrée et de sortie de la salle des fêtes, il est demandé aux
utilisateurs de se signaler avant l'utilisation à Joseph Berard.
Sécurité routière :
Suite
à la demande de subvention amende de police le département nous
octroie, une enveloppe de 292 € devant servir à la sécurisation de
la voirie.
Le
Conseil décide d’accepter :
Le
devis de IDEAL PEINTURE de 497.81€ TTC pour l’achat de peinture.
Le
devis de KG MAT de 297.60€ TTC pour l’achat de balises.
A
l'implantation de plots en plastique pour écarter les automobilistes
dans le tournant à proximité du Café du Centre en direction de
Valréas.
A
l'achat de peinture blanche pour rendre plus visible les « dos
d'âne » du chemin de Charenton.
Urbanisme :
Une
déclaration préalable pour l'installation de panneaux
photovoltaïques a été déposée par Monsieur Jean-Luc Cipière.
Approbation du Conseil Municipal.
Flavescence dorée :
Une
réunion début janvier sera proposée à l'initiative des référents et
du Conseil Municipal.
Remerciements :
Nous
remercions M et Mme Ouille qui ont répondu à l'appel concernant un
lave-vaisselle pour la cantine.
La séance est levée.
Les Conseillers municipaux,
Le Maire, Patrice MERY |
