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Séance du 10 novembre à 18h
Présents :
BERNARD Sylvain,
BRUNEL Mathieu,
CHEYRON Cindy, DESCOUR Catherine, GOURJON Pierre, MAILLOT Séverine,
MERY Patrice, PERRET Florence, RUNGETTE Erik.
Excusés :
BERARD Joseph
(pouvoir à MERY Patrice)
Absents :
Secrétaire de séance :
PERRET Florence
Spectateur : TOURRE
Jean-Pierre
Ordre du jour :
Ø
Devis travaux logement
Ø
Motion de soutien à la filière
lavandicole
Ø
Convention CDG pôle santé
sécurité
Ø
Questions diverses
DEVIS
TRAVAUX LOGEMENT
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que lors du dernier Conseil
Municipal il avait été décidé que les entreprises de maçonnerie
générale n’ayant eu leur devis partiellement accepté refassent un
devis avec uniquement les lots qui lui ont été acceptés par le
Conseil Municipal.
Après
réception des devis finaux, le Conseil Municipal décide d’effectuer
les travaux avec les entreprises suivantes :
o
PACE Leo
30 931.50 € TTC
o
TOUT EN COULEUR
5 560.00 € TTC
o
ROUX Cédric menuiserie
1 276.80 € TTC
o
CHRISTOPHE Electricité 6 896.18
€ TTC
Soit
un total TTC de 44 664.48 € TTC
Le
Conseil décide également en parallèle de demander une subvention au
Département de la Drôme, une subvention à la Région AURA, une
subvention à l’académie de Grenoble ainsi qu’a la sous-préfecture de
Nyons.
Accord du Conseil.
MOTION DE SOUTIEN A LA FILIERE LAVANDICOLE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’Europe étudie
actuellement un renforcement de ses réglementations sur les produits
chimiques pour éliminer les produits toxiques. Si cette réflexion
semble aller dans le bon sens, elle pourrait néanmoins avoir des
conséquences dramatiques si les huiles essentielles étaient
assimilées à des produits chimiques comme le projet le prévoit.
Or la
classification ne fera aucune distinction pour les huiles
essentielles. Parce que la fleur est un produit agricole qui subit
une transformation, les huiles essentielles sont classées produits
industriels et les représentants de la Commission refusent pour des
raisons de classification de reconnaître les huiles essentielles
comme composant unique.
L’objectif de la présente motion de notre Conseil Municipal est de
solliciter de la Commission européenne une approche spécifique
adaptée aux produits naturels et aux huiles essentielles, afin
d’éviter que des produits de consommation de tous les jours, des
exploitations agricoles et de nombreux savoir-faire authentiques
disparaissent. Ainsi, seule la prise en compte de la complexité des
matières premières végétales permettra de garantir la sécurité du
consommateur, de l’environnement et la poursuite de ces cultures
telles que nous les connaissons aujourd’hui.
Accord du Conseil.
CONVENTION CDG POLE SANTE SECURITE
Monsieur le Maire explique qu’en vue d’une simplification de la part
du CDG26 souhaitant regrouper le pôle santé et le pôle sécurité en
un même pôle il faut signer une convention unique.
Accord du Conseil.
QUESTIONS DIVERSES
MISE EN PLACE JOURNEE DE SOLIDARITE :
Le
Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prévoir
les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité dans la
collectivité à compter du 1er janvier 2022.
Après
en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide que la journée de
solidarité sera accomplie de la manière suivante : sept heures de
travail annualisées ce qui représente 420 minutes supplémentaires à
réaliser en 47 semaines soit environ 9 minutes par semaine.
MISE EN PLACE ACFI :
Monsieur le Maire rappelle que les communes et les établissements
publics doivent désigner un Agent Chargé d’assurer une Fonction
d’Inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité au
travail (ACFI).
Ils
ont la possibilité de satisfaire à cette obligation en passant
convention avec le Centre de Gestion qui assure ce type de mission
depuis plusieurs années.
L’Agent Chargé d’assurer une Fonction d’Inspection aura notamment
pour rôle de contrôler les conditions d’application de la
réglementation en matière d’hygiène et de sécurité et de proposer à
l’autorité territoriale toute mesure qui lui parait de nature à
améliorer l’hygiène et la sécurité du travail et la prévention des
risques professionnels.
Cette
mission est financée à l’intervention, un coût journée a été
déterminé à 300€/jour pour une collectivité affiliée au Centre de
Gestion.
Accord du Conseil.
ENQUETE PUBLIQUE :
L’enquête publique au sujet de l’aliénation du chemin dit de
Fontbonau est terminée, elle peut être consultée en Mairie.
Maintenant un rendez-vous avec un géomètre et les riverains du
chemin va être pris pour fixer les limites en vue de l’aliénation du
chemin et de son déplacement.
M
MALLET prendra les frais à sa charge.
REGLEMENT LOCATION SALLE DES FÊTES :
Il
est nécessaire de rajouter un article au sujet du COVID dans le
règlement de la salle des fêtes.
Le
Conseil décide de rajouter :
« 10):COVID-19
Lors
des manifestations organisées à la Salle des fêtes, il est fermement
conseillé de respecter les préconisations en matière de lutte contre
le covid-19 afin d’en éviter sa propagation. Sachez que la meilleure
des protections pour vous et pour vos proches est de respecter les
mesures barrières et la distanciation physique.
En complément, portez
un masque quand la distance d’un mètre ne peut pas être respectée.
Les manifestations
regroupant des personnes venant d’endroits différents sont les
situations les plus propices à une diffusion rapide de la pandémie.
Prenez en compte cette donnée importante et responsabilisez-vous en
mettant en application les préconisations ci-dessus énoncées.
Dans un souci de suivi
de la pandémie et de découverte d’un éventuel cluster résultant de
votre manifestation, vous devrez être en mesure de remettre
immédiatement en cas de besoin aux autorités de santé les cordonnées
de toutes les personnes y ayant participé.
Le locataire est tenu
de contrôler le pass sanitaire des invités ainsi que le respect des
gestes barrières tout au long de la location.
En cas de contrôle des
forces de l’ordre, la Mairie ne pourra pas être tenue responsable du
non-respect des consignes anti-covid. »
REGLEMENT EAU :
Dans
le règlement du service d’eau, un nouvel article concernant les
frais de dépose de compteurs doit être inscrit.
Le
Conseil décide de rajouter :
« ARTICLE 25 :
SUPPRESSION D’UN BRANCHEMENT
En cas de non
consommation, le Service de l’eau potable peut d’office ou à la
demande du propriétaire supprimer le branchement.
Dans
cette dernière hypothèse, le propriétaire supporte les frais
correspondants d’un montant de 58.80 € TTC
La
dépose du compteur sera réalisée par l’entreprise DASSE frères ».
DECORATIONS DE NOEL :
Les
décorations de Noël ont été enlevées en vue d’être réparées.
ECOLE :
Cindy
CHEYRON demande une subvention pour l’association des crayons de
couleurs en vue de financer le spectacle de fin d’année de l’école.
Elle
informe aussi qu’une collecte de cartouches d’encre va être faite en
Mairie au profit de l’association.
BORDS DES ROUTES :
Un
Conseiller a demandé pourquoi c’était l’agent municipal qui a
réalisé des travaux d’entretien de bordures de routes à la
débroussailleuse à certains endroits de la commune.
D’autres Conseillers évoquent des routes oubliées par l’entreprise
chargée du débroussaillage.
M le
Maire va se renseigner auprès de l’entreprise ayant réalisé ces
travaux et s’étonne que les riverains ne l’aient pas prévenu.
La séance est levée.
Les Conseillers
municipaux, Le
Maire, Patrice MERY
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